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Carte grise : quand faut-il un certificat de conformité ?

Certificat de conformité

Pour certaines demandes d’immatriculation, le certificat de conformité fait partie des justificatifs à présenter. Comment faire pour s’en procurer un quand il est manquant, quelles sont les alternatives, comment obtenir une nouvelle copie du certificat de conformité (CoC). Voici tout ce qu’il faut savoir sur la carte grise et le certificat de conformité.

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité (CoC) ?

Comme son nom l’indique, le certificat de conformité est un document qui garantit qu’un véhicule est conforme aux normes en vigueur concernant les véhicules à moteur. En France, le document prend le nom précis de certificat de conformité au type communautaire. En effet, cette attestation est standardisée à l’échelon européen. Ce qui signifie qu’un véhicule qui est homologué en Allemagne ou en Espagne, par exemple, peut légalement circuler en France (et vice versa). Par contre, les certificats de conformité émis en dehors de l’Union ne sont pas valables en Europe.

Quand faut-il un certificat de conformité pour faire une carte grise ?

Il n’y a que dans 3 scénarios d’immatriculation que le certificat de conformité doit être fourni parmi les justificatifs. À savoir quand le véhicule entre pour la première fois dans le fichier des immatriculations françaises. Plus précisément :

  1. Immatriculation d’un véhicule importé, neuf ou d’occasion
  2. Immatriculation d’un véhicule neuf acquis en France
  3. Dans certains cas pour la carte grise de collection

Le CoC n’est ensuite plus demandé pour les autres formalités, vu que le véhicule est immatriculé et que son homologation a déjà été vérifiée.

Immatriculation d’une voiture neuve : le certificat de conformité est obligatoire

Lorsqu’on immatricule une voiture neuve, les autorités doivent vérifier que le véhicule a bien fait l’objet d’une procédure d’homologation européenne. À ce titre, le certificat de conformité fait donc partie des justificatifs obligatoires à présenter. Sauf si vous avez recours au formulaire Cerfa 13749. Pourquoi ? Car ce formulaire, baptisé 3 en 1, inclut déjà le certificat de conformité. Ainsi que le justificatif de vente et le justificatif fiscal, cela dit en passant.

Carte grise de collection et certificat de conformité

conformément à ce qui a été dit ci-dessus, le certificat de conformité peut être requis dans le cadre d’un dossier de carte grise de collection. C’est notamment le cas si le véhicule a été importé. Ou encore s’il s’agit d’une demande d’immatriculation collection introduite sans carte grise.

Cela dit, il peut être très compliqué d’obtenir le certificat de conformité d’un véhicule ancien. Rassurez-vous, il y a une solution très simple : l’attestation de la FFVE. Ce document permet de valider le caractère ancien d’un véhicule, ainsi que ses caractéristiques techniques.

Immatriculation d’un véhicule importé et CoC

Lorsque vous achetez une voiture neuve ou d’occasion dans l’Union européenne, il se peut que vous deviez joindre à votre dossier le certificat de conformité du véhicule. Quand le CoC est-il facultatif ? Lorsque les repères de la carte grise originale du véhicule suivant sont remplis :

  • Repère D.1
  • Repère D.2
  • Repère D.3
  • Repère K

Cette règle est relativement récente : elle est entrée en vigueur durant le dernier mois de l’année 2019.

Si une information est manquante dans l’un ou plusieurs de ces champs, il est alors obligatoire de fournir le certificat de conformité du véhicule. S’il accompagnait les documents remis par le vendeur, pas de souci. En cas d’absence du papier, vous devrez le demander auprès du constructeur, ou via une société spécialisée. Dans les 2 cas, la démarche est payante.

Et pour les véhicules de provenance hors Union européenne ?

Les certificats de conformité non européens ne sont pas reconnus dans l’Union européenne. Il faut donc procéder à l’homologation individuelle du véhicule. Officiellement, la procédure s’appelle réception à titre isolé. Elle se fait auprès de la DREAL ou de la DRIRE.

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