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Changement carte grise utilitaire en VP : le malus écologique doit être payé !

Véhicule utilitaire

Convertir un véhicule utilitaire en véhicule particulier est une opération relativement courante. Il s’agissait même d’une « combine » qui exploitait une faille afin d’éviter le paiement du malus écologique. Le législateur s’en est aperçu, si bien qu’il vient de modifier les règles du jeu. À savoir que le passage de la carte grise d’un véhicule utilitaire en véhicule particulier va déboucher sur l’obligation de payer le malus écologique dû pour les VP neufs.

Utilitaire d’occasion transformé en véhicule particulier : la problématique du malus

La loi prévoit que le malus écologique n’est dû que pour les véhicules particuliers. Les utilitaires échappent donc à cette taxe qui représente habituellement plusieurs centaines ou milliers d’euros. Cette exemption légitime a néanmoins été exploitée. En effet, il est possible, moyennant quelques aménagements, de transformer un VP en véhicule utilitaire. Il s’agit notamment de retirer la banquette arrière pour offrir une capacité de chargement d’utilitaire.

C’est ainsi qu’il était possible de faire l’acquisition d’un véhicule neuf transformé en utilitaire dans le simple but de l’immatriculer sans payer le malus écologique. Le certificat d’immatriculation en poche, il suffisait de reconvertir le véhicule en VP. Certes, cela engendrait des frais, mais sur les gros 4X4 l’investissement était plus que rentable vu que le malus écologique s’élève à plusieurs milliers d’euros.

Malus écologique pour les utilitaires convertis en véhicule particulier

L’État se devait donc de réagir afin de rétablir l’égalité entre tous les propriétaires de véhicules. C’est ainsi que le malus écologique qui n’a pas été payé à l’émission de la carte grise utilitaire sera réglé lorsqu’un tel véhicule d’occasion est converti en VP.

Bien entendu, une telle conversion n’a pas systématiquement lieu afin de flouer le fisc. On pense notamment à ces citadines qui ont été transformées en véhicule utilitaire, utilisés pendant des années puis sont revendues. IL arrive que des particuliers les achètent en CTTE et les retransforment en VP. Si vous êtes dans ce cas de figure, il est crucial de connaître ce changement de règles. Sans quoi vous risquez d’avoir une très mauvaise surprise lorsque vous demanderez le changement de la carte grise.

Genre véhicule : bien lire la carte grise avant d’acheter

De par le passé, il arrivait déjà que des personnes achètent un véhicule utilitaire sans le savoir. La voiture avait été retranformée en VP, mais la carte grise n’avait pas été changée. C’est illégal. Aujourd’hui, il est encore plus important de vérifier ce point. Le changement de carte grise pour modification des caractéristiques techniques engendrait déjà des frais. Ils seront encore plus élevés aujourd’hui avec l’application du malus écologique à l’immatriculation de ces véhicules d’occasion.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • MARCELLIN dit

    Bonjour,Un Jeep Wrangler a été immatriculé en France en 2 places en 11-2017. Il n'a donc a priori et sauf erreur, pas été payé le malus... Puis il a été revendu et immatriculé à Monaco en 2019 à une personne qui l'a ensuite transformé en 5 places (carte grise Monégasque : 5 places : vue). Je pense qu'en cas de revente en France, ce véhicule devra acquitter le malus initial moins l'abattement des 10% / an. Qu'en pensez vous ? Merci d'avance, Cordialement

    • Ecartegrise dit

      Oui, nous pensons que vous payerez le malus initial moins l'abattement. Éventuellement on pourrait vous demander le malus complet, mais pour cela il faudrait que le service se rende compte que le véhicule a été immatriculé en 2 places en France auparavant. Nous privilégions cependant le premier scénario... en espérant pour vous que nous n'avons pas tort :)

  • collantier dit

    j,ai un VU range Rover sport de octobre 2016 je viens d'avoir la conformité pour passé en VP à qui dois je payer le malus avant de demander la nouvelle carte grise

    • Ecartegrise dit

      Le malus sera automatiquement intégré aux taxes d'immatriculation lorsque vous demanderez la carte grise.

  • RAMAGE dit

    BONJOUR. JE .SOUHAITE . ACHETE UN KIA SPORTAGE / V7 119 /J1 VASP /J2 AF / J3 DERIV. VP 2 PLACES SOCIETE ET LE TRANSFORME EN 5 PLACES QUEL SERA LE MONTANT DU MALUS ???

  • PERRET dit

    bonjour je désire acheté un land rover 110 crew cab 5 places de 2008 en carte grise ctte étant particulier quel démarche et avantage et inconvénient en cas de revente de celui ci merci cordialement

    • Ecartegrise dit

      Vous n'avez pas vraiment d'avantage. Faites juste attention si le véhicule est en configuration 5 places alors qu'il est prévu en 2 places sur la carte grise. Dans ce cas vous devrez corriger la carte grise, ce qui engendre des frais.

  • cordier dit

    bonjour je suis particulier et souhaite acheter un toyota land cruiser de Avril 2019 qui avait été mis en CTTE 2 places et le remettre en 5 places VP le sièges,ceintures,etc d’origine sont fournis quel est le coût de la CG merci d’avance alain

    • Ecartegrise dit

      Le meilleur moyen de connaître le coût d’une carte grise est de procéder à une simulation qui prendra en compte toutes les caractéristiques du véhicule. Celle-ci peut être faite sur notre site en simulant une commande.

  • Mme Bodier Dominique dit

    ma voiture a deux places devant et sur ma carte grise il est marqué 5 places car quand je l'ai acheté pour mettre mon fauteuil elecrique derrière elle était déja transformé , c'est juste un plateau qui se descend jusqu'a terre mais les ceinture à l'arrière sont là , il n'y a que les sieges arrière qui sont enlevés

    • Ecartegrise dit

      Nous ne sommes pas sûrs de saisir votre interrogation, mais a priori il n'y a pas de souci concernant votre véhicule vu qu'il est en 5 places, il doit être en ordre de malus.

  • eric gessalin dit

    Bonjour Je souhaite modifier un MITSUBISHI PAJERO 3.2 DID de 13cv fiscaux il est en ctte je veux le passer en VP Je voudrais savoir le cout total frais de dossier ainsi que le malus Merci Cordialement

    • Ecartegrise dit

      En tant que spécialistes de la carte grise nous ignorons les frais de transformation des véhicules, il faudrait poser la question à une entreprise spécialisée. Il faudrait également prévoir des frais d'homologation (RTI). Pour la carte grise, utilisez le simulateur : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation

  • Jaffré dit

    Bonjour,J’ai acheté un véhicule utilitaire. J’ai dit au vendeur de l’enregistrer au nom de ma société. J’ai assuré mon véhicule en utilitaire de société. Et là, je m’aperçois que ma carte grise est à mon nom et non au nom de ma société. Il est enregistré en véhicule particulier. Comment faire au niveau de mon assurance? Une simple modification de contrat suffit elle? Du coup je veux rester VP. Cela pose t il problème pour mon assurance.Merci de votre réponse,Cordialement,Marco.

    • Ecartegrise dit

      Nous ne pouvons pas parler au nom de votre assurance, il convient de leur poser la question.