Beaucoup de Français, par peur du vol ou de la perte, circulent encore avec une photocopie de leur carte grise. Sachez que cette pratique est non seulement illégale, mais également non tolérée par les forces de l’ordre. Si vous espérez la compréhension de l’agent qui vous contrôle, cela ne marchera pas. Pour rappel, vous devrez payer une amende de 11 € pour non-présentation immédiate de la carte grise.
Il y a cependant des exceptions. Pour les voitures de location, la photocopie de la carte grise est acceptée, sauf s’il s’agit d’un véhicule de location avec option d’achat. C’est également le cas pour les poids lourds de plus de 3,5 t qui sont soumis à des visites techniques périodiques (conformément à l’article R.233-1 du Code de la route).
Bien sûr, il y aura toujours des têtus qui ne voudront rien savoir. Mais n’oubliez pas qu’en plus des 11 € d’amende à payer, vous devrez vous présenter au commissariat dans les 5 jours. Si vous êtes en retard, le montant de la contravention passe alors à 135 €. Un seul conseil : ayez toujours avec vous l’original de votre carte grise (que ce soit dans la boîte à gants ou sur vous si vous ne souhaitez pas la laisser dans votre voiture).
Bonjour Les véhicules de fonction ou de mission peuvent ils rouler avec les copies des cartes grises afin de ne pas laisser les originaux dedans : Exemple : un véhicule d'espace vert est souvent ouvert pendant que les agents travaillent non loin de là, il est risqué de laisser les papiers originaux. Merci d'avance de votre réponse
Non, seuls les véhicules de location disposent d'une dispense.
Bonjour, a t'on le droit de rouler avec une copie de care grise sans le coupon détachable pour un véhicule de location?
La carte grise doit être entière.
bonjour , proprietaire d'une remorque de 750 KGS (elle possede sa propre immatriculation et donc de sa propre C.G) , je vais la louer ( avec contrat de location) a une personne qui doit faire un demenagement en FRANCE . puis lui donner une photocopie de la C.G ? ( je reprécise qu'il y a un contrat de location avec cheque de garantie + transaction financiere de location )
Vous nous posez une colle ! La photocopie est acceptée pour les véhicules de location, mais nous ignorons si cette mesure s'applique à un particulier. L'article R233 1 du code de la route évoque les "conditions prévues par un arrêté du ministre de la justice et du ministre de l'intérieur" concernant le droit de présenter une photocopie pour les véhicules de location. Nous n'avons pas trouvé cet arrêté pour savoir exactement quelles sont ses termes.
Bonjour,Une photocopie de la carte grise et de la carte verte d'assurance suffisent-elles aussi pour passer les frontières européennes hors espace schengen avec un véhicule de location ? Merci de votre réponse,Bien cordialement
Bonjour Xavier,Nous vous invitons à consulter le consulat du pays concerné pour connaître les documents nécessaires vous permettant de circuler avec un véhicule de location.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Si l'administration avait un petit peu d'imagination, la carte grise serait en deux volets separables, avec les memes informations. Un volet serait celui a conserver a la maison et necessaire pour la vente du vehicule et le second volet, conserve dans le vehicules, serait barre en rouge de l'indication "non valable pour la cession du vehicule". Ainsi la police aurait acces aux donnees du vehicule mais les voleurs ne pourraient pas utiliser ce document pour une vente frauduleuse. Mais l'imagination dans l'administration francaise, c'est pas pour demain