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Certificat de cession : le Cerfa 15776*01 remplace le 13754*03

cerfa 15776*01 - formulaire de déclaration de cession

Suite à la réforme PPNG, l’État a décidé de rafraîchir le formulaire officiel du certificat de cession. Mais au lieu de créer une nouvelle version, l’administration a décidé de l’offrir sous une nouvelle référence, à savoir le 15776*01.

Cerfa 15776*01 : pourquoi un nouveau formulaire pour la déclaration de cession ?

Avec la dématérialisation des démarches concernant la demande de titres instaurée par le Plan préfectures nouvelle génération, les procédures changent. Auparavant, l’ancien propriétaire d’un véhicule devait rentrer un exemplaire du certificat de cession en préfecture. Le formulaire de l’ancien contrat de cession comportait donc 3 exemplaires (un pour l’acheteur, un pour le vendeur et un à remettre donc à la préfecture).

Aujourd’hui, la déclaration de cession se fait en ligne. L’exemplaire pour la préfecture étend caduc, l’État a donc décidé de publier une nouvelle version de l’imprimé officiel en seulement 2 exemplaires, probablement pour éviter de semer la confusion parmi des automobilistes déjà passablement déboussolés par les changements en cours.

Différences entre le 15776*01 et le 13754*03

Outre l’exemplaire destiné à la préfecture qui saute dans le nouveau certificat de cession, il y a d’autres petits changements, certains cosmétiques, d’autres plus conséquents. Au niveau de la présentation le Cerfa 15776*01 est plus clair, avec des cadres qui délimitent bien distinctement les informations concernant le véhicule, l’ancien propriétaire et le nouveau propriétaire.

De nouveaux champs apparaissent également sur le Cerfa 15776*01 :

  • Kilométrage inscrit au compteur du véhicule
  • Une case à cocher par l’ancien propriétaire qui certifie qu’il a remis au nouveau propriétaire un certificat de situation administrative de moins de 15 jours.
  • Une case à cocher par le nouveau propriétaire indiquant qu’il certifie avoir acquis le véhicule désigné aux dates et heures indiquées par l’ancien propriétaire
  • Une case à cocher par le nouveau propriétaire indiquant qu’il certifie avoir été informé de la situation administrative du véhicule.

Depuis quand le formulaire de déclaration de cession 15776*01 est-il en vigueur ? Pourquoi une nouvelle référence ?

Le Cerfa 15776*01 est à utiliser pour toute déclaration de cession depuis le 8 septembre 2017. Quant à la question de savoir pourquoi l’État ne l’a pas publié sous la référence 13754*04, nous ignorons totalement la raison.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • MARIE THERESE ANDREETTI dit

    bonjour mon époux est décédée il y a plus de 3mois le véhicule n'a jamais circulé depuis car il est dans le garage de notre habitation je n'ai pas le permis de conduire comment dois je faire pour vendre le véhicule merci pour votre réponse cordialement

    • Ecartegrise dit

      Vous pouvez vendre directement le véhicule en suivant les règles en vigueur dans le cadre d'une succession : https://www.ecartegrise.fr/demarches/carte-grise-succession.html

  • MELANIE FRAPPA-CHOMARD dit

    Bonjour, j'ai vendu mon véhicule et je me suis trompée, j'ai conservé l'exemplaire 2 destiné à l'acheteur et mon acheteuse a pris le 1, est-ce important ? Devons-nous faire l'échange ? Merci

    • Martin dit

      Les informations sont identiques, ce n'est donc pas catastrophique.

  • Trial R dit

    Bonjour je ne vois pas ce qu est le certificat de situation administrative. Comment se le procurer merci

  • GALLET Martine dit

    il me faut le CERFA 15776*01 pour la declaration de cession concernant le véhicule de ma fille

  • Degorre dit

    En enregistrant ma déclaration de cession j’ai fait une faute d’orthographe dans le nom de l’acheteur. L’accusé de réception bien entendu restitue cette faute. Comment puis je la corriger?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Serge,La correction d’une erreur sur vos données personnelles ou la situation de votre véhicule se fait depuis la rubrique « Je souhaite faire une autre demande » sur votre compte France Connect.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • FINET dit

    Bonjour, Peut-on remettre le cerfa 15776*01 complété à la Prefecture?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur FINNET,Non, plus aucune préfecture ne prend en compte les documents relatifs à l’immatriculation des véhicules. Veuillez conserver ce certificat pour un éventuel usage ultérieur.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Mimi dit

    Bonjour, je vend ma voiture avec une ancienne plaque donc je n'ai pas de code confidentiel comment je peut faire la cession en ligne pour avoir un code de cession ? Merci de votre réponse

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Mimi,Les véhicules possédant leur immatriculation font leurs démarches depuis un compte France Connect. Le code confidentiel n’y sera pas demandé.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • laglenne dit

    Bonjour j ai vendue ma voiture le 4 décembre sans savoir pour les nouveaux certificats,j'ai avec l acheteur rempli l'ancien envoyé un exemplaire a la sous préfecture qui m'est revenu avec un dépliant m indiquant de faire ma démarche en ligne et cela fait plusieurs fois que j'essais mais sans succès je n'y arrive pas pouvez vous m aider Cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Madame LAGLENNE,Le fait que vous n’arrivez pas à faire les démarches en ligne provient probablement des difficultés informatiques que rencontre l’ANTS. Pour réaliser les vôtres au plus vite, nous vous conseillons de passer par un professionnel habilité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • NAWROCKI André dit

    Bonjour j'ai essayé d'effectuer une cession de véhicule pour un ami, j'ai eu ce message "Analyse par le service instructeur".Je précise que j'ai du scanné sa CNI et l'envoyer à ce site. Pouvez vous m'indiquer la suite, sachant que le vle est anciennement immatriculé et que je ne dispose pas de code Cordialement André

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour André,Dès qu’un dossier est en cours d’analyse, aucune action de votre part n’est exigée. Il faut alors seulement attendre que la situation évolue.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Mireille dit

    peut on vendre un véhicule d'occasion a un particulier avec le formulaire 15776*01 rempli a la main

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Mireille,Le certificat de cession peut effectivement être rempli à la main.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • michel garnier dit

    Bonjour comment obtenir le code confidentiel alors que a demande en ligne est rejeté car mon dossier n'est pas valide????

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Michel,Vu que votre dossier a été étudié par l’ANTS, il préférable que vous les contactiez pour savoir pourquoi votre dossier a été rejeté. Éventuellement, vous pouvez confier votre demande à un professionnel habilité, qui n’a besoin d’aucun code pour effectuer une démarche.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • GOUIN dit

    Bonjour, J'ai acheté une moto d'occasion. L'ancien propriétaire a rempli avec moi le cerfa n°15776*01 et m'a fourni le certificat de position administrative. Si j'ai bien compris, je dois numériser ces 2 documents et les adresser à l'ANTS ? j'essaie depuis 2 jours de les joindre pour les questionner... aucune réponse! Cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Madame GOUIN,Vraisemblablement le site de l’ANTS est saturé par les bugs et les nombreuses demandes. Selon votre choix vous pouvez patienter le rétablissement de leur site ou confier votre demande à un professionnel habilité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Laetitia dit

    Bonjour,J'ai acheté mon véhicule en Mai dernier avec le CERFA 13750*01 mais je n'ai pas pris le temps de faire la carte grise...A ce jour le CERFA a été modifié. Comment puis je faire ma carte grise?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Laetitia,Le certificat de cession que vous avez en votre possession n’est malheureusement plus valide. Nous vous encourageons alors à contacter votre vendeur pour remplir la dernière version de ce certificat.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • JEAN BERNARD dit

    BONJOUR JE SUIS JEAN BERNARD j ai achete un véhicules avec le cerfa 13754 EST IL L EQUIVALENCE DU CERFA 15776

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Jean Bernard, Tout à fait. Le cerfa 13754 n'existe plus. Il a été remplacé par le cerfa 15776. Cordialement, L'équipe Ecartegrise

  • SIOHAN dit

    Bonjour, Merci de m'indiquer les obligations entre professionnels relatives au certificat de cession. J'ai en effet une collègue professionnelle qui vient de m'affirmer que seule la déclaration d'achat était à saisir dans le siv pour vente entre professionnels et que la saisie de la cession ne l'était pas. Quelles sont les règles exactes ? Cordialement,

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour SIOHAN, Le CERFA n°15776*01 renseigne déjà les informations sur l'ancien et le nouveau propriétaire, qu'ils soient des personnes physiques ou morales. N’hésitez pas à contacter notre service client (http://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Cordialement, L'équipe Ecartegrise

  • Didier dit

    Bonjour,Le champ D2 du CERFA 15776 ne permet de saisir l'ensemble des caractères présents sur le certificat d'immatriculation (possibilité de rentrer 23 caractères sur 28). Le formulaire permet une saisie informatisée mais il n'est pas possible de modifier la taille de la police afin de résoudre ce problème.Cela est-il gênant de restituer ce formulaire avec une partie du champ D2 tronquée?Faut-il abandonner la saisie informatique et alimenter manuellement ce champ ?Par avance, merci pour votre aide.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Didier, En effet, 23 caractères sont disponibles dans le champ D2 du CERFA 15776. Ainsi, pour vous aider à remplir le formulaire, nous vous invitons à contacter notre équipe par courrier via http://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Jean-Pierre dit

    Bonjour, J'ai bien téléchargé le cerfa 15776.01 en remplissant informatiquement la partie me concernant pour la cession de mon véhicule. Le nouveau propriétaire a rempli manuellement sa partie et nous l'avons signé tous les deux. Où adresser ce document maintenant ? Faut-il le scanner pour l'adresser à la Préfecture concernée via votre site ? Merci de votre réponse.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Jean-Pierre,En tant que vendeur du véhicule, vous devez enregistrer la déclaration de cession . Comment ? Via le site de l'ANTS. Vous devez donc y créer un compte :https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire et envoyer la déclaration par pièce jointe. l'on vous donnera par la suite le code de cession que vous devriez communiquer à l'acheteur pour qu'il puisse faire sa demande d'immatriculation.Cordialement,L'équipe Ecartegrise

  • Maryse dit

    Bonjour, Le véhicule de ma belle-fille, dont la carte grise est au nom de sa mère divorcée et décédée, doit être mis à la casse. Que faire par rapport à la déclaration de cession, le propriétaire étant décédé. Merci de votre réponse.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Maryse,Vous pouvez mettre le véhicule à la casse, vous pouvez laisser la carte grise au nom de la défunte. La procédure est identique à celle d’une destruction classique : il faut passer par un centre VHU et établir un certificat de cession.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • alice dit

    Bonjour, j'ai vendu mon véhicule le 28/10 en utilisant le nouveau formulaire CERFA. Mais je ne comprends plus rien pour la déclaration en ligne. Car sur le site en ligne, on me parle d'un code que j'étais censée recevoir mais je n'ai rien eu du tout et lorsque je clique sur "demander un nouveau code". Un message m'indique que la situation administrative de mon dossier ne permet pas de continuer les démarches. Pourriez-vous m'indiquer comment faire la déclaration de cession ? Car il ne me reste plus beaucoup de temps sachant que le délai est de 15 jours. Merci d'avance pour votre aide. Cordialement, Alice

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour alice,Ce n’est qu’après la déclaration de cession en ligne que vous recevrez le code de cession. Il vous faut donc fournir tous les documents nécessaires en les joignant à votre demande sur le site de l’ANTS.Cordialement,L'équipe EcartegriseCordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Thomas dit

    Bonjour, Le code D2 de ma carte grise (VW Golf 7) est bien plus long que l’espace disponible sur le cerfa 15779*1. J’ai tenté de réduire la taille de la police d’écritue mais ce n’ai pas possible. Dois je imprimer le document sans cette mention et remplir la case manuellement?Merci de votre aide Thomas

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Thomas,Il est préférable d'imprimer le cerfa n°15779*01 et de le remplir manuellement.Cordialement,L'équipe Ecartegrise

  • Negre José dit

    Bonjour j'ai vendu mon véhicule le 12 / 07 /2017 j'ai envoyé le double en préfecture de Perpignan le 13 /07 /2017 à ce jour le 02/ 11/2017 je ne sait toujours pas si le SIV ou l'ANTS à enregistré la cession de ce véhicule, car j'ai reçu deux PV pour excés de vitesse en septembre et octobre que j'ai contesté en ligne bien sur et j'ai eu la réponse accusé réception, que je ne serai pas inquiété ni poursuivi ! je suis inscrit au site ANTS et sur le SIV , je les ai contactés mais les réponses que j'ai eu ne m'ont pas permis de savoir ! j'ai envoyé deux e- mails et je n'ai toujours pas la réponse ! sans l'enregistrement de cession sur leur site, le gars qui m'a acheté la voiture ne peut pas la faire refaire ! merci de me dire comment faire ou comment savoir si l'enregistrement a bien était fait merci d'avance

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Negre José,Normalement, si vous avez envoyé votre déclaration de cession à la préfecture, celle-ci a bien été enregistrée. Concernant le fait que vous receviez toujours les amendes après la vente du véhicule, il vous faudra faire une demande d'Accusé d'enregistrement de déclaration de cession pour contester les amendes que vous recevez. Voici un article complet traitant votre cas : https://www.ecartegrise.fr/carte-grise/accuse-d-enregistrement-carte-grise.htmlCordialement, L'équipe Ecartegrise

  • jj prost dit

    Bonjour, Le lien "déclaration de cession se fait en ligne" nous envoie vers une page Cerfa n° 13754*03 ! De plus je ne trouve pas le lien en fin d'article pour télécharger le document 15776*01! Je ne comprends plus rien!! Merci de m'eclairer

  • maes dit

    bonjour je donne mon van a un ami dois je utiliser le formulaire de cession 15776 01 en deux exemplaires? que faut il ecrire sur la carte grise? que doit faire ensuite mon ami? merci pour votre reponse

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Maes,Vous devrez effectivement utilisé le formulaire de cession n° 15776*01. Pour la carte grise, elle devra être barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) », avec votre signature. Pour obtenir la carte grise à son nom, votre ami devra faire la démarche en ligne ou passer par un professionnel habilité. Vous trouverez les détails en consultant le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • nelly bernard dit

    BonjourJe ne trouve pas l'endroit ou je dois renseigner la cession du véhicule pour la préfecture sur le site ants pouvez vous me renseigner svp merciphili

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Nelly,Il n’est plus nécessaire de déclarer la cession de votre véhicule à la préfecture. Ces centres administratifs ne prennent plus en charge les démarches liées à l’immatriculation. Désormais la déclaration de cession se fait soit en ligne soit auprès d’un professionnel habilité, si vous le mandatez pour faire votre carte grise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • MARTINON dit

    Je souhaite télécharger l'imprimé Cerfa 1577601

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Alice,Pour télécharger la dernière version du certificat de cession, il vous suffit que cliquer sur le lien présent en fin de l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Laurent dit

    Bonjour J ai vendu mon véhicule le 16 octobre en utilisant un fou l'aire 13754-2 La vente est elle valable Dois je renvoyer mon document à la préfecture? ???

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Laurent,Depuis le 8 septembre 2017, c’est uniquement le formulaire n° 15776*01 qui doit être utiliser. Nous vous conseillons de l’utiliser pour faire valider votre vente. Vous pouvez le télécharger depuis le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20300.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • AEC dit

    Bonjour, La déclaration d'achat est elle tjs d'actualité? CERFA 13751*02 Cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour AEC,Le certificat de cession en vigueur actuellement est le cerfa n° 15776*01. Les versions précédentes sont obsolètes.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • CAMPA dit

    Bonjour, je viens d'acheter un véhicule cependant le vendeur (particulier) m'a fait remplir l'ancien formulaire (je ne savais pas qu'il n'était plus d'actualité) cela va-t-il poser problème à la préfecture?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Thomas,Cela risque en effet d’être problématique pour votre demande d’immatriculation. Nous vous conseillons de contacter votre vendeur pour établir un autre certificat de cession avec le nouveau formulaire de cession.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • MUADI MAVINGA dit

    Bonsoir, Je souhaite vendre ma voiture pour acheter une autre. Raison pour laquelle, j'ai besoin de télécharger un un certificat de cession de véhicule pour les démarches administratives. Merci pour votre meilleure compréhension. Mr M.MAVINGA

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur MAVINGA,Pour télécharger le certificat de cession, il vous suffit de cliquer sur le lien situé en fin de l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise,

  • BOZIN dit

    J'ai mon véhicule à vendre. Merci de me faire parvenir le cerfa 15776*01

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Émile,Le formulaire de déclaration de cession est téléchargeable depuis le lien visible à la fin de l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • TOUTAIN dit

    Obtenir le formulaire.Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Michel,Le certificat de cession est téléchargeable depuis le lien présent au bas de l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Michel Martin dit

    Bonsoir, Je viens de vendre mon vehicule d'occasion et j'ai rempli ce fameux CERFA 15776. J'ai ensuite essayé de faire en ligne la declaration de cession. Probleme, il faut des informations concernant l'acquéreur (date et lieu de naissance, nom de naissance) qui ne figurent plus dans ce nouveau formulaire. Donc impossible de faire la declaration en ligne. Ce soir je n'ai pas encore trouvé la solution.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Michel,Le cerfa n° 15776 contient bien une partie spécifique dédiée à recueillir des informations sur l’acheteur.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Association Régionale pour Identification dit

    Bonjour, Mon entreprise a vendu un véhicule à un employé de l'entreprise, j'ai donc téléchargé les documents de cession 15776.01 et les ait imprimé, le vendeur et l'acheteur les ont rempli à la main, et comme il faut les signer, je pense qu'il faut vous renvoyer en tant que vendeur un exemplaire papier par courrier. Je ne suis pas obligé de faire la déclaration de cession en ligne ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Association Régionale pour Identification,Vous n’êtes en effet pas obligé de passer par la déclaration de cession en ligne. Néanmoins, le certificat de cession doit être transmis à la préfecture de votre choix. Notre site n’étant pas rattaché à ce centre administratif.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Préel dit

    peut on encore utiliser l'imprimé 13754 svp ? Merci Cordt

  • Olmann henri dit

    Bonjour, je ne comprends pas :présence du certificat d'immatriculation.ce que cela signifie?sur la déclaration de cession.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Henri,Cette rubrique sert à déterminer si la carte grise est en fourni par le vendeur ou non.Cordialement,L’équipe Ecartegrise