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Revente d’une voiture d’occasion : pas possible si la carte grise n’est pas à votre nom

carte grise

Un habitant de Calais a été pris la main dans le sac

Lorsque vous achetez une voiture déjà immatriculée, vous êtes tenu d’effectuer le changement de propriétaire sur la carte grise dans le mois qui suit l’achat. Un habitant de Calais, il y a quelques mois, avait acheté une vieille voiture d’occasion pour 600 €. Un tel budget suggère que cet individu ne roule pas sur l’or. C’est tellement vrai qu’il a revendu la voiture dans les mois qui suivent, ayant besoin d’argent.

Seul hic, il n’avait pas effectué les démarches légales pour changer la carte grise à son nom. Afin de se débarrasser de la voiture, dont le certificat d’immatriculation est donc au nom de l’ancien propriétaire, il se fait passer pour le fils de celui-ci et imite sa signature.

Même s’il n’y a pas vraiment d’arnaque, le nouvel acheteur ne pourra pas, lui, effectuer le changement de propriétaire sur la carte grise, car la sous-préfecture disposait bien de l’avis de cession du véhicule : averti de l’embrouille, le nouveau propriétaire a donc porté plainte. Le Calaisien s’est donc retrouvé devant le tribunal. Il a été condamné à 3 mois de prison avec sursis.

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