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Carte grise : le désengagement de l’État, la solution ?

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Un an après la grande réforme de la dématérialisation des demandes de titres via la réforme PPNG, de nombreux problèmes continuent de miner les démarches d’obtention d’une carte grise en ligne. Les gros soucis rencontrés par les usagers auraient pu être pires si le certificat d’immatriculation n’avait pas été partiellement privatisé. D’où la question posée par le journal Economie Matin : pourquoi ne pas pousser la logique encore plus loin en privatisant totalement le domaine de l’immatriculation ? Voici les raisons avancées par le journal qui plaident en faveur de ce scénario.

Carte grise en ligne : une réforme coûteuse

On l’oublierait presque, mais cela fait déjà près d’un an qu’il n’est plus possible de se rendre en préfecture ou en sous-préfecture pour faire une carte grise. Les premières demandes d’immatriculation par Internet commencèrent dans l’est du côté de la Moselle et du Rhin, pour se répandre ensuite le mois suivant sur l’ensemble du territoire. L’objectif était de faciliter les démarches des usagers et d’engendrer des économies pour l’État. Un an plus tard, on n’en est très loin.

Si les automobilistes devaient souvent se résoudre à perdre une demi-journée pour faire une carte grise à la préfecture, ils étaient certains de pouvoir finaliser leur dossier. Durant ces derniers mois, de nombreux conducteurs se sont retrouvé bloqués en raison d’une carte grise non délivrée suite à des problèmes techniques à répétition du côté du site de l’ANTS, ou d’un blocage engendré par la saturation des services. Le souci est tellement sérieux que certains automobilistes ont attaqué en justice l’État, et gagné.

Le coût des condamnations est néanmoins négligeable par rapport à celui engendré par l’explosion du budget de la réforme, aussi bien au niveau de la technique que de l’engagement de renforts pour tenter de résorber les dossiers en souffrance, qui sont de plusieurs centaines de milliers. Résultat des courses, les utilisateurs sont mécontents et l’État dépense de l’argent. En bref, PPNG est actuellement un échec.

Faire de l’immatriculation une activité gérée par le privé ?

Le tableau de la réforme de la carte grise en ligne n’est pas flatteur. Mais les choses auraient été bien pires si le secteur n’avait pas été partiellement privatisé. En effet, depuis 2008 il est possible de faire son certificat d’immatriculation auprès de prestataires habilités par le ministère de l’Intérieur. Que ce soit dans des locaux via une agence, un garage ou par Internet via les entreprises spécialisées dans la carte grise en ligne.

Ce sont ces acteurs qui ont permis de limiter les dégâts en offrant une solution aux automobilistes qui ne parvenaient pas à faire leur certificat d’immatriculation avec l’ANTS. De grands médias spécialisés dans l’automobile et la protection des consommateurs, comme 30 Millions de Consommateurs, ont d’ailleurs conseillé cette alternative à leurs lecteurs. D’où la question d’Economie Matin : pourquoi ne pas se reposer sur le privé pour l’immatriculation ? Les arguments du journal sont les suivants :

  • Le modèle a déjà été implémenté avec succès en ce qui concerne le permis de conduire théorique
  • De nombreux professionnels disposent déjà de l’infrastructure et de l’expertise requise
  • La concurrence devrait contribuer à maintenir un faible prix concernant les frais de gestion
  • Les prestataires habilités se multiplient déjà, vu le marché créé par la défaillance de l’État

Reste à définir les modalités pratiques de rémunération de ces prestataires. En bref, le gouvernement disposerait de 2 options. Soit poursuivre comme ça l’est actuellement, à savoir un tarif de prestation libre basé sur la concurrence (comme c’est le cas pour le contrôle technique, par exemple). Ou inclure une rémunération forfaitaire dans le calcul du prix de la carte grise, ou tout simplement déduire un forfait reversé au prestataire qui a traité la demande d’immatriculation à partir des taxes déjà en vigueur, par exemple la taxe régionale.

Va-t-on assister à une nouvelle réforme du certificat d’immatriculation ? Rien n’est moins sûr, mais une réflexion en la matière ne serait pas superflue.

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