Vous avez des amis qui vous disent qu’une remorque ne s’immatricule pas, et d’autres qui vous disent que vous devez faire une carte grise et vous ne savez sur quel pied danser ? À vrai dire, ils ont tous raison, car cela dépend de la remorque. Quand faut-il immatriculer une remorque, comment procéder, combien cela coûte ? Suivez le guide.
Le critère déterminant est le poids total autorisé en charge (PTAC). Si celui-ci est supérieur à 500 kg, vous devrez immatriculer la remorque. Si vous êtes sur le point de réaliser un tel achat et que vous ne souhaitez pas faire les démarches et supporter le coût d’une carte grise remorque, veillez donc à ne pas dépasser ce seuil.
Attention, une remorque d’un PTAC inférieure à 500 kg n’est pas dispensée de plaques. Vous devez faire une copie de votre plaque d’immatriculation et la faire figurer sur votre remorque à chaque fois que vous circulez sur la voie publique. Si vous la prêtez à un ami, il doit en principe afficher son propre numéro sur votre remorque.
La procédure à suivre pour effectuer une demande de carte grise remorque est identique à celle d’une voiture, à une exception près : le contrôle technique n’est pas demandé, vu qu’il ne s’applique pas à ce type de véhicule. À la préfecture ou via un prestataire agréé, vous devez donc présenter :
Le prix d’une carte grise pour remorque correspond à 150 % du prix du cheval fiscal dans votre département, + 4 EUR de frais de gestion et 2,76 EUR de frais d’acheminement. Concrètement, cela signifie que :
Bonjour. Je me rapatrie des Pays-Bas où j'ai passé 20 ans. Dans mes véhicules, je possède une remorque d'un PTAC de 1200 Kg, avec carte grise. Il n'y avait pas de certificat européen de conformité à sa construction. Le constructeur, qui exporte en France, m'a fourni le RTP franCais (certificate de réception par type). Est- ce suffisant pour l'ANTS ou bien dois je passer par une DREAL pour une réception à titre isolé ? Je vous remercie.
Très bonne question. C'est la première fois que je suis confronté à ce cas de figure. Instinctivement je dirais qu'un certificat de réception par type français dois être forcément valable, mais je ne trouve pas de confirmation officielle sur Internet. Par contre ce document de la DREAL le suggère fortement : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/AVDT%20-%20Fiche%20de%20constitution%20de%20dossier.pdf Il dit clairement que les véhicules "non conformes à une réception par type nationale française ou européenne" doivent procéder à une vérification des données techniques des véhicules importés. Le vôtre l'étant, votre certificat national doit être accepté.
bonjour, la remorque que je veux acheter vient de Chine, homologué avec le COC, elle pese 950 kg. Vous chargeriez vous de faire la carte grise d'une remorque venant de Chine. Merci
une petite remorque de vélo "fabrication maison "doit elle étre homologuée avant sa mise en circulation?
Oui, et ce depuis octobre 2012 et la transposition de la directive européenne 2007/46/CE, qui impose à toute remorque d'être homologuée, même lorsque le PTAC est inférieur à 500 kg (donc pas besoin de carte grise).