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Carte grise pour véhicules d’occasion importés : changements des règles

Le contrôle technique européen est désormais accepté

A partir du mois prochain, des changements dans les règles européennes pour l’immatriculation des véhicules d’occasion vont faciliter l’obtention d’une carte grise pour un véhicule acquis dans l’Union européenne, ou simplement pour faire immatriculer votre véhicule français à l’étranger si vous déménagez.

À partir du 1er mai 2014, vous pourrez utiliser le contrôle technique émis à l’étranger du véhicule d’occasion que vous avez acheté à votre dossier de demande de carte grise en préfecture. Jusqu’à présent, les contrôles techniques étrangers n’étaient pas acceptés : il fallait obtenir un document similaire dans un centre de contrôle technique français.

Cette nouvelle règle européenne signifie aussi que vous pourrez faire immatriculer votre véhicule français à l’étranger sans devoir passer par la case du contrôle technique local.

Ce changement de règle a été obtenu suite au travail conjoint du centre européen de la consommation et de la région d’Alsace, une zone frontalière habituée aux échanges franco-allemands, même si la mesure ne concerne pas que l’Allemagne.

Autre changement à bientôt entrer en vigueur : la possibilité de circuler avec des plaques temporaires WW dans toute l’Union européenne, alors que cette autorisation était jusqu’à aujourd’hui cantonnée aux pays frontaliers.

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