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Puis-je vendre mon véhicule avec un CPI (certificat provisoire d’immatriculation) ?

S’il s’agit d’un scénario peu banal, certains automobilistes peuvent en arriver à vouloir vendre leur voiture d’occasion alors qu’ils n’ont que le certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Cependant, est-ce que l’État autorise une telle transaction ? Voici tout ce qu’il faut savoir si vous souhaitez céder ou acheter une voiture qui n’a pas encore sa carte grise définitive.

CPI et vente d’une voiture, la réponse de l’ANTS : oui… mais non

Dans les faits, rien ne vous empêche de vendre ou d’acheter une voiture d’occasion qui dispose d’un simple certificat provisoire d’immatriculation. Donc, d’un point de vue technique, de signer un certificat de cession, et même de retourner le volet destiné à la préfecture. Voilà pour le oui de l’ANTS. Seulement voilà, pour effectuer le changement de titulaire, soit mettre la carte grise à votre nom, le CPI n’est pas accepté par la préfecture. Voilà pour le non, car acheter une voiture d’occasion avec un simple CPI, c’est courir le risque de ne pas pouvoir immatriculer sa voiture si la carte grise définitive n’est pas remise.

Quelques scénarios pratiques

Si vous avez affaire à quelqu’un que vous connaissez, ou en qui vous avez entière confiance, cela signifie que vous pouvez rouler avec le certificat d’immatriculation provisoire, mais que vous devez attendre de recevoir la carte grise définitive pour pouvoir effectuer le changement de propriétaire. Si vous n’avez toujours pas reçu le titre dans le mois, vous êtes aux yeux de la loi en infraction. C’est pourquoi, à moins de traiter avec quelqu’un de proche et de confiance, nous vous déconseillons d’acheter une voiture qui n’a qu’un CPI.

 

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Charles dit

    J'ai importé un véhicule hors Union européenne, plus de trente ans d'age, avec notamment un certificat de retrait d'immatriculation du pays en question. J'ai un magasin dépôt vente qui prétend pouvoir vendre le véhicule en faisant un cpi au nom du futur acquéreur, puis faire ensuite directement l'attestation FFVE et la cg définitive au nom de l'acheteur. Ça m'étonne car le certificat de cession, le 846A et le retrait d'immatriculation sont à mon nom : la FFVE et le SIV vont ils accepter de faire des papiers au nom d'une autre personne, même si c'est un professionnel qui gère la vente ?

  • Seigneur dit

    Bonjour, j’ai importé un véhicule de suisse, et un garage Parisien voulais acheter la voiture, ils m’ont dis de leur envoyer les papiers (carte grise) par e-mail, du coup ils ont faits des plaques provisoires à leur nom. Finalement il ne l’ont pas acheté et je me retrouve bloqué car enregistré à leur nom, et maintenant ils veulent le l’acheter pour la moitié du prix, j’ai l’impression de mettre fais arnaqué. Que puis je faire? Annulation de carte grise rétractation de vente? Aides moi svp

    • Ecartegrise dit

      Ils doivent vous rédiger une lettre de désistement d'achat. Cela vous permettra ensuite de faire un WW et/ou une immatriculation définitive à votre nom.

  • Guillaume dit

    Bonjour , je suis en plaque WW (achat en allemagne ) Malheureusement on m'a vendu un véhicule sans COC , je dois vendre mon véhicule par manque de temps (rti très long) est t'il possible de revendre ou échanger mon véhicule en allemagne alors que je suis en WW ? Merci

    • Ecartegrise dit

      Il faudrait demander sur place s'il est possible d'immatriculer un véhicule en WW français.

  • Sainsinh dit

    Je souhaite acheter un véhicule mais l immatriculation provisoire est périmé comment pourrais procéder pour pouvoir changer la carte grise à mon nom s il vous plait

    • Ecartegrise dit

      Que voulez-vous dire par immatriculation provisoire, s'agit-il d'une carte grise WW ? S'il s'agit d'un véritable CPI, la vente est possible, mais la mutation ne l'est pas tant que la carte grise définitive ne vous est pas remise.

  • Poeketie dit

    Bonjour, j'ai acheté une voiture en France chez un concessionnaire qui m'a vendu un véhicule avec un CPI valable 4 mois, étant donné n'etant pas informé que c'était une voiture étrange, et que cela allait être un cas spécial, aujourd'hui je suis dans un stade ou je ne peux plus conduire le véhicule vu que les 4 mois ce sont écoulé et je suis aussi bloqué dans mes démarches de fabrication de la carte grise à mon nom.Que dois-je faire pour l'obtenir ? Et Est t'il légal de la part du concessionnaire ?Cordialement

    • Ecartegrise dit

      À notre connaissance il n'y a pas de jurisprudence en la matière. Cela dit, il y a peut-être matière à contestation de votre part. Surtout si le dossier traîne en raison de pièces manquantes. Nous vous conseillons de contacter l'ANTS afin de voir où en est le dossier. En cas de négligence du vendeur, mettez-le en demeure de régler votre dossier rapidement. Si vous n'obtenez pas de solution disons dans les 2 ou 3 semaines, vous pourrez alors tenter d'exiger l'annulation de la transaction. En cas d'absence d'arrangement à l'amiable, il faudra alors envisager une action judiciaire.

  • domingue marie dit

    bonjour quand on a ramene sa voiture de l'etranger, qu'on a paye la carte grise et le malus co2 : peut on la vendre immediatement ou y a t'il un delai legal à respecter? le futur acquereur devra t'il payer le malus co2 au changement de titulaire de carte grise?

    • Ecartegrise dit

      Vous pouvez céder immédiatement le véhicule. Celui-ci en plaques françaises, il n'est plus soumis au malus.

  • rovani dit

    bonjour je dois acheter une voiture dont le propriétaire a terminé le leasing et il attend que l organisme de financement lui fasse faire la carte grise à son nom; il parait la procedure est un peu longue, donc si je voulais acheter rapidement sa voiture, il y a possibilité de acheter le véhicule en attendant la carte grise à son nom?

    • Ecartegrise dit

      Nous vous conseillons fortement d'attendre la carte grise à son nom avant de vous engager.

  • Post dit

    Bonjour J’ai acheté une voiture en Allemagne avec immatriculation allemande . En France j’ai fait démarches pour plaque provisoire WW . Seulement je me dois de la revendre car sans COC je ne peux pas m’immatriculer . Est ce que je peux la revendre en Allemagne vu que déjà eu une immatriculation ?

    • Ecartegrise dit

      Il faudrait vérifier en Allemagne, mais à priori rien n'empêche la revente dans le pays d'origine.

      • POST dit

        Je peux la revendre même si j’aurai jamais de carte grise définitive car il faudrait faire un RTI à la DREAL ? Mais en Allemagne elle était immatriculée sans problème avant . Ou se renseigner ?

        • Guillaume dit

          Vous avais eu des nouvelles ? Car je suis dans le même cas que vous

  • Ben78 dit

    Bonjour j’ai acheté une voiture a un français mais qui avait des plaque en ww et il ma dis que C’est comme une vente normal il m’a même proposer de me faire la carte grise du coup j’ai tous payé et j’ai récupéré la voiture sachant que il avait déposé un dossier et en deux semaines je reçois la carte grise finale saufs que les semaines défile et j’ai toujours rien reçu j’étais le voir après deux semaines il m’a dis ca va venir ne tkt pas1 mois apres pareil je decide de prendre les choses en main je dépose un dossier chez un bureau de carte grise dans ma ville il me demande des papiers j’ai tous récupérer meme une copie de ca carte d’identité, mais malheureusement il manque une fameuse papier qui est le quitus fiscal que j’arrive pas toujours pas a en avoir une copie ou n faire un sachant que la voiture est toujours a son nom et il a cessé a me répondre et je lui trouve plus de traces ni adresse , bref je suis perdu depuis 5 mois je sais plus quoi faire j’ai une voiture je ne peu pas rouler ni l’assurer auriez-vous une solution car j’ai vais attrapé une diabète avec cette galère, Au secours merci

    • Ecartegrise dit

      Un véhicule en WW est un véhicule importé qui dispose d'une immatriculation temporaire, c'est donc un cas spécial. Vous pourrez éventuellement obtenir une immatriculation définitive au titre de l'usurpation, mais seulement après avoir entrepris une action en justice pour obtenir du vendeur les documents adéquats, ou l'annulation de la transaction.

  • Salin dit

    Bonjour,Un proche en qui j’ai confiance va me vendre sa voiture avec CPI et j’attendrais la carte grise définitive pour faire la mienne pas de soucis !!! Mais son CPI arrive à expiration…Est ce que je peux rouler avec un certificat de cession plus CPI expiré du vendeur ?

    • Ecartegrise dit

      Vous ne pourrez compter que sur la compréhension de l’agent en cas de contrôle routier.

  • Damien Vidal dit

    Bonjour, je souhaite acheter un véhicule d'occasion (xxxxxx) à un particulier résident en Nouvelle-Calédonie mais de passage en France actuellement. Le propriétaire ne détient que le certificat provisoire d'immatriculation car il n'a pas récupérer la CGI en temps et en heure (2017). Puis-je cependant effectuer le transfert de propriété avec ce papier et un certificat de cession, le tout via votre site ?MErci d'avance pour réponse.Bien à vous,

    • Ecartegrise dit

      Non, vous devez avoir en votre possession la carte grise originale.