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Oubli changement d’adresse carte grise et PV non reçu : conséquences

Un déménagement est toujours un moment de cohue. Entre la logistique et les formalités, les oublis ne sont pas rares. En ce qui concerne la carte grise, cela peut avoir des conséquences importantes. Si vous oubliez de notifier votre changement de domicile, vous risquez une amende. De plus, vous ne recevez pas les PV automatiques. Dans ce dernier cas de figure, peut-on invoquer l’adresse erronée pour contester l’amende ? C’est sur cette question que nous allons nous pencher.

Changement de domicile sur la carte grise : ce que dit la loi

D’un point de vue légal, vous disposez d’un délai d’un mois, suite à votre déménagement, pour effectuer le changement de domicile sur la carte grise. Entre-temps, le service de redirection du courrier de la Poste doit vous couvrir en cas d’amendes automatiques.

Passé ce délai, vous êtes en infraction. En cas de contrôle, vous êtes susceptible de recevoir une amende de classe 4. Ce qui signifie une pénalité financière de 135 € pour l’amende forfaitaire standard (90 € au tarif minoré).

Oubli du changement d’adresse sur la carte grise et PV non reçu : puis-je contester ?

Admettons désormais que vous avez oublié de bonne foi de faire le changement d’adresse sur votre carte grise. Quelques mois plus tard vous commettez un excès de vitesse, un PV automatique est envoyé à l’adresse répertoriée dans le fichier des immatriculations. À savoir votre ancienne adresse. Vous finissez par apprendre l’existence de ce PV qui est désormais passé en amende majorée… Pouvez-vous le contester en invoquant le fait, bien réel, que vous n’avez pas reçu le courrier ? La réponse est non.

En effet, aux yeux de la loi vous êtes en tort. La législation précise bien que pour pouvoir contester un PV, il faut impérativement joindre l’original du procès-verbal envoyé (tout en gardant une copie). Vous ne pouvez pas invoquer le fait que vous n’avez pas reçu l’avis, car vous êtes responsable de l’envoi du courrier à la mauvaise adresse.

La jurisprudence est implacable

En septembre 2019, un automobiliste a tenté de faire sauter l’amende majorée auprès de la Cour de cassation. Son argumentation était simple : il n’avait pas pu payer les PV en temps et en heure vu qu’il ne les avait pas reçus. La Cour de cassation l’a débouté. Vu qu’il n’a pas pu suivre la procédure officielle en raison d’un manquement qui engage sa seule responsabilité, il doit payer les amendes majorées.

Conclusion : lorsque vous déménagez, même si vous êtes débordé, faites votre changement d’adresse le plus vite possible. Plus tôt c’est fait, plus vous réduisez le risque de mésaventure telle qu’expliquée ci-dessus.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • dalmolin dit

    j ai acheter ma voiture en2008 le garagiste ma fourni la carte crise avec une adresse qui ne correspond pas je ne me suis pas rendu compte j ai vendu ma voiture au garage le garagiste informe quelle est gager par j ai u 3amendes que faut il faire et quel risque j en court merci

    • Ecartegrise dit

      Vous devez contacter la trésorerie de Toulouse : cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr Vous risquez de devoir débourser une somme importante vu que les amendes seront majorées.

  • Schloesser dit

    Bonjour, j’ai oublié de changer mon adresse de ma carte grise, et je pense mettre fais flashé à un radar fixe Comment savoir si j’ai bien eu un PV ?

    • Ecartegrise dit

      C'est malheureusement impossible à savoir. Cependant, si vous faites rapidement votre changement d'adresse vous serez plus rapide que l'ANTAI, qui gère les PV électroniques. Il arrivera donc à la bonne adresse.

  • LHERICEL dit

    Bjr Nous avons acheté notre vehicule en Janvier 2020 en haute savoie Depuis cette date, nous avons déménagé 2 fois et évidemment nous n'avons pas pensé à changer l'adresse Nous venons de recevoir un avis de stationnement impayé, et après contact avec la trésorerie, il s'avère qu'ils ont envoyé les amendes à une adresse de 2018. Nous n'avons pas pu recevoir ses amendes. Je ne conteste pas les amendes, mais puis-je contester la majoration du fait de n'avoir jamais reçu les amendes alors que dans le meme temps l'administration fiscale nous envoie des courriers à notre adresse Cdmt

    • Ecartegrise dit

      Il est possible de demander le rétablissement de l'amende initiale, voir https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18510

  • DIAZ dit

    Bonjour, ce matin je me suis fais flashé par radar fixe. J'étais persuadé d'avoir fais le changement d'adresse, en vérifiant, il apparait que je ne l'avait pas fait. J'ai de suite fais la demande de changement sur le site ANTS. J'ai bien un numéros de demande au statut terminé. En somme je voudrais savoir, si il est trop tard où si le changement dans les 2 heures qui ont suivie l'amende me permettra de ne pas payer plus cher que l'amende elle même?

    • Ecartegrise dit

      Vous avez eu le bon réflexe. Le PV ne sera pas établi avant quelques semaines, il sera donc envoyé à la bonne adresse. Vous pourrez donc le payer au tarif minoré si vous le désirez.

      • DIAZ dit

        Merci beaucoup :)

  • watier dit

    Bonjour, il me semble avoir être flasher a un radar automatique, mais je n'ais pas effectuer mon changement d'adresse comment faire Cordialement

    • Ecartegrise dit

      C'est justement le sujet de l'article. Pour effectuer votre changement d'adresse, veuillez consulter notre article sur le SIV changement d’adresse

  • Clémence dit

    Bonjour,Je n'ai pas changé l'adresse de ma carte grise et malheureusement j'ai été verbalisé pour un mauvais stationnement. La contravention a dû être envoyé à mon ancienne adresse. Que faire pour régler cette amende? Merci de votre retour

    • Ecartegrise dit

      Il faut faire votre changement d'adresse au plus vite, par ex via notre service. Si vous le faites tout de suite le changement aura probablement lieu avant la création du PV (il y a toujours une certaine latence). S'ils sont plus rapides, vous n'aurez pas d'autres choix que d'attendre la majoration.

  • Sarciat dit

    Je suis en hebergement temporaire chez une parente ,donc je n ai pas fait de changement d adresse sur la carte grise .j ai prêté ma voiture à celle-ci qui a certainement fait un excès de vitesse .qu elle recours pour moi

    • Ecartegrise dit

      Faites au moins suivre votre courrier si vous ne pouvez pas faire votre changement d'adresse sur la carte grise. Lorsque vous recevrez le PV vous pourrez la dénoncer.

  • Danot dit

    Bonjour, J'aimerais savoir comment faire pour qu'une personne change l'adresse de sa carte grise. Elle utilise la mienne et ne veut pas la changer pour garder contact. Un dépôt de plainte a été fait mais on me dit qu'il faut attendre que la personne se fasse contrôler pour qu'elle ait les 135 euros d'amendes pour non changement d'adresse dans les temps. N'est-il pas possible d'écrire à quelqu'un habilité à lui délivrer une sanction pour que ça aille plus vite ? ... Les amendes reçues chez moi ont été renvoyées à La Poste avec la mention "NPAI". Elles étaient majorées donc c'était de ma faute soit disant parce que je n'ai pas envoyé de message pour prévenir et elle a fait une réclamation pour les faire baisser mais la réponse est encore revenue chez moi ... Je ne vois pas que faire de plus, ni à qui m'adresser car la situation commence à être compliquée. Cordialement

    • Ecartegrise dit

      Avez-vous bien enregistré la cession de votre côté ? Si c'est le cas, il ne faut pas transmettre les PV, mais les contester sur base que le véhicule ne vous appartient plus. Vous devrez alors joindre l'accusé d'enregistrement de la cession. Si vous ne l'avez pas fait, faites-le maintenant, par exemple avec notre plate-forme en ligne habilitée. Il n'y a malheureusement pas de solution pour forcer quelqu'un à faire son changement de titulaire. Il faut espérer que la personne se fasse contrôler, en effet.

  • Lemaire lemairecl@hotmail.com dit

    Pourquoi réclamer de 39 à 50 euros et dit on que c'est gratuit

    • Ecartegrise dit

      Il n'y a pas de taxes à payer, mais si vous utilisez les services d'un prestataire il y aura bien entendu des frais de dossier à régler. C'est 19,9 € avec notre service, donc beaucoup moins que les chiffres que vous avancez (les tarifs sont libres).

  • Gosselin dit

    J'ai voulu obtenir mon certificat de non gage., hors j'ai un pv qui date du 21 janvier 2018 je n'avais pas encore fait mon changement d'adresse. Je ne connais pas la nature du pv et je ne sais pas où m'adresser Merci de m'éclairer

  • Lategui Antonio dit

    Bonjour j ai été flasher le 14 juillet 2023 et mon changement de carte grise n avait pas été fait car nous avons déménagé le 1 er juillet et mon changement de carte grise a été fait fin juillet alors je n' ai jamais reçu mon amende qui est partie.a mon ancienne adresse et je n' ai pas fait suivre mon courrier comment faire..qui contacter...merci

  • Brignano dit

    Bonjour je viens vers vous pour vous demandez qui je pourrai joindre ou a qui il faut écrire car je me suis fait flashé il y a une semaine et l'adresse sur la carte grise n'est pas la bonne comment faire pour recevoir et payé le pv cordialement .

    • Ecartegrise dit

      Faites votre changement d'adresse en ligne au plus vite, par exemple via notre service habilité. Vu les délais d'établissement des PV votre changement d'adresse sera probablement fait avant, ce qui vous permettra de le recevoir au bon endroit.

  • REMY dit

    Aussi, j'ai éffectué plusieurs demandes sans réponse pour un changement de nom sur ma carte grise car il y figure une faute d'orthographe dessus. je n'arrive pas à savoir vers qui m'adresser pour pouvoir payer mes amendes et que mon véhicule ne soit plus gagé. c'est l'enfer depuis des années car à cause de cette erreur de nom sur ma carte grise je n'ai pas pu faire en règle le changement d'adresse en ligne suite à mon déménagement.

    • Ecartegrise dit

      Pourquoi vous a-t-on refusé le changement de nom ? C'est normalement possible en faisant une demande de correction d'une erreur sur la carte grise.

  • REMY dit

    Bonjour, je n'ai pas changé mon adresse sur ma carte grise car il y a eu un énorme bug dans le logiciel et après j'au oublié. résultat mon véhicule est gagé je n'ai jamais reçu les PV, je voudrais savoir comment les règler et quel est le montant total de mes contraventions.

    • Ecartegrise dit

      Vous devez contacter la trésorerie de Toulouse : cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr

  • Mike dit

    Comment et à qui demandé le rétablissement minoré d'une AFM pour une OTCI à cause d'un défaut d'adresse datant de 8 ans. Merci d'avance

    • Ecartegrise dit

      Une demande de rétablissement de l'amende initiale se fait en écrivant à l'officier du ministère public du département concerné.

  • roche dit

    Bonjour J'ai reçu un ATD le 18 octobre 2022 ( chez mon employeur) concernant une amende majorée non reçue à mon domicile de 375 €. le véhicule avait fait l'objet d'un changement d'adresse depuis 2020 . L'amende a été réglée , j ai contesté les majorations et obtenu l'exonération le 04/04/2023par l ' OMP pour ramener l'infraction à 135€. Cependant je souhaite contester les points retirés sur mon permis dans la mesure ou mon épouse était au volant;Quel est le délai ou est ce forclos? quelle est la démarche ?merci de votre retour

    • Ecartegrise dit

      Je pense qu'il aurait fallu faire une désignation en même temps que la contestation. Car le fait de régler une amende correspond à reconnaître sa faute, le PV est fermé après le paiement donc il n'est plus possible de modifier quoi que ce soit.

  • Varin Emmeline dit

    Bonjour 😊 J'ai fait une demande de changement d'adresse pour ma carte grise sur l'ants ce matin Je n'ai pas reçu de mail qui me dit que ma demande a bien été prise en compte Est ce normal ? Merci pour votre réponse

    • Ecartegrise dit

      Les mails peuvent se perdre, vous pouvez suivre l'état d'avancement de vos dossiers en cours dans votre espace personnel ANTS.

  • gueirard dit

    suite a un demenagement en urgence on me donner 1 mois pour partir et j ai completement oublier de faire mon changement d adresse pour la carte grise et de ce fait j ai recu un pv majore que faire .merci

    • Ecartegrise dit

      Vous pouvez tenter d'obtenir le rétablissement de l'amende minorée, mais pour cela il faut une raison jugée solide par l'officier du ministère public.

  • Ego dit

    J ai effectué mon changement d adresse et ai reçu ma nouvelle adresse à coller sur ma carte grise / cependant 2 ans après j ai une saisie sur compte bancaire - et m aperçois que mon ancienne adresse apparaît encore alors que le nécessaire a été fait (preuve de l étiquette que j ai à coller) - et aussi j ai reçu un relevé de mes point à l adresse actuel / quel recours j ai ?

    • Ecartegrise dit

      Contestez en joignant une copie de la carte grise avec l'autocollant, éventuellement du rapport HistoVec si celui-ci recense les changements d'adresse.

  • Mariotto dit

    Bonjour, je suis l'objet d'un veritabke harcelement de la part des autorités publiques. J'ai esssayé de changer l'adresse de ma carte grise pendant deux ans. Impossible se connecter à mon compte ants. Et impossble d'obtenir de l'aide. Je n'ai donc pas pu obtenir une carte de résident . J'ai essayé pendant tout ce temps d'abreuver le parquemettre mais impossible d'etre aussi rapide que les services de perquisition automatisés. Je reçois donc tres regulierement des amendes majorés de 64 euros voir 80 voir 180 parfois directement ponctionné sur mon compte je vis un veritable cauchemard face à cette effroyable machine administrative. Que faire ? Je desespere.

    • Ecartegrise dit

      Faites votre changement d'adresse sur la carte grise en ligne via notre service. Vous serez tranquille pour 20 €.

  • ORJEBIN dit

    Bonjour, J'ai eu une amende à mon ancien domicile qui a été majorée car le pli ne m'est jamais parvenu. J'ai payé l'amende non majorée comme indiqué sur le courrier mais je devais envoyer des éléments pour attester mon changement d'adresse sur la carte grise. je ne retrouve plus ce courrier, je ne sais donc plus quels docuements envoyer, à qui et sous quel délai? Pouvez-vous me renseigner? Merci d'avance

    • Ecartegrise dit

      Il faudrait contacter l'ANTAI.

  • julien dit

    bonjour cela fait 5heures que jessaye d avoir toulouse amande au n 0540130880 pour recuperer cette amande car je n ai pas recu d avis jai oublie de faire mon changement d adresse quelle autre solution ai je svp merci

    • Ecartegrise dit

      Il est en effet très difficile de les joindre par téléphone, c'est pourquoi il est préférable de leur envoyer un e-mail : cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr

  • Claire dit

    Bonjour,Ayant déménagé précipitamment suite à une mutation, j'ai changé l'adresse de ma carte grise dans le délai de 1 mois. Pourtant étant déjà dans l'attente d'une amende majorée depuis longtemps avant ce déménagement, est ce que la poste prévoit automatiquement le transfert de cette amende à ma nouvelle adresse ou est ce que je dois signaler ce changement d'adresse à un organisme précis pour cela ?Merci beaucoup !

    • Ecartegrise dit

      Si l'amende majorée est créée après votre changement d'adresse, elle arrivera à la bonne. Dans le cas contraire, vous devez mettre en place le suivi de votre courrier à votre nouvelle adresse, ce n'est pas automatique.

  • Tupn dit

    Bonjour jai reçu ine amende depuis novembre, j'ai déménager, lamende a était envoyer a mon ancienne adresse, mes anciens voisins vien de me transmettre lamende qui a deja passer un délais de 3 mois, jai refait ma carte grise avec ma nouvelle adresse, comment faire pour ne pas payer la majorations, merci

    • Ecartegrise dit

      Ce ne sera probablement pas possible, car vous n'avez pas changé l'adresse de votre carte grise en temps et en heure. Étant responsable du retard, l'officier du ministère public devrait rejeter votre requête.

  • Anseur dit

    J'ai été contrôlé par la police pour téléphone au volant j'ai reçu une amende de 135 € et 3 points en moins le problème c'est que le changement d'adresse de ma carte grise n'a pas été effectuée comment faire pour recevoir mon amende

    • Ecartegrise dit

      Faites votre changement d'adresse au plus vite, si vous le faites avant la création du PV vous le recevrez à votre nouvelle adresse. Sinon il faudra récupérer le PV à l'ancienne ou attendre la majoration à la nouvelle.

  • Lemaitre Madalen dit

    Bonjour ,Ayant déménagé il y a peu , je pense m’être fait flasher et donc avoir reçu l’amende à mon ancien domicile .Comment puis-je procéder pour éviter la majoration « si je me suis réellement faite flasher » .

    • Ecartegrise dit

      Faites votre changement d'adresse au plus vite. Si vous recevez la majoration à votre nouvelle adresse, vous pourrez demander le rétablissement de l'amende initiale en prouvant la date de votre déménagement et l'enregistrement de votre changement d'adresse dans le délai légal.

  • vanni jean baptiste dit

    Bonjour , j'ai fait mon changement d'adresse en ligne pour tous les services publics ( services des cartes grises compris) Omment puis je savoir si ce changement a bien été fait . Je vous remercie

    • Ecartegrise dit

      Vous devez recevoir une étiquette avec votre nouvelle adresse, à coller sur votre carte grise.

  • Greusard dit

    Mon fils a pris ma voiture et a était flashé mais l adresse de la carte grise n est pas la bonne

    • Ecartegrise dit

      Faites le changement d'adresse au plus vite, en espérant que le fichier soit modifié avant la création du PV.

  • le grand dit

    Bonjour,Il y a environ 3 mois, j'ai reçu une amende pour stationnement gênant. Je viens de réaliser que je n'avais pas mis à jour mon adresse à ce moment-là, mais je l'ai fait la semaine dernière.Ma question est : comment puis-je payer l'amende qui a été envoyée à mon ancienne adresse, que je ne suis pas certain de contrôler encore ?Je vous remercie pour votre aide dans ce dossier."

    • Ecartegrise dit

      Malheureusement il n'existe pas de solution pour demander un duplicata de PV, il faudra attendre l'amende majorée.

  • CRUZ dit

    Bonjour, j'ai effectué le changement d'adresse sur l'ANTS lorsque j'ai déménagé mais je n'ai jamais reçu l'étiquette a coller sur la carte grise. Est ce que je pourrais quand même recevoir mes contraventions chez moi ? Quels risque j'encours de continuer à rouler sans la nouvelle étiquette sur ma carte grise ? Merci de votre réponseCordialement

    • Ecartegrise dit

      Si le changement d'adresse a bien été inscrit dans le fichier, vous recevrez les PV à la bonne adresse. Nous ignorons s'il y a sanction lorsque le changement d'adresse est fait mais qu'il n'est pas répercuté sur la carte grise, il serait préférable de demander une nouvelle étiquette à notre avis.

  • Jérôme dit

    Bonjour, j'ai oublié de faire le changement d'adresse et du coup je me suis fait flashé. Du coup j'ai effectué le changement d'adresse de suite après. Vont-ils pouvoir me retrouver ? Et comment faire pour payer l'amende ci ce n'est pas le cas? Merci de votre réponse

    • Ecartegrise dit

      Vu que le délai de traitement d'un changement d'adresse est plus rapide que celui pour l'émission des PV, il devrait être envoyé à votre nouvelle adresse.

  • Flo dit

    Bonjour, Je reçois depuis plus de 6ans les contraventions de l anciens propriétaires de notre domicile actuel. Comment puis je faire pour que la situation soit régularisée ? Cela devient plus que régulier....

    • Ecartegrise dit

      Si vous n'avez pas enregistré la cession, il faut le faire au plus vite.

  • Elouen dit

    Bonjour mon fils s est fait flasher avc mon véhicule et j ai reçu l amende de 135 euros en juillet. Pour payer moins cher :90 euros je suis allée sur le site mais malheureusement je pensais l avoir réglée maisje n ai pas dû aller jusqu'au bout du paiement car j ai reçu une amende majorée de 375 euros le 23 déc. On me propose de régler 300 euros de suite ou alors de contester ds ce cas si refus l amende serait de 375 euros.je suis de bonne foi mais je pense que cela risque de ne pas être pris en compte...qu en.pensez vs ? Il vaut mieux que je régle les 300 euros ou alors je peux espérer qu ils accepteront de me baisser l amende ? Merci de vos conseils

    • Ecartegrise dit

      Le mieux est probablement de dénoncer votre fils. C'est encore possible, et après tout il est responsable. Cela annulera votre amende et générera un nouveau PV, qu'il sera possible de régler au tarif minoré une fois reçu.

      • Elouen dit

        Bonjour je vous remercie de votre réponse je n y avait pas pensé mais il est jeune conducteur du coup il. risque de perdre 1 point pas plus ? et vous êtes certain que cela annulera le pv et que cela générera un.nouveau pv à 135 euros au lieu du montant majoré de 375 euros ?

  • Camara dit

    Bonjour mon père étant à l'étranger il n'a pas changé son ancienne adresse en métropole depuis au moins 5 ans, si je fais un changement d'adresse avec mon adresse puisque je conduis son véhicule depuis 3 ans, je vais devoir payer l'ensemble des amendes majorées éventuelles dessus, même les fps ? Quelles sont les alternatives pour éviter de payer ?

    • Ecartegrise dit

      S'il y a des PV en souffrance il y a une OTCI sur le véhicule. Le changement d'adresse reste possible, mais au nom de votre père. Si vous n'avez pas de justificatif d'adresse à son nom à votre adresse, la démarche sera impossible. Pour vous mettre en ordre, vous devez faire un changement de titulaire afin de mettre la carte grise à votre nom. Cela sera impossible si les PV ne sont pas payés.

  • benelmabrouk dit

    BonjourJe me suis fais interpeler par des motards qui m'ont mis une amende au mois d aout sauf entre la Lozère et les bouches du rhone que l'ants qui m 'avait changer l'adresse car j'avais déménager n'avait pas note le nom de ma résidence que j'avais pourtant notifié de ce fait je n'ai jamais reçu l'amende ,j'ai été au trésor public et au commissariat de Salon de Provence sans réponse de leurs part de ce fait je ne sais plus quoi faire pour régulariser ma situation.Cordialement

    • Ecartegrise dit

      Il faudrait contester l'amende officiellement en joignant une copie du document qui prouve que vous aviez bien renseigné l'adresse. Cependant vous devez demander un correctif de la carte grise à l'ANTS pour vous mettre en ordre.

  • Jean-Bernard dit

    Bonjour,J'ai très sûrement reçu des amendes ces derniers jours (stationnement deux roues) mais je ne les reçois pas du fait d'un déménagement. Si je fais mon changement d'adresse de carte grise, vous me confirmez que je recevrai les contraventions majorées à la nouvelle adresse ?J'aimerais régler mes dettes et payer les amendes mais je ne sais pas comment les recevoir.Merci.JB

    • Ecartegrise dit

      Oui, elles finiront pas être envoyées à la nouvelle adresse.

  • Karim dit

    Bonjour J'ai était contrôle hier pour non présentation du permis Je l'ai priesente ce matin au poste de police Cependant il on sûrement envoyer l'amende a une ancienne adresse (celle de mon permis) J'aimerais payer cette amende mais comment faire car je vais jamais la recevoir

    • Ecartegrise dit

      Il n'est malheureusement pas possible d'obtenir une copie, il faut attendre la majoration.

  • Mhb dit

    Bonjour à la communauté.J'ai oublié de changer l'adresse sur la carte grise... je m'en suis aperçu car j'ai été flashée il y a 10-15 j et bien sûr n'ai pas reçu le PV.Je viens e faire la demande de changement d'adresse mais j'aimerais recevoir et payer rapidement mon PV pour minimiser les frais si possible.Comment faire ?Merci

    • Ecartegrise dit

      Il n'est malheureusement pas possible d'obtenir un duplicata du PV.

      • Mhb dit

        Bonjour et merci de votre réponse. Mais du coup que va-t-il se passer ? Comment vais-je pouvoir le payer ? Aurais-je recours pour ne pas avoir à payer de majoration ?

  • MAUNIER Laurent dit

    Bonjour, j'ai déménagé de l'ile de la réunion pour venir en métropole, j'ai laissé 2 voitures que je met en vente à l'ile de la réunion à mon ancienne adressse ou j'ai un ami qui s'occupe de la vente, Un agent de l'ants m'a dit qu'il faut quand même faire le changement d'adresse même si les voitures sont restés à la réunion. Donc j'ai fait les changements mais une agence de cartegrise de la réunion me dit que l'acheteur va peut etre payer une taxe de douane vu que l'administration pense qu'elle est maintenant en métropole et que le véhicule a de nouveau été transporté vers la réunion pour la vente ce qui n'est pas le cas en réalité. Que faire?

    • Ecartegrise dit

      Il aurait fallu laisser les véhicules à leur ancienne adresse vu que vous ne comptiez de toute façon pas les utiliser en métropole, en effet il risque d'y avoir des problèmes à ce niveau là.

  • Mayade dit

    Bonjour , Je sais que j’ai eu une amende de stationnement il y a quelques semaines, seulement je n’avais pas effectué le changement d’adresse, ça y est je l’ai fait (2semaines après ) est ce possible de contacter une personne afin de recevoir l’amende à la bonne adresse avant majoration? Merci

    • Ecartegrise dit

      Si le FPS est géré par les autorités locales, c'est possible. Si c'est géré par l'ANTAI, non.

  • Jozereau dit

    Bonjour, j'ai déménagé il y a peu. Aujourd'hui j'ai été flashé. J'ai fait mon changement d'adresse de suite après en ligne. Est ce que selon les délais je recevrais l'amende à ma nouvelle adresse. En sachant qu'il existe une réexpédition de courrier déjà à la poste. Merci de votre réponse.

    • Ecartegrise dit

      Vous devriez recevoir le PV à la bonne adresse vu qu'il faut habituellement au moins une à 2 semaines pour qu'il soit traité. De toute façon vous êtes couvert par la réexpédition.

  • Chapuis Lauren dit

    Bonjour Des amis ayant garé leur voiture juste devant la mienne ont reçu une contravention pour ne pas avoir assez payé le stationnement. Ma voiture était forcément dans le même cas. Mais je réalise que suite à mon déménagement remontant à 1 an je n’ai pas mis à jour l’adresse de la carte grise. Je ne peux donc pas recevoir la contravention par courrier. Comment faire pour la régler avant d’avoir une majoration ? Merci

    • Ecartegrise dit

      Si les FPS sont gérés par votre mairie, il faut la contacter. Si c'est géré par Rennes, il n'y a aucune façon d'obtenir un duplicata de l'amende, il faudra attendre la majoration.

  • Fournot dit

    Comment faire mon changement d'adresse sur la contravention reçue Cordialement

    • Ecartegrise dit

      Ce n'est pas utile, si le PV vous est quand même parvenu, payez-le.

  • Datilus dit

    Bonjour,J ai reçu une amende aujourd’hui le 19. 08. 2022 de 375e donc majoré. L infraction a été relevé le 23 12 2021. Je ne l ai jamais reçu car j’ai déménagé il y’a 1 an mais je n ai pas fait de changement d adresse entre temps. Ai je la possible d avoir un recours. Si oui auprès de qui car je n ai pas du tout d argent.

    • Ecartegrise dit

      C'est justement ce qui est expliqué dans le document. Je vous invite à consulter l'article

  • BRT dit

    Bonjour, je me suis fait flasher le jour de mon déménagement (le 05/07/22). J'ai effectué le changement d'adresse de ma carte grise le 25/07/22 mais je pense que le PV a dû arriver à l'ancienne adresse. Comment puis-je faire pour recevoir le PV dans les 45 jours sans être majoré ?

    • Ecartegrise dit

      Malheureusement c'est impossible. Vous pourrez éventuellement demander le rétablissement de l'amende initiale si vous parvenez à prouver que vous avez fait votre changement d'adresse dans le délai légal imparti.

  • Dupont dit

    Bonjour, Jeté flashé le 16 juillet 20222. Je n'ai reçu aucun pv à mon adresse. Aujourd'hui, le 3 août, mon ancien compagnon m'informe qu'il a reçu mon amende chez lui datée du 22 juillet. J'ai déménagé de son domicile il y a 2 ans en effectuant le changement d'adresse. Je reçois tous mes courriers notamment mes impôts à ma nouvelle adresse depuis 2020 sans problème. Puis je demander de ne pas payer la majoration n'ayant pas reçu et donc par conséquent pas pu payer dans le délai réglementaire ? Cordialement

  • Salmon dit

    Bonjour, j’ai eu 2 amendes avec enlèvement demandé. Mais ma carte grise était à mon ancienne adresse. J’ai toujours payer mes amendes dans les temps. Mais là je n’ai toujours pas reçu ces 2 amendes car je pense qu’elles ont été envoyées à mon ancienne adresse. A qui dois-je m’adresser précisément pour pouvoir expliquer mon cas et recevoir et donc payer ces amendes. Je vous remercie beaucoup. Cordialement

    • Ecartegrise dit

      Vous pouvez demander à la caisse du département concerné un bordereau de relevé d'amendes pécuniaires. Si ces amendes ont fait l'objet d'une OTCI, il faut contacter la caisse de Toulouse : cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr

  • menard dit

    Bonjour , j'ai reçu une amende de 750 euros pour une infraction au code de la route initialement de 90 euros puis majorée plusieurs fois . Les différents courriers ont sans doute été envoyés par l'administration à mon ancienne adresse . Quoi qu'il en soit je n'ai rien reçu à ma nouvelle adresse. Je n'ai pas reçu d'information jusqu' à ce que je découvre que mon employeur a reçu une demande de saisie sur salaire ! et me débite de 750 euros Je n'ai pas de voiture depuis 5 ans et n'ai donc plus de carte grise. Je loue des voiture et c'est sans doute à cette occasion que j'ai été flashé sur l'autoroute. Quelle adresse est utilisée par l'administration pour envoyer les amendes quand on n'a pas de carte grise ?

    • Ecartegrise dit

      L'administration a dû utiliser l'adresse que vous avez fournie à la société de location qui vous a dénoncé.

  • Marques dit

    Bonjour, je pense m'être fait flashé pour excès de vitesse. Je viens juste de déménager et j'ai fais mon changement d'adresse le lendemain de l'excès de vitesse. Comment cela se passe ? Vais-je recevoir l'amende à ma nouvelle adresse ? Car le temps de la procédure c'est encore mon ancienne adresse sur ma carte grise. Bonne journée

    • Ecartegrise dit

      Vu le délai usuel entre le relevé de l'infraction et la production du PV, il y a 99,99 % de chances que vous receviez votre PV à votre nouvelle adresse si vous avez bel et bien été flashé.

  • CANO dit

    Bonjour, J'ai reçu une amende majorée après oubli de changement d'adresse sur ma carte grise. J'ai effectué le règlement de l'amende forfaitaire après avoir procédé au changement d'adresse sur le site ANTS comme demandé. Avec le règlement de l'amende, j'ai donc joint le document prouvant ma demande de changement d'adresse. Dans un second temps, il est demandé de renvoyer un formulaire avec la photocopie de la carte grise après avoir apposé l'étiquette de la nouvelle adresse. C'est là mon problème, j'ai perdu ce document, et je ne sait pas où renvoyer la preuve de la régularisation de ma carte grise. Vous remerciant par avance de votre aide, Cordialement Marie

    • Ecartegrise dit

      Contactez l'ANTAI, elle devrait pouvoir vous fournir l'information.

  • FRANCOIS MOREAU dit

    Bonjour je viens de faire le changement d adresse sur ma carte grise les services des amendes du stationnement ect sont ils informes et mes anciennes verbalisations non recues me sont telle envoyees si j en ai recues cdt f moreau

    • Ecartegrise dit

      Non, seuls les nouveaux PV et les majorations des anciennes seront envoyés à la nouvelle adresse.

  • PALMET dit

    j'ai reçu une information du 21/04/2022 sur une infraction à la réglementation du stationnement m'informant que j'allais recevoir par courrier à l'adresse de la carte grise un avis de contravention et je me suis aperçu que j'avais omis de faire mon changement d'adresse depuis je l'ai fait mais comment je peux récupérer mon avis de contravention pour payer ? Merci par avance

    • Ecartegrise dit

      Il faut tenter de réceptionner le pli à l'ancienne adresse, il n'y a pas d'autre solution.

  • EUGÈNE dit

    Bonjour, j'ai déménagé en avril 2017 dans la même ville, en l’occurrence HENDAYE, mais j’ai omis de faire changer l’adresse sur ma carte d’immatriculation. J’ai lu que c’était passible d’une contravention. Du coup, j’ai fait une demande en ligne et on me demande de payer alors que j’ai lu que l’on avait droit à 4 changements d’adresses gratuits. Pouvez-vous SVP me dire où m’adresser. Je vous en remercie par avance. Cordialement, Sabine

    • Ecartegrise dit

      Il y a toujours 2,76 € de taxe pour un changement d'adresse (redevance d'acheminement).

  • SANTANA dit

    Bonjour,Le 19 avril dernier, j'ai été verbalisé pour ne pas avoir le contrôle technique du véhicule à jour. A ce jour je n'ai pas reçu l'amende. A partir de samedi je n'aurai plus accès à ma boite aux lettres car je déménage.Comment puis-je faire pour bien recevoir l'amende (j'ai communiqué mon changement d'adresse à l'ANTS ce matin) ?En vous remerciant par avance.Y.

    • Ecartegrise dit

      En plus de faire rapidement votre changement d'adresse, faites suivre votre courrier pendant quelques mois pour éviter toute mauvaise surprise.

  • Leila dit

    Bonjour, je me suis fait flasher mais je déménage dans 1 semaine, je n’ai donc pas encore fait le changement d’adresse. Une réexpédition de courrier suffit elle pour recevoir l’amende ? Merci

  • BENICHOU dit

    J'ai déménagé tout en restant dans la même commune et je n'ai pas fait le changement d'adresse , je n'ai donc pas reçu mes courriers d'amendes et autres pertes de points , malgré que j'ai bien déclaré mon changement d'adresse car je reçois bien tous mes courriers à ma nouvelle adresse . j'avais 7 points sur mon permis il y a encore que 2 mois et je reçois un courrier , après avoir fait mon changement d'adresse me signifiant que je n'ai plus de points que dois-je faire SVP

    • Ecartegrise dit

      Si vous n'avez pas mis à jour l'adresse sur votre carte grise, vous êtes responsable.

  • Justine dit

    Bonjour,Il y’a 3 semaines j’ai pris une amande pour stationnement gênant ( il y’avait le petit papier vert sur mon pare-brise). Le problème est que je n’ai fais mon changement d’adresse sur la carte grise seulement après avoir vu le papier vert ( étant en plein déménagement je ne l’ai pas fais de suite). Il m’est impossible de retourner à mon ancien domicile chercher la contravention n’y ayant plus accès.Comment faire pour recevoir la contravention afin de la payer? Et surtout ne pas être majoré?Cdt,

    • Ecartegrise dit

      Il n'y a malheureusement pas de solution simple pour obtenir la copie d'un PV de l'ANTAI. Il sera éventuellement possible d'éviter la majoration si vous prouvez que vous veniez de déménager dans les jours précédents.

  • charcosset dit

    Bonjour, je me suis rendue compte que j'ai oublié de modifier mon adresse sur ma carte d'immatriculation. J'aimerai vérifier que je n'ai pas reçu d'amendes sur la période (mai 2021 à mars 2022.. Comment est ce que je pourrais me renseigner ? auprès de qui? (changement département) merci par avance pour votre réponse. Cdlt Céline

    • Ecartegrise dit

      La seule façon de le savoir est de demander un bordereau de relevé des amendes pécuniaires auprès des trésoreries des départements où vous êtes susceptibles d'avoir écopé de PV. En bref, ce n'est pas simple…

  • ManM dit

    Bonjour. J’ai reçu un petit papier vert sur mon pare-brise suite à mauvais stationnement. J’ai effectué mon changement d’adresse en décembre 2021 (j’ai bien reçu le papier à coller sur ma carte grise)et j’ai été verbalisé en février 2022. Sauf que malgré mon changement d’adresse , ma contravention es arriver à mon ancienne adresse ! :( Puis je contester l’amende ? Vu que j’ai bien effectué le changement d’adresse ?

    • Ecartegrise dit

      Oui, si vous avez le récépissé d'enregistrement du changement d'adresse établi avant l'émission du PV.

  • Lima dit

    Bonjour, pas de bol, j'ai déménagé le 2 février, j'ai fait mon changement en ligne le 3 février à 16h00 mais je me suis fait flasher le 3 février à 8h00. Je n'ai pas souscrit de redirection de courrier et n'ai pas reçu le PV (puisque La Poste l'a déposé à l'adresse, ou mon remplaçant l'a jeté) : puis-je contester ? La Poste l'a retourné en NPAI mais les lenteurs administratives ont fait qu'ils ne l'ont pas su, puis-je contester ?

    • Ecartegrise dit

      Honnêtement nous ignorons comment de telles contestations sont traitées. D'un côté vous disposez d'un délai d'un mois pour changer l'adresse sur votre carte grise, mais de l'autre les autorités partent peut-être du principe que vous devez rediriger votre courrier dans l'attente de la régularisation de votre adresse. Vu que vous n'avez pas fait de redirection, on pourrait vous refuser votre contestation

  • FAROUK ATEK dit

    Bonjour J'ai reçu un avis d'infraction au stationnement sur mon parebrise et le probleme j'ai pas encore changé mon adresse sur ma carte grise. Comment faire?

    • Ecartegrise dit

      Faites immédiatement votre changement d'adresse. S'il s'agit d'une amende envoyée par l'ANTAI, votre changement aura peut-être lieu avant l'émission du PV. Attendez ensuite une à 2 semaines, si vous n'avez rien reçu c'est probablement que le PV a été envoyé à l'ancienne adresse. Dans ce cas, contactez la trésorerie de votre département afin d'obtenir un bordereau de situation des amendes pécuniaires.

  • Mr Vivien Denis dit

    bonjour je viens de m’apercevoir qu’il y à un PV de 2013. la carte grise de ma moto est gagé. je n'est jamais changer l'dresse sur ma carte grise depuis 2010. c'est une vieille moto que je n'utilise plus.je ne veux pas la vendre. je me suis aperçu de tout cela par hasard sur un site officiel. je ne connait aucun détail de l'amende je n ose pas appeler que doit je faire?je ne sait ou appeler.

    • Ecartegrise dit

      Il faut contacter Toulouse amendes service.

  • Hannah dit

    bonjour, La concession s'est occupée de la demande de Carte Grise à l'achat de mon véhicule, seulement ils ont fait une erreur dans le code postal sur le CPI Donc CI jamais reçu, et après réclamation et déclaration de perte faites, CI enfin reçu après plusieurs mois. Entre temps, PV transformée en AF > AFM > et maintenant saisie sur salaire (jamais reçu aucun courrier ; tous surement envoyé à la mauvaise adresse de départ) Ai-je un recours pour revenir à la contravention non majorée ?merci de votre aide.

    • Ecartegrise dit

      D'après ce que nous lisons, votre demande de contestation au titre que vous n'avez jamais reçu les PV en raison de cette confusion devrait aboutir. Apportez des preuves de l'erreur faite par la concession pour étayer votre dossier

      • Hannah dit

        merci bcp pour votre réponse, et pour toutes infos qu'on peut retrouver dans vos articles. belle journée.

  • Rossat dit

    Bonjours j’ai acheter la voiture à une personne de ma famille malheureusement je me suis fait flashé avec la voiture alor que je n’avait pas fait la carte grise encore cependant il a changer de domicile entre temp comment puis-je faire pour pas qu’il soit embêter sachant que j’ai sa nouvelle adresse et la carte grise a était faite qui puis-je contacter merci

    • Ecartegrise dit

      Si cette personne a la possibilité de récupérer le courrier de l'amende, fournissez-lui votre numéro de permis afin qu'elle puisse vous dénoncer. Sinon il faut s'adresser à la trésorerie du département où l'amende a été relevée afin de retrouver la trace du PV.

  • Wattellier dit

    bonjour. j'ai me suis fais arrêtée et j'ai eu une amende, cependant elle a été envoyée à la mauvaise adresse car prise de panique j'ai oubliée de le signaler aux gendarmes. j'ai fais le changement d'adresse en 15 jours mais comment trouver l'amende, pour que je puisse payer rapidement.

    • Ecartegrise dit

      Contactez la trésorerie des amendes de votre département.

  • Chartier dit

    Bjr en voulant vendre la voiture dans 1 garage, j'ai du que quelque mois auparavant un PV était en cours, j'avais oublier de faire mon changement d'adresse donc pas reçu le pv j'ignore ou m'adresser pour régler mon pv et de combien sera la majoration sachant que cela daterai de mars dernier mervi de votre reponse

    • Ecartegrise dit

      S'il y a opposition, c'est la caisse de Toulouse qui a votre dossier en main : cas.toulouse@finances.gouv.fr Sinon il faut contacter la caisse de la zone dans laquelle le PV a été attribué.

  • Courouble dit

    J'ai reçu un procès le 22 octobre 2021 pour stationnement gênant je ne conteste pas je veux juste payé mon amende mais l'adresse sur ma carte grise n'est pas bonne j'ai tout de suite modifié mon adresse donc je suis à jour depuis le 23 octobre 2021. Que faire ?

    • Ecartegrise dit

      Si vous avez reçu le PV et que vous pouvez le payer, il n'y a aucun souci. Si vous voulez dire qu'on vous a infligé un PV électronique, il arrivera à l'ancienne adresse s'il a été traité immédiatement, il faudrait donc tenter de récupérer le courrier ou contacter la trésorerie compétente dans la zone de l'infraction.

  • ZENASNI dit

    J'ai pu constater via un relevé intégrale d'informations une amende dont je ne suis pas responsable, ( une autre personne conduisais mon véhicule à ce moment là) d'une infraction commise il y a plus d'un an. Le soucis c'est que je n'avais pas changé l'adresse de la carte grise. Puis je la contester les points m'étant pas attribuées ?

    • Ecartegrise dit

      Vous pouvez contester l'amende, oui : https://www.antai.gouv.fr/designation-ou-contestation/

  • Gaumet dit

    Bonjour, je me suis fait Flashé sur la route à Bordeaux je n'ai pas fait mon changement d'adresse comment faire pour payer mon amende merci

    • Ecartegrise dit

      Il faut contacter la trésorerie amende de Bordeaux afin d'obtenir un relevé des amendes sur votre véhicule.

  • Hauspiez dit

    Bonjour jai fait un leasing pendant 3 ans jai demenager zn meme temps jai pas changer de carte grise jai pu que la police prenais ma plaque pour zone bleu mais voment faire car je vais pas la recevoir cetais mon ancienne adresse je les fait que maintenant la carte de grise avec ma nouvelle adresse comment faire pour recevoir mes amandes ?

    • Ecartegrise dit

      Contactez l'ANTAI.

  • Bourges dit

    J ai oublié de changer d adresse sur ma carte grise. Sur le site de l Antai j ai pu voir que j avais perdu 2 points comment puis je faire pour retrouver l amende à payer?

    • Martin dit

      Il faut les contacter.