Un peu trop d’empressement, des problèmes techniques qui ont forcé le vendeur à demander l’annulation de la vente… De nombreux cas de figure peuvent faire capoter la vente d’une voiture d’occasion. Que faire lorsque la déclaration de cession a déjà été faite ? Est-il possible d’annuler une cession de véhicule ? Oui, mais sous certaines conditions. Dans cet article, nous allons vous expliquer quand vous pouvez revenir en arrière. Ainsi que comment annuler une cession de véhicule, quel que soit le scénario.
L’enregistrement d’une cession via l’ANTS se passe en 2 phases. Dans un premier temps, vous initiez la procédure de la déclaration via la démarche correspondante. Cette initialisation vous permet de recevoir le code de cession à remettre à l’acheteur. En principe, il faut finaliser l’opération lorsque la vente a bel et bien été conclue. Si elle capote, vous avez la possibilité d’annuler la cession en supprimant la procédure en cours dans votre espace véhicule.
Si vous n’aviez rien initié du côté de l’enregistrement de la cession, il suffit de récupérer le Cerfa de l’acheteur et de détruire les 2 exemplaires. Si vous aviez déjà barré la carte grise, il faudra faire une demande de duplicata pour détérioration.
Si vous aviez déjà enregistré la déclaration de cession et que la transaction est annulée pour une raison ou une autre, il est possible d’annuler. Mais uniquement dans les 30 jours suivants la transaction (voir ci-dessous). Pour annuler la cession dans les 30 jours, vous devrez rédiger un courrier d’annulation de cession qui sera signé par les 2 parties concernées. Le vendeur devra aussi obtenir un justificatif d’identité de l’acheteur afin de pouvoir demander l’annulation de cession et le duplicata de la carte grise.
Si l’annulation intervient plus de 30 jours après la finalisation de la transaction, il n’est plus possible d’annuler la cession. En effet, la loi exige de l’acheteur qu’il fasse la mutation de la carte grise endéans ce délai. Comment corriger la situation, alors ? L’acheteur devra mettre le certificat d’immatriculation à son nom, puis conclure une nouvelle cession avec le vendeur.
Il existe tout de même une exception : en cas de proclamation de l’annulation par un tribunal. Si la vente d’un véhicule d’occasion est annulée par une décision de justice, en vertu du Code civil la transaction est considérée comme non existante. De ce faite l’ANTS doit rétablir la situation antérieure, à savoir annuler la cession. Le propriétaire du véhicule récupère ensuite son titre en faisant une demande de duplicata.
Il n’est pas toujours possible de se prémunir des désagréments administratifs engendrés par une annulation de cession. C’est notamment le cas lorsqu’un vice caché soupçonné apparaît après la vente. Mais parfois, on peut éviter des démarches superflues.
Si vous déclarez la cession via l’ANTS, attendez d’avoir remis le véhicule et reçu le paiement avant de finaliser l’enregistrement. Deuxièmement, il faut barrer la carte grise juste avant de procéder à l’échange véhicules/documents contre paiement.
Bonjour quel est le délais d'attente pour une annulation de vente qui a était déjà enregistré..Je veut l'annuler car l'acheteur ses rétracté après l'avoir acheté..Sous combien de jours elle sera à mon nom à nouveau ?Car comme j'ai vendu la voiture actuellement elle est enregistré à l'acheteur encore..Quel est le délais Merci
Nous ignorons le délai de traitement moyen pour les annulations de cession, désolé.
Bonjour a qui faut il envoyer l'attestation d annulation de vente et quels documents faut il joindre et me faudra t il repayer une carte grise
C’est l’ANTS qui gère les annulations de vente. Oui, le duplicata de carte grise est payant.
bonjour, j'ai fais une déclaration de cession de véhicule à mon frère mais sa carte d'identité n'étant plus en cours de validité il ne peut pas poursuivre la vente sur ANTS. le délai étant de 15 jours comment annuler la vente le temps de refaire sa carte d'identité? Merci
La carte d'identité n'est pas obligatoire pour faire un changement de titulaire, le permis de conduire qu'il doit de toute façon fournir est un justificatif d'identité suffisant.
bonjour ,j''ai vendue mon vehicule il y a deux mais je n'ai pas l'acte de cession ni le nom ni l'adresse de la personne je recois tout les pv et j' ai aucun moyen de me defendre .si quelqu'un peut m'aider je vous en serais tres reconnaissante .merci et bonnes fetes a tous
Je souhaiterais annuler une déclaration de cession durant les 30 jours qui suivent l'achat, à quelle adresse faut il envoyer le document ?
Transmettez le courrier à l’ANTS via la démarche en ligne : « Je souhaite faire une autre demande »
que faire pour annuler une cession de voiture apres plus de 30 jours
Cette information est communiquée dans l’article.
Bonjour,J'ai fait sur votre site une cession de véhicule le 16/11/2021. L'acheteur me demande s'il nous pouvons modifier le nom de l'acheteur en faveur de sa conjointe. est-il possible de le faire si oui comment.Merci de votre réponseCordialement
Merci de contacter notre service client. Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr En effet, la modération est indépendante de ce service.
Bonjour, Tout d'abord merci pour vos réponses rapides et de qualités. Dans le cas d'annulation de cession moins de 30 jours avant la date de vente : Qui (quel compte ANTS) doit faire la "demande" d'annulation de cession entre le vendeur et l'acheteur sachant que la demande d'immatriculation est en attente d'élément (preuve CT) du côté de l'acheteur ?
Bonjour après un échange de véhicule, en date du 22/11/2021, j' ai demandé un certificat de non gage ,sur le site internet , que la personne ne m' avait pas fourni , et J' ai constaté que le véhicule avait l' immatriculation suspendu par la police judiciaire. Chose qu'il ne m' avait pas dit. Je ne peut donc rien en faire . J' ai donc contacter la personne concernée pour qu'il débloque la situation , mais à se jour l' immatriculation est toujours suspendu , puis je faire l' annulation de la transaction , pour vice cachet et qu' est se qu'il faut que je fasse comme demarche , pour récupère mon véhicule , est lui rendre le sien. sachant que J' ai fais des frais dessus . Cordialement .
Vous pouvez bien entendu exiger l'annulation de la transaction si le vendeur ne fait pas lever l'opposition, avec restitution de votre véhicule. Cela doit se passer à l'amiable dans un premier temps, et si cela bloque il faudra saisir un tribunal.
Bonjour, Dans le cas d'une annulation de cession de moins de 30 jours, 1-comment doit-on transmettre le courrier co-signé + copie pièce identité à l'ANTS? 2-peut-on faire la demande de duplicata CG sans attendre de validation de l'annulation par l'ANTS? Cordialement,
1. Il faut utiliser la procédure passe-partout "faire une autre demande". 2. Non, de plus il nous semble que le duplicata est traité en même temps que l'annulation de cession.
Bonjour, Ma mère m'a céder un véhicule. Elle a procéder à la cession via ANTS. J'ai alors procéder à la procédure d'immatriculation avec le code cession qu'elle m'a fourni. La procédure est resté bloqué car défaut d'un CT de moins de 6 mois (On s'est trompé d'année sur la base de la la date indiquée sur la vignette et persuadé qu'un contrôle technique est valable un an ! ). Du coup je me pose la question : On est a moins de 15 jours de la date de vente renseignée, est il possible de faire un CT "à jour" et de le transmettre à l'ANTS avec "un mea culpa" ou le process risque t il d'être à nouveau stoppé à cause d'une date postérieur à la date de vente ?. Je voudrais évitez une annulation de cession (impliquant je ne sais quelle procédure administrative)Merci pour votre aide
Il suffit de passer un nouveau contrôle technique, puis de valider à nouveau le dossier, il n'y a pas de souci.
Puis je annuler la déclaration de cession en ligne de mon véhicule en sachant que cela fait 31jours que je l'ai céder et que le nouveau propriétaire n'a pas refait la carte grise (donc toujours à mon nom)et veut me rendre le véhicule.
Non c'est trop tard.
Bonjour J’ai vendu une voiture le 1/11 Le 30/11 j’ai fait une attestation annulation de cession avec l’acheteur Le 9 décembre j’envoie les documents à ants Est il trop tard ?? Ou la date de l’attestation fait fois des 30joursMerci
Nous pensons que c'est la date d'envoi qui sera prise en compte par l'ANTS.
Bonjour , Suite à l 'achat d ' un véhicule d ' occasion entre particulier il y a 3 mois, sur lequel j ' ai découvert un vice caché , la CG est donc à mon nom j 'ai demandé au vendeur d ' annuler la vente et de me rendre mon argent . Il a accepté. Mon problème est le suivant....il faut qu' à mon tour je fasse une cession de vente et la voiture n ' est pas réparée donc je risque de voir à mon tour mon acheteur se retourner contre moi pour vice caché ! Je ne voudrais pas être le dindon de la farce et me retrouver a régler la facture de 2000 euros .Que dois je faire pour ne pas voir mon vendeur se retourner contre moi lorsque la vente sera effectuée SVP ?
Si vous avez des craintes à ce sujet, rédigez une petite lettre qui explique cette cession est une annulation de vente pour vice caché et faites-la signer par l'autre personne.
Bonjour, J'ai un acheteur d'une moto en 2009 est venue me voir pour que j'annule la vente car il n'a jamais fait la carte grise à son nom !! Maintenant il veut la revendre à quelqu'un d'autre... ont est en 2021 est ce encore possible ? Merci
L'acheteur doit faire la carte grise à son nom avant de revendre la moto.
J'ai acheté un véhicule avec un contrôle technique datant de juillet 2020 malgré mes différentes tentatives sur ANTS pour mettre le véhicule à mon nom et prévenant la vendeuse que le site me disait que celui-ci n'était pas à jour elle me soutenait que j'étais encore dans les délais légaux. Depuis le 15 novembre le véhicule est en ma possession depuis plus d'un mois. Puis je faire annuler la vente si quand j'aurais les moyens financiers de faire le contrôle technique celui ci s'avérait négatif ?
C'est bien mentionné sur le certificat de cession que le vendeur doit remettre un contrôle technique de moins de 6 mois. Il faut lui demander de respecter ses obligations légales.
Bonjour, il n a pas respecté ses obligations légal des le départ donc la loi est de votre côté, le vendeur devait vous remettreble contrôle technique de moins de 6 mois. N hésiter pas à lui rappeler ses obligations.
Je voudrai annuler la cession (et donc annuler le certificat de cession) en accord avec l acheteur , le certificat de cession m 'est parvenu le 03 11 2021 pour une vente le 01 10 2021 et du coup le controle technique (valable jusqu 'au 06 10 2021) n'est plus bon commen faire ?
Merci de consulter l'article, qui explique les différents scénarios possibles et ce qu'il convient de faire.
Bonjour peut-on annuler la vente d'une voiture d'occasion que je viens d'acheter car j'ai trouvé la même voiture neuve plus de 2000 € moins chère. J'ai fait un crédit auprès de ma banque mais pas auprès du vendeur de voiture.
En cas de crédit vous disposez d'un délai de 14 jours pour annuler unilatéralement à partir de la signature du crédit.
G acheté une voiture d occasion hier et j ai pas remarqué que la carte grise était barre depuis 5 ans. Les noms du propriétaire ne correspond pas
Voir cet article qui explique ce souci : https://www.ecartegrise.fr/blog/carte-grise/changement-titulaire-carte-grise-nom-proprietaire-precedent.html
Bonjour, J'ai vendu ma voiture mi-juillet pour la somme de 1300 €. J'ai effectué le certificat de cession tout de suite. Le 25 août l'acheteuse me téléphone pour me dire que je n'ai pas signé la carte grise et que la voiture est tombé en panne le lendemain de l'achat. Je prends rendez-vous pour aller signer la carte grise et comme elle me dit que les travaux sont trop chers qu'elle va la faire détruire. Je consens à lui rembourser 500 € si elle me presente le certificat de destruction. Car pour la vente J avais fais le contrôle technique + la réparation des flexibles de freins. (300 €). Aujourd'hui un garagiste me téléphone pour me demander la photocopie de ma pièce d'identité afin de pouvoir detruire la voiture, car elle navait pas fait le changement. Quelqu'un pourrait m'aider à y voir plus clair et surtout si je ne risque rien en donnant ce document. Merci beaucoup
De ce que nous comprenons l'acheteur souhaite vous faire signer la destruction afin de faire l'économie des frais de mutation.
Bonjour, Le jour suivant le paiement de la demande d'immatriculation d'une saxo, mon fils Alexis a eu un accident de voiture. La voiture est morte. Comment annuler la demande d'immatriculation et obtenir le remboursement.
Ce n'est pas possible, vu que la demande d'immatriculation a été introduite.
Bonjour je voudrais annuler une cession de vente mais la carte grise a était barrée qu’elle sont les démarches à suivre sur le site ants avec l explication
Les différents cas de figure sont évoqués dans cet article.
Après avoir rédiger le courrier d'annulation signé par les 2 parties et obtenu une pièce d'identité de l'acheteur à qui doit-on adresser ces documents pour obtenir l'annulation de cession et un duplicata de carte grise
Vous devrez vous adresser à l’ANTS.
bonjour j ai acheter une voiture electrique neuve a mon nom et que j ai donne aussitot a ma fille en cession et mettant la carte grise a son nom doit je remboursser la prime des 6000 euros ou est il possible d annuler la vente merci pour votre reponse
Vous deviez en effet garder la voiture à votre nom pendant un an il nous semble. Si votre fille n'a pas fait le changement de titulaire et que la cession date de moins de 30 jours, vous pouvez annuler la cession comme expliqué dans l'article et cela devrait être bon vu que techniquement le propriétaire n'a pas changé. Si le changement de carte grise a eu lieu, c'est trop tard il nous semble, même si vous refaites un changement de titulaire derrière.
Bjr j ai acheté une voiture il y a plus d un an à un pros la carte n ai toujours pas changé suite à des problème de papier car la voiture viens d Allemagne je voudrais savoir si je peux être remboursé crdl
Tout dépend, s'il manque des documents et que le professionnel est incapable de les fournir, oui. Si c'est un dysfonctionnement de l'ANTS, ce sera plus compliqué.
J ai vendu une voiture il y a 18 mois et le nouveau propriétaire n'a pas fait la nouvelle carte grise car il n a pas eu son permis . Mais celui-ci à revendu la voiture et le nouveau propriétaire est venu me voir pour que je fasse une cession de vente .. comment puis je faire ?. Merci
Vu le délai écoulé, il n’est plus possible d’annuler la cession du véhicule qui n’est plus à votre nom. La solution est que la personne à qui vous avez vendu le véhicule désigne un détenteur du permis de conduire. Ce dernier apparaîtra en tant que titulaire sur la carte grise et votre acheteur en cotitulaire. C’est également à eux de fournir un certificat de cession et les autres documents à ce nouveau propriétaire.
Bonjour, J'ai acheté une voiture et j'ai donné mon actuel véhicule en échange et la semaine prochaine je recupere le nouveau et je laisse le mien. Ma question c'est : Comment je peut être sure que le véhicule que je donne en échange sera plus a mon Nom? Atile une démarche a faire avec le garagiste avant l'échange du véhicule?
Vous devez déclarer la cession de votre véhicule pour informer les autorités que le véhicule ne vous appartient plus.
Bjr,je viens d acheter une bmw 118d,j ai signé le papier de vente san me rendre conte que le controle technique ete non valide,du cou je viens de la faire passer au ct et la je me retrouve avec beaucoup de travaux a effectuer sachant que le vendeur me repond plus au tel et bloquer reseaux socio,les gendarmes me disent qui peuvent rien faire car il a pas effraction vers qui me retourner pour lui rendre sa voiture legalement?
Si le vendeur vous a remis un contrôle technique de plus de 6 mois, il n'a pas respecté l'obligation légale de fournir un CT de moins de 6 mois, donc en principe vous pouvez l'attaquer en justice. S'il vous a fourni un CT avec contre-visite en cours de validité, c'est légal, donc vous ne pourrez rien faire.
Bonjour, j'ai vendu une voiture avec carte à jour, contrôle technique OK. L'acheteur a essayé la voiture, est rentré chez lui content de son achat. Le lendemain, il change d'avis et me dit que la voiture est pourrie, que le moteur est en surchauffe. Et veut annuler la vente ! J'ai enregistré la vente, il menace de porter plainte contre moi. Malheureusement il est dans ses droits, je n'ai pas les moyens d'aller en justice pour prouver qu'il n'y a pas de vices dans la vente. Je dois donc annuler la vente et récupérer une voiture "HS" mais je ne trouve rien sur le site de l'ants pour l'annuler. Comment procéder ?
Si le dossier est à l’état de télédéclarant ou en attente de coordonnées bancaires, il suffit de :Se connecter à son compte sur la plateforme de l’ANTS ; Cliquer sur la demande en cours ; Cliquer sur le bouton « mettre en attente » afin d’annuler temporairement la demande ; Cliquer sur le bouton « abandonner » pour annuler définitivement la demande.
Bonjour J'ai acheter un véhicule dont le vendeur n'a pas refait la carte grise sachant que lui venait de l'acheter avant. Le véhicule est passé au nom du nouveau propriétaire mais j'ai l'ancienne carte grise du propriétaire de l'ancien propriétaire mais entre ses 2 étapes il n'y a pas de carte de grise du propriétaire avant moi comment puis-je procéder ? même pour pouvoir le déposé en casse il me demande une carte grise valide
Il faudrait respecter la chaine de propriété. C’est-à-dire que le vendeur établit une carte grise à son nom. Sans quoi, vous ne pourrez pas immatriculer le véhicule à votre nom.
Bonjour je souhaite annuler ma cession de véhicule à un garage. Y a-t-il un exemple de courrier ? La transaction n'est pas terminée car je n'ai pas encore reçu l'argent du fait d'une proposition de vente d'un autre véhicule ou un reprise sèche. Si le garagiste a déjà "touché" ma voiture , quels sont mes droit? Merci davance
Pouvez-vous préciser davantage La situation dans laquelle vous êtes vous êtes ? Vous avez signé un certificat de cession avec le garage ? Vous l'avez déjà déclarée ? Vous avez simplement signé un document prévoyant la vente de votre véhicule au garage ?
Bonjour j’ai acheter une moto et j’ai découvert plusieurs vice cacher , Je voudrai annuler la vente et récupérer mon argent comment procéder ? Merci d’avance pour votre réponse.
Tentez d’abord un arrangement à l’amiable. Cela passe par l’envoi d’une lettre d’annulation pour l’achat d’une voiture d’occasion. Si cela échoue, passez à la garantie légale des vices cachés. Prouvez l’existence des vices en passant par un expert. Cela implique de ne procéder à aucune réparation.
Bonjour, je suis l'acheteur d'un véhicule dont le CT a moins de 6 mois mais la limite de la contre-visite est dépassée. J'ai contacté le vendeur pour annuler la cession qui date de moins de 1 mois, mais celui-ci refuse. Que faire ?
À quel titre voulez-vous annuler la cession ? Vous devez avoir une raison valable.
Bonjour j'ai vendu une voiture a un professionnel le 16/07/2021 la carte grise avait été volé quelques semaines avant et j'ai remis une déclaration de vol de la gendarmerie et une photocopie de la carte grise barrée et enregistré la cession et demandé un duplicata mais que je n'ai jamais reçu et que je n'arrive pas a avoir ...l'acheteur veut annuler la vente mais le délai de 30 jours est passé...que peut on faire ?
Comme expliqué dans l'article lorsque le délai de 30 jours a expiré il n'y a pas d'autre solution que de faire la mutation de carte grise puis une cession en sens inverse. dans votre cas, il faut bien entendu obtenir dans un premier temps le duplicata. Vu votre situation particulière, seule l'ANTS pourra vous aider, il faut faire le nécessaire auprès d'elle afin d'obtenir le duplicata.
Bonjour je viens de vendre une voiture et la il veut annuler la vente J’ai déjà tout fait déclaré de la vente Carte grise barrée Mais il faut que J’annule tout Y’a un lien ou un site ou un address ou j’peux faire ça ? Merci beaucoup pour toutes les infos
Puisque vous avez barré la carte grise, vous devez faire une demande en ligne de « Refaire votre certificat d'immatricuation ».Pour effectuer cette demande : Connectez-vous à votre compte ANTS ou avec FranceConnect Ciquez sur "Nouvelle demande" Sélectionnez la démarche "Refaire votre certificat d'immatriculation" Communiquez vos pièces justificatives au format numérique Cochez les cases d’engagement et régler les éventuelles taxes par carte bancaire
Bonjour j’ai une cessassion de véhicule qui va vous être envoyé mais sa n’est pas moi qui ai signer et qui ai remplie .c’est ma copine comment annuler si vous réservez le courrier ou avant ? Merci de compréhension
Le mieux est que vous contactiez directement le service en charge des demandes. Voici leurs coordonnées : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr
Bonjour, mon père m'a cédé son véhicule mais on me demande la signature du co-titulaire qui est ma mère décédée. Les démarches étant trop compliquées je désire annuler le certificat de cession et rendre le véhicule à mon père. Quelle est la démarche ? (j'ai annulé la demande de carte grise). Cette solution est-elle possible: céder le véhicule à mon père pour revenir à la situation d'origine ? merci d'avance.
Il suffit de suivre les instructions de l'article, en fonction du délai écoulé depuis la signature de la cession. Pour info, votre père ne doit pas avoir la signature du cotitulaire, mais simplement les justificatifs requis pour une succession.
bonjour a qui adresser l annulation de cession?
Pour annuler la cession dans les 30 jours, vous devrez rédiger un courrier d'annulation de cession qui sera signé par les 2 parties concernées. Le vendeur devra aussi obtenir un justificatif d'identité de l'acheteur afin de pouvoir demander l'annulation de cession et le duplicata de la carte grise.
bonjour , j ai acheté un vehicule il y a plus de 30 jours. le probléme c est que j ai fait le certificat de cession au nom de ma femme qui n ai pas encore titulaire du permis de conduire ,comment faire pour changer la carte grise
Vous devez la mettre en cotitulaire sur la demande d'immatriculation.
Bonjour j’ai fais la même bêtise je m’explique j’ai fais une cession elle date de plus de 30 jour et sur celle ci j’y ai inscrit que moi mais n’ayant pas le permis cela bloque pour la carte grise voulant mettre mon copain titulaire que puis-je faire ? J’ai besoin d’aide merci d’avance
Bonjour j’ai signé une cession de mon véhicule envers un professionnel il y a 4 jours je voudrais annuler la vente pour x raison le professionnel m’a dit qu’il avait enregistré la déclaration de cession mais j’ai toujours mon véhicule ainsi que la carte grise non barrée et aucun versement n’a été fait que dois-je faire en toute légalité je vous remercie d’avance cordialement
C'est expliqué dans l'article, il faut faire une annulation de cession.
J ai fait une déclaration de cession de mon véhicule mais le prénom de l acheteur comprenait une erreur. Il n à pas pu obtenir la nouvelle carte grise. Le délai de 30 jours est maintenant dépassé. Que pouvons nous faire ?
Vous devez contacter l'ANTS afin de corriger les données de la cession.
Bonjour Quelles sont les démarches à faire pour annuler une cession de véhicule enregistrée ? j'ai lu qu'il fallait envoyer des papiers mais je ne vois pas l'adresse... pouvez vous me la communiquer ? merci
Tout dépend du scénario, qui sont bien expliqués dans l'article, merci de le lire.
Si l'annulation avant 30 jours avec un accord commun vendeur et acquéreur, à quelle adresse il faut envoyer les documents ? Merci d'avance
Il faut passer par les procédures dématérialisées de l'ANTS, probablement via un dossier de type autre demande.
J ai effectué la cession à titre gratuit de ma voiture à mon fils. Cependant il n à pas fait la demande de carte grise à son nom. Je ne retrouve plus le certificat de cession que nous avons fait sur le site ANTS...alors qu il le faut pour faire la nouvelle carte grise. Que puis je faire. La cession est intervenue le 4 avril 2021.
Votre dossier devrait être enregistré dans votre compte, s'il a disparu contactez le support de l'ANTS.
nous avons fait un accord de vente notre camping car à une personne qui demeure à 300km de chez moi. De forte taille vu que mon véhicule est un petit modèle, je lui ai demandé de venir le voir. Modèle et tarif lui conviennent mais il exige des certificats d'étanchéité. Il nous a fait signer un écrit comme quoi il ferait ce contrôle à nos frais, ce que nous n'avions pas vu, Il nous avait dit avoir emmené son vendeur précédent au tribunal pour vice caché. Notre véhicule est impeccable, très bien entretenu, mais nous avons aujourd'hui la crainte de cet acheteur qui nous parait suspect. On ne lui a pas donné la carte grise , juste une copie pour qu'il puisse l'assurer. Comment sans risque, annuler cette vente .
Que voulez-vous dire par "accord de vente", vous avez signé un certificat de cession ? Si c'est le cas la vente est en principe actée, il faut trouver un accord avec l'acheteur pour annuler.
C’est marqué qu’on peut supprimer la procédure en cours de la déclaration de cession dans notre espace véhicule mais ça ne nous indique pas comment faire ! Après vous nous dites de relire mais c’est ce que je fais et vos explications sont bâclées!! J’ai été dans « démarches en cours » et cela me dit que je n’en ai aucune en cours. Bref ce site ne sert à rien
Si vous relisez attentivement l'article, il est indiqué qu'il est possible d'annuler quand la procédure n'est pas finalisée. S'il n'y a rien dans démarches en cours, c'est fatalement que vous l'avez finalisée (ou qu'il y a un bogue, mais nous n'y sommes pour rien). Nous tentons d'aider gratuitement les usagers, sans être affiliés à l'ANTS. Votre frustration est quelque peu déplacée.
Bonjour, mon véhicule d'occasion a été vendu à un particulier qui ne m'a jamais réglé. Le chèque a été refusé 3 fois par la banque. Une plainte a été déposée auprès de la police. J'ai réussi à récupérer mon véhicule au bout de trois mois, bien endommagé. Je souhaiterai annuler la cession de véhicule. A l'amiable c'est impossible puisque l'acheteur ne donne plus signe de vie. Comment dois je procéder ? Cordialement
Comme indiqué dans l'article, en principe ce cas de figure doit être réglé via une cession inversée (si l'acheteur a bien mis la carte grise à son nom). Nous comprenons bien entendu que cela peut être problématique. Si ce n'est pas possible, contactez l'ANTS pour voir comment ils gèrent ce cas particulier.
Bonjour à qui dois je envoyer le courrier pour l’annulation .
Merci de lire l'article, tout est expliqué.
Bonjour, J'ai acheté un véhicule d'occasion il y a un an chez un particulier, quand je voulais faire le CG , il s'avère que le monsieur vient de l'acheter lui même et la revendu sans refaire la carter grise à son nom. J'ai déposé une plainte pour escroquerie mais rien n'a bougé depuis. Maintenant j'ai la voiture sur les bras sans papier et plus de 1000€ de perdu. Que puis-je faire? L'erreur est celle du propriétaire qui l'a vendue sans barrer la carte grise.L'acheteur, celui qui me l'a revendu, a pris son identité et a revendu le véhicule comme si c'était lui le propriétaire et a signé les papiers au nom du vrai propriétaire.
Si vous avez fait le nécessaire du point de vue légal, vous pourrez immatriculer la voiture en invoquant l'usurpation de plaques auprès de l'ANTS. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans cet article dédié à la problématique : https://www.ecartegrise.fr/blog/carte-grise/changement-titulaire-carte-grise-nom-proprietaire-precedent.html
Bonjour Si je doit annulé une cession de vehicule qui a été déclaré chez ants mais que la carte grise n’a pas été barrée dois-je quand meme faire un duplicata du certificat d’immatriculation vue qu’il n’a pas été déterioré?
Oui tout à fait !
Bonjour, Lors de la vente de mon véhicule d'occasion à une connaissance qui possède une petite entreprise de mécanique, j'ai commis une erreur. Sur le certificat de cession j'ai bien noté le nom de l'acheteur (personne physique) mais lors de l'enregistrement de la déclaration de cession j'ai enregistré le nom de sa socièté (personne morale). Depuis toutes les démarches sont bloquées. J' ai appelé le 3400, un conseillé m'a conseillé de faire un "Je souhaite faire une autre demande / Changement d’état" et de signalé mon erreur pour correction. Ma demande a été rejeté, en me disant qu'il ne pouvait s'agir d'une erreur vu que j'ai donné le numéro de siret. L'ANTS me demande mainteant de réaliser une attestation sur l'honneur d'annulation de vente, de fournir les carte d'identité des deux parties et le certificat de cession.Il m'est très difficile de trouver des infos viables sur le net, quant aux démarches et documents à fournir, je suis perdu dans ce dédale administratif. Quelqu'un aurait un tuyau pour me sortir de ce pétrin?
Les informations fournies par l'ANTS semblent correctes, c'est bien la procédure pour annuler et elle vous permettra ensuite de refaire correctement la cession.
Bonjour je souhaiterais faire l'annulation d'un certificat de cession d'un véhicule suite a une erreur sur la d'déclaration de cession comment faire ? Merci
Tout est expliqué dans l'article. Merci !
J ai vendu ma voiture à un proche il y a 25 jours et declarer la cession sur l ANTS et j ai reçu le code de cession lui il n a pas encore procéder à son immatriculation et on s'est mis d'accord pour annuler la cession Comment faire pour annulé cette cession déjà enregistrée chez ANTS
Tous les cas de figure sont détaillés dans l'article, merci de le lire pour avoir la réponse à votre question.
J'ai vendu mon véhicule il y deux ans je reçois un procès à payer plus saisie sur mon compte bancaire c inadmissible je ne sais où et qd ces procès ont été établis.....on me dit ds l'Essonne 2020 et je ne suis pas allé ds cette région c donc ma voiture vendue en 2019 avec carte grise barrée etc.....tout à été fait ds les règles que puis je faire?
Vous devez contester en fournissant une copie du récépissé de la déclaration de cession.