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Justificatif de domicile carte grise : on peut désormais s’en passer

Justificatif de domicile

Jusqu’il y a peu, tout demandeur de titre devait fournir un justificatif de domicile pour compléter son dossier. Désormais, il est possible de faire une demande de carte grise en ligne sans fournir ce papier. Justif’adresse, un dispositif en test depuis environ un an dans quelques départements, a en effet été généralisé à l’intégralité du territoire. Comment cela fonctionne-t-il ? Explications.

Justif’adresse : demande d’immatriculation sans justificatif de domicile

Suite à la validation de la loi ESSOC, le dispositif Justif’adresse a été testé dans le Val-d’Oise, dans les Yvelines, dans le Nord et dans l’Aube. Le concept est relativement simple : l’État, via une API, interroge la base de données de certains fournisseurs de services afin de valider l’adresse fournie par un demandeur de carte grise, de passeport, de permis de conduire ou de carte d’identité. Si le nom et le code postal du demandeur correspondent, l’adresse est validée.

Pendant des mois, certains citoyens d’Île-de-France et des Hauts de France ont testé le système. Les retours ont été positifs, si bien que l’État a décidé d’étendre Justif’adresse à l’ensemble du territoire. Cela a été voté fin juin, si bien qu’il est déjà possible de faire une demande de carte grise en ligne sans fournir de justificatif de domicile.

Un dispositif qui doit être amélioré

Cela dit, Justif’adresse ne permet pas (encore) de se débarrasser totalement du justificatif de domicile. Actuellement, on estime que le taux de succès de cette méthode bis pour vérifier le domicile à 60 %. Pourquoi ? De nombreuses raisons l’expliquent :

  1. Nombre de fournisseurs de services limité : pour l’instant, seulement 4 fournisseurs de services fournissent une API (EDF, Engie, Total Direct Energie et Gaz Tarif Réglementé)
  2. Cohabitants : lorsqu’on n’a pas de facture à son nom (jeunes qui vivent chez leurs parents, cohabitants, etc.), il est évidemment impossible de recourir à Justif’adresse
  3. Homonymes : lorsque plusieurs résultats apparaissent (même nom et code postal identique), il faut tout de même présenter un justificatif de domicile papier

L’État va enrichir le nombre de fournisseurs de services qui participent à l’opération, notamment des fournisseurs d’accès à Internet. Mais pour les cas 2 et 3, Justif’adresse sera incapable d’éviter la présentation d’un justificatif de domicile papier.

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