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Quitus fiscal en ligne : c’est possible, et pas qu’à Lille

quitus fiscal

Bien avant l’épidémie de coronavirus qui paralyse la France, il était possible d’obtenir auprès des services des impôts de Lille un quitus fiscal en ligne. En raison du confinement qui a engendré la fermeture de nombreux services publics et entreprises, cette disposition a été étendue à l’intégralité du territoire hexagonal. Il n’est donc plus obligatoire de se rendre aux impôts pour obtenir son quitus afin d’obtenir la carte grise d’un véhicule importé.

Comment obtenir un quitus fiscal en ligne

La procédure est simple. Cliquez sur le lien suivant pour vous rendre sur le site des impôts. Cette page vous explique comment obtenir un certificat fiscal par Internet suite à l’achat d’un véhicule dans un autre pays de l’Union européenne.

Il suffit de :

  1. Télécharger le formulaire numéro 1993-PART-D (ou n° 1993-PRO-D-SD si vous êtes un professionnel)
  2. Le remplir et le signer
  3. Numériser le formulaire 1993 dûment complété
  4. Numériser les pièces justificatives
  5. Envoyer le tout par courriel au service des impôts dont vous dépendez (un outil de recherche présent pour la page afin de trouver l’adresse email à qui envoyer les documents)

Si vous devez régler de la TVA, vous devrez payer par virement bancaire. Ce numéro de compte sera confirmé par le SIE ou le SIP-SIE dont vous dépendez en réponse à votre email.

Demande de carte grise en ligne

Une fois le quitus fiscal reçu, vous pourrez immatriculer votre véhicule en ligne (via le site de l’ANTS ou un prestataire habilité). Vous recevrez la carte grise peu de temps après. Si vous vous demandez s’il est encore possible d‘immatriculer un véhicule importé malgré le COVID-19, la réponse est donc oui !

La demande de certificat fiscal en ligne sera-t-elle possible le confinement levé ?

Si vous résidez dans la région de Lille, oui, vous pourrez continuer de faire votre demande de certificat fiscal par Internet. Comme indiqué en début d’article, un projet pilote avait lieu avant la pandémie. Vu l’urgence, l’État a décidé de généraliser l’expérience. Selon les informations publiées sur le site des impôts, cette possibilité devrait disparaître dans le reste de la France une fois le confinement levé.

Cela dit, on peut s’attendre à ce que le dispositif soit à nouveau généralisé par la suite en cas de retour positif du côté de Lille. On devrait de toute façon avoir une meilleure idée de l’efficacité du système vu qu’il a été testé par la force des choses à l’échelon national.

Coronavirus : puis-je obtenir mon quitus fiscal normalement ?

C’est au cas par cas. Actuellement, les services des impôts sont fermés. Il est néanmoins possible d’obtenir un rendez-vous pour les cas urgents. Ceux-ci ne sont pas vraiment définis, donc l’attribution d’un RDV est décidée individuellement. Vous pouvez téléphoner au 0809 401 401 pour faire part de votre situation et éventuellement obtenir un créneau horaire afin de faire votre quitus fiscal.

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