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Puis-je vendre mon véhicule avec un CPI (certificat provisoire d’immatriculation) ?

S’il s’agit d’un scénario peu banal, certains automobilistes peuvent en arriver à vouloir vendre leur voiture d’occasion alors qu’ils n’ont que le certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Cependant, est-ce que l’État autorise une telle transaction ? Voici tout ce qu’il faut savoir si vous souhaitez céder ou acheter une voiture qui n’a pas encore sa carte grise définitive.

CPI et vente d’une voiture, la réponse de l’ANTS : oui… mais non

Dans les faits, rien ne vous empêche de vendre ou d’acheter une voiture d’occasion qui dispose d’un simple certificat provisoire d’immatriculation. Donc, d’un point de vue technique, de signer un certificat de cession, et même de retourner le volet destiné à la préfecture. Voilà pour le oui de l’ANTS. Seulement voilà, pour effectuer le changement de titulaire, soit mettre la carte grise à votre nom, le CPI n’est pas accepté par la préfecture. Voilà pour le non, car acheter une voiture d’occasion avec un simple CPI, c’est courir le risque de ne pas pouvoir immatriculer sa voiture si la carte grise définitive n’est pas remise.

Quelques scénarios pratiques

Si vous avez affaire à quelqu’un que vous connaissez, ou en qui vous avez entière confiance, cela signifie que vous pouvez rouler avec le certificat d’immatriculation provisoire, mais que vous devez attendre de recevoir la carte grise définitive pour pouvoir effectuer le changement de propriétaire. Si vous n’avez toujours pas reçu le titre dans le mois, vous êtes aux yeux de la loi en infraction. C’est pourquoi, à moins de traiter avec quelqu’un de proche et de confiance, nous vous déconseillons d’acheter une voiture qui n’a qu’un CPI.

 

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