Un peu trop d’empressement, des problèmes techniques qui ont forcé le vendeur à demander l’annulation de la vente… De nombreux cas de figure peuvent faire capoter la vente d’une voiture d’occasion. Que faire lorsque la déclaration de cession a déjà été faite ? Est-il possible d’annuler une cession de véhicule ? Oui, mais sous certaines conditions. Dans cet article, nous allons vous expliquer quand vous pouvez revenir en arrière. Ainsi que comment annuler une cession de véhicule, quel que soit le scénario.
L’enregistrement d’une cession via l’ANTS se passe en 2 phases. Dans un premier temps, vous initiez la procédure de la déclaration via la démarche correspondante. Cette initialisation vous permet de recevoir le code de cession à remettre à l’acheteur. En principe, il faut finaliser l’opération lorsque la vente a bel et bien été conclue. Si elle capote, vous avez la possibilité d’annuler la cession en supprimant la procédure en cours dans votre espace véhicule.
Si vous n’aviez rien initié du côté de l’enregistrement de la cession, il suffit de récupérer le Cerfa de l’acheteur et de détruire les 2 exemplaires. Si vous aviez déjà barré la carte grise, il faudra faire une demande de duplicata pour détérioration.
Si vous aviez déjà enregistré la déclaration de cession et que la transaction est annulée pour une raison ou une autre, il est possible d’annuler. Mais uniquement dans les 30 jours suivants la transaction (voir ci-dessous). Pour annuler la cession dans les 30 jours, vous devrez rédiger un courrier d’annulation de cession qui sera signé par les 2 parties concernées. Le vendeur devra aussi obtenir un justificatif d’identité de l’acheteur afin de pouvoir demander l’annulation de cession et le duplicata de la carte grise.
Si l’annulation intervient plus de 30 jours après la finalisation de la transaction, il n’est plus possible d’annuler la cession. En effet, la loi exige de l’acheteur qu’il fasse la mutation de la carte grise endéans ce délai. Comment corriger la situation, alors ? L’acheteur devra mettre le certificat d’immatriculation à son nom, puis conclure une nouvelle cession avec le vendeur.
Il existe tout de même une exception : en cas de proclamation de l’annulation par un tribunal. Si la vente d’un véhicule d’occasion est annulée par une décision de justice, en vertu du Code civil la transaction est considérée comme non existante. De ce faite l’ANTS doit rétablir la situation antérieure, à savoir annuler la cession. Le propriétaire du véhicule récupère ensuite son titre en faisant une demande de duplicata.
Il n’est pas toujours possible de se prémunir des désagréments administratifs engendrés par une annulation de cession. C’est notamment le cas lorsqu’un vice caché soupçonné apparaît après la vente. Mais parfois, on peut éviter des démarches superflues.
Si vous déclarez la cession via l’ANTS, attendez d’avoir remis le véhicule et reçu le paiement avant de finaliser l’enregistrement. Deuxièmement, il faut barrer la carte grise juste avant de procéder à l’échange véhicules/documents contre paiement.
Bonjour Si je doit annulé une cession de vehicule qui a été déclaré chez ants mais que la carte grise n’a pas été barrée dois-je quand meme faire un duplicata du certificat d’immatriculation vue qu’il n’a pas été déterioré?
Oui tout à fait !
Bonjour, Lors de la vente de mon véhicule d'occasion à une connaissance qui possède une petite entreprise de mécanique, j'ai commis une erreur. Sur le certificat de cession j'ai bien noté le nom de l'acheteur (personne physique) mais lors de l'enregistrement de la déclaration de cession j'ai enregistré le nom de sa socièté (personne morale). Depuis toutes les démarches sont bloquées. J' ai appelé le 3400, un conseillé m'a conseillé de faire un "Je souhaite faire une autre demande / Changement d’état" et de signalé mon erreur pour correction. Ma demande a été rejeté, en me disant qu'il ne pouvait s'agir d'une erreur vu que j'ai donné le numéro de siret. L'ANTS me demande mainteant de réaliser une attestation sur l'honneur d'annulation de vente, de fournir les carte d'identité des deux parties et le certificat de cession.Il m'est très difficile de trouver des infos viables sur le net, quant aux démarches et documents à fournir, je suis perdu dans ce dédale administratif. Quelqu'un aurait un tuyau pour me sortir de ce pétrin?
Les informations fournies par l'ANTS semblent correctes, c'est bien la procédure pour annuler et elle vous permettra ensuite de refaire correctement la cession.
Bonjour je souhaiterais faire l'annulation d'un certificat de cession d'un véhicule suite a une erreur sur la d'déclaration de cession comment faire ? Merci
Tout est expliqué dans l'article. Merci !
J ai vendu ma voiture à un proche il y a 25 jours et declarer la cession sur l ANTS et j ai reçu le code de cession lui il n a pas encore procéder à son immatriculation et on s'est mis d'accord pour annuler la cession Comment faire pour annulé cette cession déjà enregistrée chez ANTS
Tous les cas de figure sont détaillés dans l'article, merci de le lire pour avoir la réponse à votre question.
J'ai vendu mon véhicule il y deux ans je reçois un procès à payer plus saisie sur mon compte bancaire c inadmissible je ne sais où et qd ces procès ont été établis.....on me dit ds l'Essonne 2020 et je ne suis pas allé ds cette région c donc ma voiture vendue en 2019 avec carte grise barrée etc.....tout à été fait ds les règles que puis je faire?
Vous devez contester en fournissant une copie du récépissé de la déclaration de cession.