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Pas de conversion SIV obligatoire en 2020, en définitive

conversion SIV

Le sujet de la conversion SIV obligatoire d’ici fin décembre 2020 au plus tard a fait beaucoup couler d’encre. Si le basculement obligatoire de l’ancien système d’immatriculation FNI vers le SIV était programmé pour cette date, la démarche restait impossible auprès des services de l’ANTS. Au final, toutes ces tentatives d’explication n’auront pas servi à grand-chose vu que l’État a décidé, en dernière minute, d’annuler la disposition prévue dès l’implémentation du SIV.

Basculement dans le SIV : ce qui était prévu

Lorsque le nouveau système d’immatriculation SIV a remplacé l’ancien dispositif FNI en 2009, il était prévu la cohabitation des 2 pendant une dizaine d’années. Les conversions devaient se faire de façon progressive, au fil des démarches. À chaque fois qu’un véhicule doté d’une carte grise FNI effectue une formalité, un nouveau titre SIV est émis. Changement d’adresse, demande de duplicata du certificat d’immatriculation, changement de titulaire : chaque modification du titre débouche sur son remplacement.

Cette méthode a été adoptée afin d’effectuer la transition tout en douceur. Mais 10 ans plus tard, il y a encore des véhicules dotés d’une plaque qui se termine par le numéro de département (ou une autre structure pour des véhicules encore plus anciens). Jusqu’il y a quelques jours, les propriétaires de ces véhicules auraient dû effectuer une conversion SIV spontanée. Mais le gouvernement a changé d’avis en supprimant des textes de loi cette obligation.

Le décret qui annule le changement des plaques FNI

Le décret qui supprime l’obligation de changer ses anciennes plaques FNI est passé au journal officiel le 11 décembre 2019. Il supprime le passage du décret du 9 février 2009 qui stipule que l’ancien dispositif reste valide, mais uniquement jusqu’au 31 décembre 2020. Ce qui signifie que les immatriculations FNI restent valables, et que plus rien ne prévoit leur remplacement.

Cela dit, le basculement automatique dans le SIV se poursuivra de la même façon. Les propriétaires d’un véhicule immatriculé FNI ne devront pas spontanément changer leur carte grise. Mais en cas de démarche, l’ancien certificat d’immatriculation sera remplacé par une nouvelle carte grise. Ce qui signifie l’obligation de devoir faire de nouvelles plaques.

Pourquoi cette volte-face ?

Jusqu’à présent, nous n’avons pas vraiment d’explications officielles quant au pourquoi. Sur le site de l’ANTS, on trouve encore des références à cette obligation pourtant caduque. On peut cependant spéculer sur les raisons qui ont poussé le gouvernement à annuler cette obligation. Tout d’abord, le FNI existe depuis 10 ans aux côtés du SIV, cette cohabitation ne pose aucun problème particulier (à quelques exceptions près, par exemple les très vieux véhicules non informatisés).

Obliger des citoyens à faire des démarches, et à débourser de l’argent pour acheter de nouvelles plaques, n’aurait pas été très populaire alors que le sentiment des Français par rapport à la classe politique a déjà été meilleur… Il y a aussi le problème de la gestion administrative de cet afflux de demandes, alors que le site et les procédures de l’ANTS font toujours l’objet de remaniements en raison d’un fonctionnement encore loin d’être optimal.

Quoi qu’il en soit, si vous étiez attaché à votre numéro de plaque FNI, vous pouvez souffler. Vous pourrez le garder… jusqu’au prochain déménagement, changement de voiture, etc.

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