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Livre blanc de l’immatriculation en France : quel avenir pour les démarches carte grise ?

livre blanc de l'immatriculation en France (couverture)

Vous n’êtes pas sans savoir que dans le cadre du Plan préfectures nouvelle génération, l’État est en train de concrétiser un projet vieux de plusieurs années, à savoir la dématérialisation de la demande des titres, et donc de la carte grise. Quelle est la situation actuelle, d’où venons-nous et à quoi ressembleront les démarche d’immatriculation de demain ? Le livre blanc de l’immatriculation en France, préparé par le fondateur d’Eplaque.fr, Benoit Ginet (co-président de la FNPCGL), répond à toutes ces questions.

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Démarches d’immatriculation par Internet : bientôt la norme

Le plan PPNG prévoit la fermeture définitive des guichets de la circulation des préfectures et sous-préfectures en novembre 2017. Depuis quelques années, les départements se préparent déjà à ce bouleversement. Démarches par courrier, dépôt express, prise de rendez-vous, ces nouvelles méthodes pour faire un CI ont débouché sur la fermeture de nombreux services carte grise dans les sous-préfectures, ainsi que sur la réduction des horaires afin d’« encourager » les usagers à se tourner vers les procédures à distance.

En ce qui concerne les démarches d’immatriculation par Internet, les professionnels agréés par le ministère de l’Intérieur ont défriché le terrain dès 2009, avec l’implémentation du SIV, un nouveau système qui avait déjà dans ses cartons la dématérialisation des démarches.

L’ANTS a commencé à déployer ses propres téléprocédures

Malgré le fait que le privé ait déjà déployé avec succès des procédures en ligne pour réaliser toute une série de démarches liées à la carte grise, l’ANTS a commencé à la fin du printemps à déployer ses propres téléprocédures. Demande de certificat de non-gage, changement d’adresse, demande de duplicata de carte grise, déclaration du certificat de cession en ligne sont quelques exemples des formalités qu’il est déjà possible de faire avec l’organisme étatique.

Carte grise en ligne : un projet qui comporte encore ses zones d’ombre

Cependant, l’avenir des formalités d’immatriculation en ligne n’est pas entièrement tracé. Beaucoup de zones d’ombre planent encore sur le projet, de nombreux points d’interrogation restent en suspens. L’ANTS dispose-t-elle des ressources pour mener à bien ce projet, quid du futur des professionnels de la carte grise en ligne, comment l’État pourra-t-il garantir l’authentification des usagers ? Voici quelques questions posées par ce livre blanc de l’immatriculation en France, qui propose également des solutions pour proposer aux automobilistes français des procédures rapides, simples et économiques d’immatriculation en ligne.

 

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