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La police municipale peut désormais accéder au fichier des cartes grises

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Cela peut paraître curieux, mais la loi était ainsi faite : jusqu’il y a peu, la police municipale ainsi que les gardes champêtres n’avaient pas le droit d’accéder au fichier SIV, soit la base de données qui contient les numéros de plaque d’immatriculation ainsi que les titulaires des cartes grises. Le tiret est corrigé après la publication d’un décret le 25 mai 2018. Sous conditions, la police locale pourra donc interroger le fichier des immatriculations, ainsi que des permis de conduire (SNPC).

Pourquoi les policiers municipaux n’avaient pas accès au fichier des immatriculations ?

Il faut croire que ces données étaient considérées comme sensibles, et non indispensables aux prérogatives de ces gardiens de l’ordre. La gendarmerie et la police nationale étaient les seules forces de l’ordre à pouvoir consulter le fichier des immatriculations. En vertu de l’augmentation du nombre d’incivilités routières, il était donc très compliqué pour les forces locales de bien faire leur travail. Après des pressions exercées par les syndicats de policiers municipaux, les maires ainsi que des parlementaires, la situation a enfin été rectifiée. La police locale ne disposera pas néanmoins d’un accès inconditionnel au fichier SIV.

Accès conditionnel au fichier SIV

Désormais, les policiers locaux ne devront plus demander à leurs collègues des informations concernant le titulaire d’une carte grise. Ils disposeront d’un accès direct au fichier des immatriculations et des permis. Si les personnes concernées se réjouissent de l’aboutissement d’un combat long de 14 ans, elles regrettent néanmoins que cet accès n’ait pas été étendu à d’autres bases de données sensibles, tel que le fichier des personnes recherchées ou encore des véhicules signalés. Les policiers pourront accéder aux fichiers pour identifier l’auteur d’une infraction constatée, et qui est incluse dans leurs prérogatives.

Grâce à l’adoption de ce décret, les polices locales vont pouvoir épauler la gendarmerie et la police nationale dans leur travail. Selon Pauline Martin, rapporteuse de la commission prévention de la délinquance et sécurité mais aussi maire de Meung-sur-Loire (45), ce décret va permettre l’instauration d’une nouvelle coopération entre la police locale et nationale.

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