La réforme PPNG de la dématérialisation des demandes de titres tels que la carte grise a beau être bien en marche, beaucoup de Français ignorent encore l’impact sur les formalités d’immatriculation. Après tout, tout le monde ne change pas de voiture tous les 6 mois. Vous lisez des informations contradictoires concernant les démarches à faire impérativement sur Internet, la possibilité d’aller encore en préfecture… voici la liste des questions les plus fréquentes, ainsi qu’une clarification de type vrai/faux suivie d’explications plus détaillées :
S’il est vrai que les guichets des immatriculations ont été supprimés, les préfectures et sous-préfectures de France disposent désormais d’un point d’accès numérique. Il s’agit d’un espace spécialement aménagé, équipé d’ordinateurs, d’imprimantes, de scanners et bien sûr d’une connexion à Internet afin de permettre à tout un chacun de faire ses formalités en ligne via le site de l’ANTS. Mieux encore, un fonctionnaire (souvent un jeune en mission de service civique) est à la disposition des usagers qui éprouvent des difficultés à effectuer leur demande de carte grise en ligne.
Si vous pouvez encore aller en préfecture pour faire un certificat d’immatriculation, la demande se fera via le site de l’ANTS. Il s’agit donc bien du seul canal pour faire une demande de carte grise. Cela signifie, notamment, que le paiement doit se faire par carte bancaire.
Depuis la réforme SIV, l’État a dérégulé le secteur de l’immatriculation, ce qui signifie que les sociétés privées agréées et habilitées par le ministère de l’Intérieur sont en mesure d’offrir un service carte grise aux particuliers qui le souhaitent. Rien n’a changé avec la réforme PPNG, ces prestataires continuent d’offrir leurs services (et ont permis à de nombreux particuliers de trouver une solution aux problèmes engendrés par les bugs du site de l’ANTS, où les retards dans le traitement des dossiers).
Dans le prolongement du point précédent, certains prestataires privés proposent certes un service de carte grise en ligne, mais d’autres disposent d’agences physiques qui permettent de faire son certificat d’immatriculation « comme avant ». Ce service est notamment proposé par certains garages.
Si la situation s’améliore petit à petit, les problèmes restent nombreux, les dossiers en souffrance sont encore loin d’être résorbés. Les difficultés rencontrées dépendent néanmoins du type de dossier. Entre une déclaration de certificat de cession, un changement d’adresse, l’immatriculation d’un véhicule importé ou une demande de carte grise pour un véhicule de collection, les soucis ne sont pas les mêmes.
Bonjour,Je suis Français résident à étranger avec un contrat de travail en statuts expatrié. J'effectue des rotations de 22 semaines / 4 semaines, soit un retour en France durant 2 mois par ans dans ma famille.Je ne suis pas propriétaire de résidence en France et suis hébergé chez mes parents ou ma belle-famille.Je souhaite acheter un véhicule pour mes déplacements lors de mes périodes de repos en France.A ce que je vois il n'est pas possible d'immatriculer un véhicule si l'on a pas de numéro fiscal (accès au site ANTS) ainsi que d'adresse principale en France pour établir la carte grise.Quelle sont donc les possibilités qui s’offre à moi pour effectuer les démarches : - est ce qu’une attestation d'hébergement rédigé par les parents peuvent suffire, accompagné d'une facture de téléphone et un RIB à mon nom et le tout a la même adresse ? - y'as t-il un statut ou régime particulier pour l'immatriculation des expatriés ? tel que l'immatriculation en itinérance temporaire (IT). - Dois-je mettre le véhicule au nom d’une autre personne ? - Dois je me mettre a la marche a pied pour profité de mon repos (très pratique lorsque l’on habite en rase campagne), peux être m’autorise t’on a acheté un vélo… Merci de m'éclairer car cela devient vraiment compliqué d'effectuer quelques démarches que ce soit en France, surtout lorsque nous somme expatrier (juste pour rappel nous restons tout de même Français !)Bien a vous, Fabien Labat
Rassurez-vous c'est plutôt simple. Toute personne peut immatriculer un véhicule en France partir du moment où elle peut justifier d'une adresse, même s'il s'agit d'une seconde résidence. Le numéro fiscal est peut-être indispensable pour avoir un compte France Connect, mais vous pouvez contourner ce problème en utilisant notre service d'immatriculation agréé. En bref avec une attestation d'hébergement de vos parents vous pouvez avoir une carte grise normale à votre nom. Vous devrez présenter les mêmes justificatifs que tout le monde (carte d'identité, permis de conduire, justificatif d'assurance…).
Bonjour à vous, je souhaite vendre une 2CV de 1973. Cette deudeuche a toujours eu l'ancienne immatriculation (2918HD62). Il m'est impossible d'obtenir un N° de cession => message d'erreur "numéro introuvable" ce qui m'empêche de passer à l'étape suivante. Merci de me transmettre la méthode pour poursuivre la vente. Merci beaucoup. Bien cordialement
Certains véhicules anciens ne sont pas informatisés, cela empêche d'obtenir le certificat de cession. Il faut donc demander à l'ANTS l'informatisation du véhicule. Cliquez sur le lien précédent pour consulter notre article qui explique la problématique et la démarche à faire.
Bonsoir, je reviens en FRANCE, après un séjour en ESPAGNE, où j'ai fait immatriculer ma voiture afin de pouvoir l'assurer. Les plaques d'immatriculation sont espagnoles, même si je résidais moins de 6 mois par an en ESPAGNE. Ma résidence est donc restée en FRANCE. Comment procéder pour réimmatriculer mon véhicule français en FRANCE ? Merci pour votre réponse. Cordialement.
Vous devez obtenir un quitus fiscal et le certificat de conformité. Vous devrez ensuite introduire une demande d'immatriculation pour un véhicule étranger en fournissant les autres justificatifs usuels.
Bonjour, Ma mere m'a donné sa voiture il y a 1 an mais nous n'avons pas fait les démarches. J'ai le certificat de cession, comment faire pour avoir la voiture à mon nom ?
Il suffit de faire un changement de titulaire, cela passera même si vous êtes un an en retard. Si le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra en repasser un pour pouvoir faire la procédure.