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Fonctionnement des cartes grises des deux roues

Source image : fjaka, Pixabay

Le certificat d’immatriculation ou carte grise

Tout véhicule terrestre à moteur doit être immatriculé avant de circuler sur la voie publique. Cette obligation concerne donc, notamment, les deux roues : scooters, motos, cyclomoteurs… Posséder une carte grise est alors obligatoire pour circuler avec un deux roues quelle qu’en soit la cylindrée. Le numéro d’immatriculation figurant à la fois sur la plaque d’immatriculation et sur la carte grise se compose de 3 chiffres suivis d’une lettre et est attribué au véhicule à vie. Circuler sans posséder la carte grise d’un deux roues est passible d’une amende pouvant aller de 135 à 750 €.

Démarche et pièces à fournir pour immatriculer un deux roues

Véhicule neuf : première immatriculation

En ce qui concerne les véhicules neufs, la première immatriculation doit être effectuée dans le mois suivant l’achat du véhicule. La démarche est à effectuer auprès de la préfecture ou sous-préfecture de n’importe quel département. Pour un deux roues acheté en France le formulaire de demande de certificat 3 en 1 ainsi que le certificat de conformité seront à fournir. Ces pièces diffèrent dans le cas d’un véhicule acheté à l’étranger. Dans tous le cas, un justificatif d’identité, un justificatif de domicile et le paiement du certificat seront également à fournir.

Véhicule d’occasion

Les deux roues achetés d’occasion doivent être immatriculés et disposer d’une carte grise dans le même délai que les véhicules neufs, à savoir un mois à partir de la date inscrite sur le certificat de cession. C’est également auprès de la préfecture ou sous-préfecture de la région de votre choix que la démarche est à réaliser. Dans ce cas les pièces à fournir sont la carte grise originale (barrée par l’ancien propriétaire et portant la mention « vendu le… »), le justificatif de contrôle technique datant de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans, un justificatif fiscal, un justificatif de conformité ainsi que les formulaires de demande de certificat et de déclaration de cession. Comme pour les véhicules neufs, un justificatif d’identité, un justificatif de domicile et le paiement du certificat seront à fournir dans le même temps.

En attendant d’obtenir votre carte grise

Lorsque vous faites la demande d’une nouvelle carte grise à un guichet, un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) vous est fourni, celui-ci permet de circuler durant un mois en l’attente de la réception du certificat d’immatriculation définitif. Pour les démarches concernant les véhicules d’occasion réalisées par correspondance et lorsque la carte grise dispose d’un coupon détachable, celui-ci fera office de CPI en l’attente de la réception du certificat. Dans les autres cas, lorsque vous ne disposez ni du CPI, ni du coupon détachable, il vous est interdit de circuler avec votre deux roues tant que le certificat définitif ne vous a pas été fourni.

Le coût

Le coût est variable selon les caractéristiques du véhicule et l’adresse de son possesseur. Il est également établi en fonction de différentes taxes : la taxe régionale (variable d’une région à une autre), la taxe formation professionnelle (concerne les véhicules professionnels uniquement), les taxes sur les véhicules polluants (pour les véhicules de tourisme), la taxe de gestion et redevance d’acheminement. Le certificat est cependant gratuit lorsque le véhicule concerné dispose d’une cylindrée de moins de 50cm3.

Modification de la carte grise

En cas de changement d’adresse, le titulaire de la carte grise doit faire modifier l’adresse sur son certificat d’immatriculation dans un délai d’un mois après le déménagement. Les étiquettes de changement d’adresse sont fournies gratuitement. De même, il est possible de faire changer le nom d’usage indiqué sur le document (mariage, divorce…), cette démarche entraîne le paiement de frais d’acheminement (2,50€).

Article rédigé par Street Moto Pièce, équipement et pièces moto.

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