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Mercedes : feu vert pour la remise des cartes grises

Le conseil d’État suspend le blocage des immatriculations

Nous vous en parlions il y a quelques semaines : pour les acheteurs de Mercedes neuves (Classe A, Classe B, CLA et SL), il était impossible de recevoir la carte grise du véhicule en préfecture. La France avait décidé de bloquer les immatriculations de ces véhicules en raison de l’utilisation d’un gaz non autorisé par la commission européenne pour le système de refroidissement de ses modèles Mercedes.

Depuis le début de l’année 2013, l’Europe oblige les constructeurs à utiliser le gaz R1234yf, plus respectueux de l’environnement que ses alternatives. Mercedes a réalisé des tests avec ce gaz, mais a identifié des soucis d’inflammabilité. C’est donc pour des raisons sécuritaires que Mercedes a décidé de ne pas utiliser ce gaz, le constructeur allemand jugeant que l’impact environnemental était négligeable par rapport aux risques courus par ses clients.

Toyota a d’ailleurs suivi Mercedes il y a quelques jours, en annonçant qu’il n’utiliserait pas le gaz R1234yf. Mercedes, sûr de son bon droit, a persisté dans sa décision. Le constructeur allemand a été soulagé d’apprendre le 28 août 2013 que le conseil d’État lui a donné raison. Même si celui-ci doit encore se prononcer sur le fond, et que ce verdict ne sera pas connu avant plusieurs mois, Mercedes est confiant.

Cependant, le constructeur allemand, ainsi que ses clients qui disposent d’un véhicule neuf immobilisé, peuvent souffler. Les préfectures et sous-préfectures de France sont désormais tenues par décision de justice d’émettre la carte grise de chaque voiture endéans les 2 jours. En ce moment, 2704 voitures vendues à des Français attendent la remise de leur carte grise.

Les ventes des Mercedes Classe A, Classe B, CLA et SL vont donc pouvoir reprendre normalement en France, alors que ses modèles représentent 40 % du chiffre d’affaires du constructeur allemand dans l’Hexagone, ainsi que 60 % des volumes en termes de voitures vendues.

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