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Obtenir son permis en ligne : de gros soucis, comme pour la carte grise

Permis de conduire

L’implémentation de la réforme PPNG, soit la dématérialisation des demandes de titres, a beau remonter à la fin 2017, c’est toujours la pagaille. On savait déjà qu’obtenir une carte grise en ligne est difficile. Selon le président de l’ordre des avocats de l’automobile, qui était invité sur le plateau de RTL, les demandes de permis de conduire par internet sont frappées des mêmes maux.

Réforme PPNG : faciliter les demandes de carte grise et de permis

Au départ, les intentions de la réforme PPNG étaient louables : permettre aux automobilistes d’obtenir certificat d’immatriculation et permis de conduire sans devoir se déplacer à la préfecture. À l’époque des guichets immatriculations et permis il n’était pas rare de devoir mobiliser une matinée ou une après-midi pour obtenir son document. Il était déjà possible d’obtenir sa carte grise en ligne, mais uniquement via des prestataires habilités.

Le système marchait très bien, donc l’État a voulu le généraliser au service public. Mais la mise en place de la réforme a connu d’énormes couacs, dont beaucoup ne sont pas encore résolus aujourd’hui. En ce qui concerne la carte grise, heureusement que le privé offre une solution. De nombreux conducteurs ont d’ailleurs pu obtenir leur certificat d’immatriculation grâce à de ces acteurs.

Pas d’alternative pour les demandes de permis

Mais pour le permis il n’y a pas d’autres alternatives que l’ANTS. C’est pourquoi, selon Maître Josseaume, il y a environ 200.000 demandes de permis de conduire en souffrance. Il s’agit de demande de nouveaux titres, mais aussi des échanges de permis étrangers ou encore des renouvellements. Les demandes de certificat d’immatriculation sont bien plus nombreuses, mais une grande partie de celles-ci sont absorbées par les prestataires habilités par le ministère de l’Intérieur.

Quels recours face à une ANTS muette ?

Voici les étapes à entreprendre si vous ne parvenez pas obtenir votre permis de conduire votre carte grise :

  1. Rassemblez toutes les preuves que votre dossier a été correctement introduit (conservez les accusés de réception par e-mail, faites des impressions écran au cas où votre dossier disparaîssait)
  2. Contactez le support de l’ANTS
  3. Si vous ne recevez pas de réponse, envoyez un courrier avec accusé de réception avec une copie de tous les justificatifs, documents et preuves
  4. Si vous ne recevez toujours pas de réponse, saisissez le tribunal administratif de votre lieu de résidence.

Selon l’avocat spécialisé dans le droit routier, saisir le Défenseur des droits ne permet pas d’obtenir des résultats rapides. Seule la voie judiciaire fait bouger l’ANTS. Il encourage vivement les automobilistes qui rament à obtenir leur titre à se tourner vers leur juge administratif. Selon l’avocat, il se saisit du dossier dans les 2 semaines. Après quoi injonction est faite à l’ANTS, qui se voit contrainte de s’activer, car il y a des astreintes prévues. En cas de dommages, vous pouvez demander une compensation financière. Par exemple si vous êtes un chauffeur VTC, et que vous êtes dans l’incapacité de prendre le volant de votre voiture de leasing pour exercer votre métier.

S’il s’agit d’une demande de carte grise en ligne, vous pouvez suivre la même procédure. Ou, moyennant le paiement d’une trentaine d’euros, vous tourner vers une entreprise spécialisée dans la carte grise.

 

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