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Comment faire une déclaration de cession en ligne sur le site de l’ANTS ?

Procédure en ligne

Si vous avez téléchargé la dernière version du formulaire officiel du certificat de cession, le Cerfa 15776*01, vous avez remarqué que le volet destiné à la préfecture n’existe plus. En effet, la déclaration de cession se fait strictement en ligne via l’État (ou via un prestataire habilité). Comment déclarer le certificat de cession par Internet sur le site de l’ANTS ? Voici la marche à suivre.

Première étape : remplir le Cerfa 15776*01 avant la vente ou le don

Avant de vendre de donner votre véhicule, vous devez remplir le formulaire papier Cerfa 15776*01, même si la déclaration de cession se fait en ligne. Cette étape permet d’avoir une preuve papier du changement de main du véhicule, ainsi que fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation de la démarche par Internet.

Seconde étape : déclarer la cession sur le site de l’ANTS

Pour effectuer une démarche d’immatriculation sur le site de l’ANTS, vous devez vous authentifier avec un compte FranceConnect ou ANTS. La première option est recommandée. La démarche se fait via l’option « Je vends ou je donne mon véhicule ».

Vous disposez d’un délai légal de 15 jours pour effectuer la déclaration de cession. Vous disposez néanmoins de 2 options pour réaliser cette démarche :

  1. Faire la déclaration avant la vente : il s’agit en fait de démarrer l’enregistrement du certificat de cession jusqu’à ce que vous obteniez le code de cession. Vous interrompez ensuite la démarche pour la confirmer lorsque la transaction est finalisée.
  2. Faire la déclaration après la vente : lorsque le Cerfa 15776 est signé par l’acheteur, vous effectuez l’intégralité de la procédure. Vous devez ensuite le contacter pour lui fournir le code de cession.

L’avantage de la première option est de pouvoir fournir immédiatement le code de cession à l’acheteur, et ainsi lui permettre d’effectuer le changement de titulaire dès que possible. Il devra impérativement mettre la carte grise à son nom dans les 15 jours, après quoi le code de cession n’est plus valable.

Troisième étape : fournir le code de cession à l’acheteur

Pendant la transaction ou a posteriori, remettre le code de cession à l’acquéreur.

Questions fréquentes concernant la déclaration de cession ANTS

Que faire si le véhicule est détruit ?

Vous devez aussi remplir le certificat de cession, contactez un centre VHU agréé pour procéder à la destruction et émettre un certificat de cession en bonne et due forme.

Comment faire une déclaration de cession pour un véhicule en location, en démonstration ou en transit temporaire ?

Vous devez faire cette démarche via l’option « Effectuer une autre demande » du site de l’ANTS, ou vous adresser à un mandataire agréé.

Comment déclarer le certificat de cession d’un véhicule diplomatique, avec une immatriculation provisoire WW ou garage W ?

Ce type de cession spécifique doit également se faire via la démarche « Effectuer une autre demande » qui permet de traiter les dossiers d’immatriculation particuliers.

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