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Le Sénat dit non à la vente du fichier des cartes grises

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L’État ne pourra plus en profiter, à moins que les députés en décident autrement

Le 9 décembre dernier, durant le vote du Sénat du projet de la loi de finances 2015, la possibilité pour l’État de vendre les données de son fichier des cartes grises à des tiers a été annulée. Depuis 2009, c’était pourtant devenu une habitude, qui rapportait environ 4 millions d’euros aux caisses de l’État. À moins que les automobilistes aient fait opposition, les coordonnées de chaque titulaire d’une carte grise en France pouvaient se retrouver chez des sociétés commerciales à des fins de prospection, ou pour des enquêtes.

Pourtant, malgré son passage en 2009, cette disposition était loin de faire l’unanimité. Ce refus de la commercialisation des données des citoyens par l’État a enfanté un amendement dont l’objectif était de tout bonnement supprimer cette possibilité. Ce qui est désormais chose faite du côté du Sénat. Les partisans de la vente des donnés affirment que les automobilistes ont le droit de s’opposer à la communication de leurs données ; cependant, dans les faits, quasi personne ne le fait, en raison de la méconnaissance de ces dispositions.

Reste encore à l’Assemblée nationale à valider cet amendement, car en cas de passage, il faudra trouver de quoi combler ce trou de 4 millions d’euros.

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