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Carte grise dans les Deux-Sèvres : ANTS ou prestataire ?

Préfecture de Niort

La préfecture de Niort ne délivre plus de carte grise dans les Deux-Sèvres. Le certificat d’immatriculation en ligne est devenu la seule voie possible via les services de l’État, qui sont fournis par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Une réforme qui n’a pas tenu ses promesses

Lorsque la réforme PPNG est entrée en vigueur en novembre 2017, de nombreux automobilistes se sont réjouis. Plus besoin d’aller à la préfecture de Niort, ou à la sous-préfecture de Parthenay ou Bressuire, pour obtenir sa carte grise dans le 79. L’État allait enfin offrir la possibilité de faire son certificat d’immatriculation par Internet, une alternative jusque-là proposée par des prestataires privés moyennant des frais de dossier.

Mais la réforme ne s’est pas passée comme prévu. Au début, les automobilistes des Deux-Sèvres et d’ailleurs ne se sont pas alarmés. Après tout, un nouveau système engendre toujours des balbutiements et des problèmes de jeunesse. Mais, aujourd’hui, après 16 mois le système de l’ANTS continue d’être la source de tas de problèmes pour les utilisateurs. Et ce ne sont pas que les publics concernés par la fracture numérique qui sont touchés : des informaticiens impuissants ont également été victimes des bogues du système.

Carte grise en ligne dans le 79 : le système de l’ANTS a mauvaise réputation

Un jeune conducteur interrogé par La Nouvelle République confirme la mauvaise réputation du système de l’ANTS. Il a entendu dire que c’était très compliqué, et qu’à la moindre erreur c’était le blocage total, et la nécessité de reprendre toute la démarche depuis le début. Les conducteurs gèrent la situation de plusieurs façons. Ils reportent leur demande de carte grise, se lancent avec des appréhensions ou préfèrent payer une trentaine d’euros via un prestataire habilité par le ministère de l’intérieur.

Pour ceux qui préfèrent les démarches dématérialisées afin de gagner du temps, les acteurs privés de la carte grise en ligne restent à leur disposition. Pour les autres, ils restent les garages et les agences, même si certaines démarches ne sont pas traitées, par exemple pour une demande de carte grise pour un véhicule importé. Certains garages refusent même les demandes d’automobilistes qui ne font pas partie de leur clientèle. La raison est simple : ceux-ci ont démarré une demande de titres avec l’ANTS, se sont retrouvés bloqués pour ensuite s’adresser au prestataire. Mais pour qu’une telle demande de certificat aboutisse, il faut d’abord supprimer le dossier en cours à l’ANTS, ce qui signifie les contacter. Les particuliers qui ont tenté l’expérience savent à quel point il est difficile d’avoir un interlocuteur à l’Agence nationale des titres sécurisés.

Une privatisation détournée qui courrouce la Cour des Comptes

La Cour des Comptes, suite à la demande d’un rapport parlementaire, a critiqué la réforme PPNG. Le constat n’est pas différent de celui des associations de protections de consommateurs, des magazines automobiles et des journalistes qui se sont penchés sur le dossier. Selon la Cour des Comptes, cette réforme manquée a débouché sur une privatisation détournée alors que le service public est censé mettre au même pied d’égalité tous les citoyens. En effet, les frais de dossier pour un changement d’adresse, une demande de duplicata, une déclaration de cession, une nouvelle carte grise ou un changement de titulaire ne sont pas encadrés par la loi.

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