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Certificat d’immatriculation : quels sont les justificatifs d’identité valables ?

Pièce d'identité

Lorsque vous faites une démarche d’immatriculation, que ce soit via la préfecture ou un prestataire homologué, vous devez systématiquement présenter un justificatif d’identité. Cela dit, quels sont les documents qui sont acceptés ?

Les justificatifs d’identité acceptés pour faire une carte grise

Le justificatif varie en fonction du titulaire de la carte grise, qui peut être un particulier mais aussi une société, une entreprise individuelle ou encore une association :

  • Particulier : carte d’identité, passeport ou permis de conduire (français ou étranger) ; carte de combattant ou carte de militaire (française) ou tout titre de séjour (carte de séjour temporaire, carte de résident, carte de ressortissant européen, etc.).
  • Société : un extrait de Kbis ou le journal d’annonces légales de moins de 2 ans indiquant le nom du responsable, l’objet social, l’adresse et le n° d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés. Si la société est en cours de constitution, l’extrait de Kbis est également accepté, ou un certificat attestant l’immatriculation au registre du commerce avec mention « en attente du numéro d’identification INSEE ».
  • Entreprise individuelle : extrait de Kbis ou carte d’entreprise de la chambre des métiers + justificatif de l’adresse où est exercée l’activité commerciale.
  • Association ou syndicat : les statuts ou un autre justificatif comprenant l’adresse de l’association ainsi que le nom de son responsable + preuve de l’enregistrement auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture, ou de sa reconnaissance par un organisme public ou professionnel.

Présentez l’original, mais aussi une photocopie de votre justificatif d’identité

Dans l’immense majorité des cas, la préfecture demande non seulement de présenter le justificatif d’identité original, mais aussi de fournir une photocopie. Ayez donc ce réflexe pour gagner du temps.

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