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Puis-je vendre mon véhicule avec un CPI (certificat provisoire d’immatriculation) ?

S’il s’agit d’un scénario peu banal, certains automobilistes peuvent en arriver à vouloir vendre leur voiture d’occasion alors qu’ils n’ont que le certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Cependant, est-ce que l’État autorise une telle transaction ? Voici tout ce qu’il faut savoir si vous souhaitez céder ou acheter une voiture qui n’a pas encore sa carte grise définitive.

CPI et vente d’une voiture, la réponse de l’ANTS : oui… mais non

Dans les faits, rien ne vous empêche de vendre ou d’acheter une voiture d’occasion qui dispose d’un simple certificat provisoire d’immatriculation. Donc, d’un point de vue technique, de signer un certificat de cession, et même de retourner le volet destiné à la préfecture. Voilà pour le oui de l’ANTS. Seulement voilà, pour effectuer le changement de titulaire, soit mettre la carte grise à votre nom, le CPI n’est pas accepté par la préfecture. Voilà pour le non, car acheter une voiture d’occasion avec un simple CPI, c’est courir le risque de ne pas pouvoir immatriculer sa voiture si la carte grise définitive n’est pas remise.

Quelques scénarios pratiques

Si vous avez affaire à quelqu’un que vous connaissez, ou en qui vous avez entière confiance, cela signifie que vous pouvez rouler avec le certificat d’immatriculation provisoire, mais que vous devez attendre de recevoir la carte grise définitive pour pouvoir effectuer le changement de propriétaire. Si vous n’avez toujours pas reçu le titre dans le mois, vous êtes aux yeux de la loi en infraction. C’est pourquoi, à moins de traiter avec quelqu’un de proche et de confiance, nous vous déconseillons d’acheter une voiture qui n’a qu’un CPI.

 

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Karim dit

    Bonjour J’ai actuellement un véhicule acheté en suisse et j’ai effectué des plaques provisoires françaises. Je souhaite revendre mon véhicule en France avec les plaques provisoire. Est il possible? Si oui quelle est la solution ? Merci

    • Ecartegrise dit

      C'est possible, mais vous devrez remettre à votre acheteur une attestation de désistement, ainsi que tous les documents que le vendeur suisse vous a remis.

  • Vaiana dit

    Bonjour,J'ai validé un bon de commande pour une voiture d'occasion chez un professionnel.Celui-ci ne m'a absolument pas informé que la voiture était d'origine Belge et m'a adressé un CPI WW à mon nom ce qui m'a permis de m'en rendre compte. Je l'ai donc contacté en lui disant qu'il ne m'en avait pas informé, que je n'avais du coup pas eu le car-pass et il ne me l'a toujours pas fournis. Je lui ai donc demandé l'annulation de la vente ce qu'il refuse car il dit que le véhicule est à mon nom et que du coup la vente ne peut pas être annulée. Je ne veux pas de ce véhicule car le vendeur n'a pas été honnête sur ce point et d'autres... Il m'a dit avoir demandé la carte grise à mon nom or j'ai appelé l'ANTS et il n'y a ni demande d'immatriculation définitive ni demande de carte grise à mon nom en cours. Si je lui fait une attestation de renoncement à l'achat peut-il modifier le CPI WW pour le mettre à son nom et ainsi annuler la vente?Merci pour votre aide.

    • Ecartegrise dit

      Oui, remettez-lui une attestation de désistement et il pourra obtenir un nouveau WW.

  • Fouchac dit

    Bonsoir, je souhaite acheter une voiture en France mais qui a une plaque en ww. Celle ci expire dans un mois. La voiture viens de Suisse il faudra aussi que je paye la TVA. A priori le dossier est complet mais je me demande si il peux me vendre ce véhicule en ww sans avoir la carte grise française definitive a son nom. D après ce que j ai lu un courrier de désistement et photocop de sa CNI suffiraient. Pouvez vous me confirmer cela s'il vous plaît ? De plus le véhicule a plus de 10 ans la carte grise sera moitié prix ou pas au tire de 1 ere immatriculation en France ? D'avance merci

    • Ecartegrise dit

      Oui, avec un courrier de désistement et une copie de sa carte d'identité vous pourrez immatriculer le véhicule. Attention toutefois que vous devrez aussi payer les droits de douane de 10 %. Il faudra aussi homologuer le véhicule (RTI). Si le véhicule a plus de 10 ans la taxe régionale sera réduite de moitié, oui.

      • Fouchac dit

        Merci infiniment

  • Pilon dit

    Nous avons acheté une voiture à un garage avec cpi le 22 août. A force de réclamer la carte grise dont il s'est occupé de faire les démarches. Il nous demande à ce jour de lui restituer le véhicule et nous rembourser. Que faut-il faire

    • Ecartegrise dit

      S'il y a un souci administratif qui empêche l'immatriculation du véhicule, c'est dans votre intérêt d'accepter, car après 4 mois le véhicule ne sera plus en règle d'immatriculation.

  • THOMAS dit

    Bonjour. Je souhaite vendre ma moto mais j'ai perdu ma carte grise . J'ai demandé un duplicata et j'ai reçu le certificat provisoire d'immatriculation ( elle a été modifiée vu que c'était un ancienne immat). Puis-je vendre ma moto avec ce certificat ou dois-je faire une carte grise à mon nom d'abord (ce qui engendrerait des frais inutiles)?

    • Ecartegrise dit

      Il faut attendre de recevoir la carte grise définitive au nouveau format pour vendre la moto. Nous ne comprenons pas la fin de votre question, votre demande de duplicata signifie que vous allez recevoir une nouvelle carte grise.

  • Hub dit

    Bonjour, Je viens guérir un véhicule avec un CPI WW périmé. Puis-je faire une demande d'immatriculation française ? Sachant que j'ai à ma disposition tous les documents nécessaires. Cordialement.

    • Ecartegrise dit

      Vous pouvez, mais on vous demandera une lettre de rétractation du titulaire du WW périmé.

      • Hub dit

        Très bien, Merci.

  • Mana dit

    Bonjour , voilà j'ai un peu d'argent de côté et je voudrais faire une petite opération en achetant un véhicule à très bon prix en Allemagne et le revendre en France, seulement avec le malus eco qui s'élève à 4000 euro je ne serait pas en bénéfice même en perte de 1000 euro et j'ai donner une avance au Mr en Allemagne. Ma question est puis je revendre le véhicule avec un ww et ainsi éviter de payer le malus car au final je ne compte pas utiliser la voiture ? Merci d'avance pour votre réponse

    • Ecartegrise dit

      Vous pouvez, mais vous devrez remettre à l'acheteur une lettre de désistement et une copie de votre carte d'identité pour qu'il puisse immatriculer le véhicule.

  • Charles dit

    J'ai importé un véhicule hors Union européenne, plus de trente ans d'age, avec notamment un certificat de retrait d'immatriculation du pays en question. J'ai un magasin dépôt vente qui prétend pouvoir vendre le véhicule en faisant un cpi au nom du futur acquéreur, puis faire ensuite directement l'attestation FFVE et la cg définitive au nom de l'acheteur. Ça m'étonne car le certificat de cession, le 846A et le retrait d'immatriculation sont à mon nom : la FFVE et le SIV vont ils accepter de faire des papiers au nom d'une autre personne, même si c'est un professionnel qui gère la vente ?

  • Seigneur dit

    Bonjour, j’ai importé un véhicule de suisse, et un garage Parisien voulais acheter la voiture, ils m’ont dis de leur envoyer les papiers (carte grise) par e-mail, du coup ils ont faits des plaques provisoires à leur nom. Finalement il ne l’ont pas acheté et je me retrouve bloqué car enregistré à leur nom, et maintenant ils veulent le l’acheter pour la moitié du prix, j’ai l’impression de mettre fais arnaqué. Que puis je faire? Annulation de carte grise rétractation de vente? Aides moi svp

    • Ecartegrise dit

      Ils doivent vous rédiger une lettre de désistement d'achat. Cela vous permettra ensuite de faire un WW et/ou une immatriculation définitive à votre nom.

  • Guillaume dit

    Bonjour , je suis en plaque WW (achat en allemagne ) Malheureusement on m'a vendu un véhicule sans COC , je dois vendre mon véhicule par manque de temps (rti très long) est t'il possible de revendre ou échanger mon véhicule en allemagne alors que je suis en WW ? Merci

    • Ecartegrise dit

      Il faudrait demander sur place s'il est possible d'immatriculer un véhicule en WW français.

  • Sainsinh dit

    Je souhaite acheter un véhicule mais l immatriculation provisoire est périmé comment pourrais procéder pour pouvoir changer la carte grise à mon nom s il vous plait

    • Ecartegrise dit

      Que voulez-vous dire par immatriculation provisoire, s'agit-il d'une carte grise WW ? S'il s'agit d'un véritable CPI, la vente est possible, mais la mutation ne l'est pas tant que la carte grise définitive ne vous est pas remise.

  • Poeketie dit

    Bonjour, j'ai acheté une voiture en France chez un concessionnaire qui m'a vendu un véhicule avec un CPI valable 4 mois, étant donné n'etant pas informé que c'était une voiture étrange, et que cela allait être un cas spécial, aujourd'hui je suis dans un stade ou je ne peux plus conduire le véhicule vu que les 4 mois ce sont écoulé et je suis aussi bloqué dans mes démarches de fabrication de la carte grise à mon nom.Que dois-je faire pour l'obtenir ? Et Est t'il légal de la part du concessionnaire ?Cordialement

    • Ecartegrise dit

      À notre connaissance il n'y a pas de jurisprudence en la matière. Cela dit, il y a peut-être matière à contestation de votre part. Surtout si le dossier traîne en raison de pièces manquantes. Nous vous conseillons de contacter l'ANTS afin de voir où en est le dossier. En cas de négligence du vendeur, mettez-le en demeure de régler votre dossier rapidement. Si vous n'obtenez pas de solution disons dans les 2 ou 3 semaines, vous pourrez alors tenter d'exiger l'annulation de la transaction. En cas d'absence d'arrangement à l'amiable, il faudra alors envisager une action judiciaire.

  • domingue marie dit

    bonjour quand on a ramene sa voiture de l'etranger, qu'on a paye la carte grise et le malus co2 : peut on la vendre immediatement ou y a t'il un delai legal à respecter? le futur acquereur devra t'il payer le malus co2 au changement de titulaire de carte grise?

    • Ecartegrise dit

      Vous pouvez céder immédiatement le véhicule. Celui-ci en plaques françaises, il n'est plus soumis au malus.

      • Guillaume dit

        Bonjour, j’ai acheter un véhicule importé des usa et arrivée en Belgique.J’ai la carte grise belge. Le vendeur était en France et avait fait pour lui des plaques ww. Il m’a vendu le véhicule en plaque belge, il mes impossibles de l’assurer en France sauf que pour faire la carte grise il faut l’assurance. Comment faire? Merci

        • Ecartegrise dit

          Fournissez une attestation sur l'honneur dans laquelle vous vous engagez d'assurer le véhicule lorsqu'il sera immatriculé.

  • rovani dit

    bonjour je dois acheter une voiture dont le propriétaire a terminé le leasing et il attend que l organisme de financement lui fasse faire la carte grise à son nom; il parait la procedure est un peu longue, donc si je voulais acheter rapidement sa voiture, il y a possibilité de acheter le véhicule en attendant la carte grise à son nom?

    • Ecartegrise dit

      Nous vous conseillons fortement d'attendre la carte grise à son nom avant de vous engager.

  • Post dit

    Bonjour J’ai acheté une voiture en Allemagne avec immatriculation allemande . En France j’ai fait démarches pour plaque provisoire WW . Seulement je me dois de la revendre car sans COC je ne peux pas m’immatriculer . Est ce que je peux la revendre en Allemagne vu que déjà eu une immatriculation ?

    • Ecartegrise dit

      Il faudrait vérifier en Allemagne, mais à priori rien n'empêche la revente dans le pays d'origine.

      • POST dit

        Je peux la revendre même si j’aurai jamais de carte grise définitive car il faudrait faire un RTI à la DREAL ? Mais en Allemagne elle était immatriculée sans problème avant . Ou se renseigner ?

        • Guillaume dit

          Vous avais eu des nouvelles ? Car je suis dans le même cas que vous

  • Ben78 dit

    Bonjour j’ai acheté une voiture a un français mais qui avait des plaque en ww et il ma dis que C’est comme une vente normal il m’a même proposer de me faire la carte grise du coup j’ai tous payé et j’ai récupéré la voiture sachant que il avait déposé un dossier et en deux semaines je reçois la carte grise finale saufs que les semaines défile et j’ai toujours rien reçu j’étais le voir après deux semaines il m’a dis ca va venir ne tkt pas1 mois apres pareil je decide de prendre les choses en main je dépose un dossier chez un bureau de carte grise dans ma ville il me demande des papiers j’ai tous récupérer meme une copie de ca carte d’identité, mais malheureusement il manque une fameuse papier qui est le quitus fiscal que j’arrive pas toujours pas a en avoir une copie ou n faire un sachant que la voiture est toujours a son nom et il a cessé a me répondre et je lui trouve plus de traces ni adresse , bref je suis perdu depuis 5 mois je sais plus quoi faire j’ai une voiture je ne peu pas rouler ni l’assurer auriez-vous une solution car j’ai vais attrapé une diabète avec cette galère, Au secours merci

    • Ecartegrise dit

      Un véhicule en WW est un véhicule importé qui dispose d'une immatriculation temporaire, c'est donc un cas spécial. Vous pourrez éventuellement obtenir une immatriculation définitive au titre de l'usurpation, mais seulement après avoir entrepris une action en justice pour obtenir du vendeur les documents adéquats, ou l'annulation de la transaction.

  • Salin dit

    Bonjour,Un proche en qui j’ai confiance va me vendre sa voiture avec CPI et j’attendrais la carte grise définitive pour faire la mienne pas de soucis !!! Mais son CPI arrive à expiration…Est ce que je peux rouler avec un certificat de cession plus CPI expiré du vendeur ?

    • Ecartegrise dit

      Vous ne pourrez compter que sur la compréhension de l’agent en cas de contrôle routier.

  • Damien Vidal dit

    Bonjour, je souhaite acheter un véhicule d'occasion (xxxxxx) à un particulier résident en Nouvelle-Calédonie mais de passage en France actuellement. Le propriétaire ne détient que le certificat provisoire d'immatriculation car il n'a pas récupérer la CGI en temps et en heure (2017). Puis-je cependant effectuer le transfert de propriété avec ce papier et un certificat de cession, le tout via votre site ?MErci d'avance pour réponse.Bien à vous,

    • Ecartegrise dit

      Non, vous devez avoir en votre possession la carte grise originale.