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Carte grise annulée : comment remettre un véhicule en circulation

remettre véhicule en circulation

Vous l’ignoriez peut-être. Il est possible d’annuler la carte grise d’un véhicule. Cependant, dans le cadre de la procédure visant à retirer un véhicule de la circulation, ce n’est pas irrémédiable. Il est possible de revalider la carte grise annulée. Et donc de remettre le véhicule en circulation. Comment faire ? Voici la marche à suivre.

Annuler la carte grise d’un véhicule : pourquoi ?

Un véhicule immatriculé doit être en règle d’assurance et de contrôle technique. Lorsqu’un véhicule ne roulera pas durant des années, il est préférable d’annuler sa carte grise. Plusieurs scénarios peuvent déboucher sur l’annulation du certificat d’immatriculation :

  • En cas de travaux de restauration d’un véhicule ancien
  • En cas de mutation à l’étranger pendant quelques années
  • Stockage pendant une longue période d’une voiture de collection pour revente
  • En cas de modification du véhicule qui le place dans une catégorie non soumise à l’immatriculation

L’annulation de la carte grise est une procédure gratuite qui s’effectue en remplissant le formulaire Cerfa 13756*02 (déclaration de retrait de la circulation d’un véhicule).

Comment remettre le véhicule en circulation ?

Cette procédure ne fait que désactiver, en quelque sorte, le certificat d’immatriculation. Il est possible de revenir en arrière pour remettre le véhicule sur la route. Il suffit d’immatriculer le véhicule via un formulaire de demande d’immatriculation standard (Cerfa 13750*05). Si l’annulation de la carte grise est gratuite, la remise en circulation est par contre une procédure payante.

J’ai acheté une voiture pour restauration, dois-je mettre la carte grise à mon nom avant de l’annuler ?

Non. Vous avez le droit de l’annuler sans avoir fait au préalable le changement de titulaire. Il faudra bien entendu joindre la déclaration de cession à votre dossier.

Mon véhicule est hors d’usage, la procédure à suivre est-elle la même ?

Non. Dans le cas d’un véhicule hors d’usage (VHU), il faut suivre une procédure spécifique qui découle sur la destruction du véhicule. Dans ce cas de figure, l’annulation de la carte grise est bien entendu irréversible vu que le numéro d’immatriculation est attribué à vie au véhicule.

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