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Carte grise : puis-je choisir l’adresse qui figure sur mon titre ?

résidence secondaire

Vous ne résidez pas toujours à votre adresse officielle si bien que vous souhaitez renseigner une autre adresse sur votre carte grise et vous vous demandez si c’est possible ? Cet article fait le point sur les règles en termes de certificat d’immatriculation et d’adresse.

Domicile principal = adresse sur la carte grise

La loi est on ne peut plus claire à ce sujet : le titulaire de la carte grise est obligé d’utiliser l’adresse de son domicile principal pour faire son certificat d’immatriculation. C’est d’ailleurs pour cette raison que l’État demande un justificatif de domicile et que le titre est envoyé par La Poste à cette même adresse. L’objectif est de s’assurer que le titulaire a bien fourni les coordonnées de son domicile et non une adresse fictive.

Pas de certificat d’immatriculation à l’adresse de sa résidence secondaire

Logiquement, il n’est donc pas possible de faire un certificat d’immatriculation à l’adresse de sa résidence secondaire. L’objectif de cette règle est évident : alors que le prix du cheval fiscal peut varier du simple au double en fonction de la région, l’État souhaite éviter que les automobilistes choisissent d’immatriculer leur véhicule là où le prix de la carte grise est le plus attractif.

Par exemple, un Parisien qui dispose d’une résidence secondaire en Corse pourrait économiser 40 % sur le coût de son certificat d’immatriculation s’il immatriculait son véhicule sur l’île de Beauté plutôt qu’en Île-de-France.

Vous pouvez immatriculer votre véhicule partout en France

Pour rappel, vous pouvez immatriculer votre véhicule dans n’importe quelle préfecture de France : si votre domicile principal est en Bretagne et que vous avez une résidence secondaire en région PACA, vous pouvez par exemple faire la carte grise de votre véhicule à la préfecture de Nice tout en étant soumis au prix du CV breton. Mais, de toute façon, le problème se posera bientôt plus avec la dématérialisation des démarches d’immatriculation d’ici novembre 2017.

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