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Perte de la carte grise barrée : quelles solutions ?

Carte grise barrée : exemple

Après l’achat d’un véhicule d’occasion, l’acquéreur doit mettre la carte grise à son nom. Durant la procédure de changement de titulaire, le certificat d’immatriculation barrée fait partie des pièces à fournir. La perte de la carte grise barrée est donc problématique. Comment faire pour régler ce problème ? Voici comment faire son changement de titulaire malgré une carte grise barrée perdue.

À quoi sert la carte grise barrée ?

La carte grise barrée est utile à 2 titres :

  1. Elle sert de titre provisoire en attendant le certificat provisoire d’immatriculation, puis la carte grise définitive
  2. Elle permet de confirmer l’identité de l’acheteur légitime, accompagné de la déclaration de cession, durant la procédure de changement de titulaire

La carte grise doit être bien barrée afin de montrer que le véhicule vient de changer de propriétaire. Elle doit être signée par le vendeur. La date de la cession doit également figurer sur le titre, précédé de la mention « vendu le » ou « cédé le ».

Duplicata en cas de perte de la carte grise barrée ? C’est compliqué

En cas de perte de la carte grise barrée, faire un duplicata et rebarrer le titre est une option. Cependant, seul le titulaire peut demander ce duplicata. Vu que la mutation de la carte grise n’a pas encore été faite, seul l’ancien propriétaire peut obtenir le document. Si vous avez conservé ses coordonnées, cela reste possible. Il y a néanmoins une solution plus simple.

Faire le changement de titulaire malgré une carte grise barrée perdue

Il est possible d’initier la procédure de changement de titulaire sans avoir la carte grise rayée. Pour cela, il faut impérativement que l’ancien propriétaire ait bien déclaré la cession auprès de l’ANTS. Dans ce scénario, il a communiqué à l’agence les coordonnées de l’acheteur. Celui-ci est alors en mesure de faire la mutation de la carte grise sans fournir un scan de la carte grise. Il suffit de joindre une déclaration de perte de la carte grise barrée pour avoir son dossier en ordre.

Cependant, il arrive que certains vendeurs ne prennent pas la peine de déclarer la cession. Dans ce cas, il y aura blocage. Il faudra donc contacter l’acheteur pour qu’il déclare la cession avec l’ANTS, ou qu’il fasse une demande de duplicata. S’il se montre réticent, rappelez-lui que si vous écopez d’un PV, il lui sera envoyé. Faites-lui comprendre qu’il est de son intérêt de vous aider à régler le problème.

Dernier conseil : bien prendre les coordonnées du vendeur

Lorsque vous achetez une voiture, prenez soin de bien noter le numéro de téléphone et/ou l’adresse e-mail du vendeur. De nombreux automobilistes se retrouvent dans le pétrin parce qu’ils sont dans l’incapacité de contacter le vendeur. Que ce soit pour une carte grise barrée perdue. Un problème de vice caché. Ou encore lorsque les données du titulaire sur la carte grise qui ne correspondent pas avec les données du vendeur sur la déclaration de cession.

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