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Trottinette électrique : immatriculation indispensable pour les + 25 km/h

Trottinette électrique

Apparue récemment, la trottinette électrique fait partie de ces nouveaux véhicules qui ne s’insèrent dans aucune catégorie existante. La loi ne prévoyant pas de cadre spécifique, les trottinettes électriques ont pu bénéficier de ce vide juridique pour être utilisées de façon quelque peu anarchique. Seuls des arrêtés municipaux ont encadré leur utilisation, ce qui a contribué à la confusion ambiante. Mais lorsque la nouvelle loi d’orientation des mobilités entrera en vigueur en septembre, cela va changer. Il faudra notamment avoir une carte grise trottinette électrique pour les modèles capables d’évoluer à plus de 25 km/h.

Trottinette électrique : la situation actuelle

En ce moment, la loi ne prévoit aucune disposition spécifique concernant l’utilisation des trottinettes électriques sur la voie publique, si ce n’est les lois concernant les nouveaux véhicules électriques individuels (vélo à assistance électrique, mono-roue, Hoover board, etc.). Le terme trottinette électrique est également générique, il rassemble des engins très différents, dont la vitesse s’étale de quelques km/h à plus de 50 km/h. La vitesse est bien entendu un facteur qui va avoir un impact sur les obligations débouchant de l’utilisation d’une trottinette électrique.

Les lois concernant les nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI)

La classification actuelle des nouveaux véhicules électriques individuels aura un impact sur la législation. 3 catégories existent :

  1. Les NVEI dont la vitesse maximale est de 6 km/h
  2. Les NVEI dont la vitesse maximale est de 6 à 25 km/h
  3. Les NVEI dont la vitesse maximale est supérieure à 25 km/h

Cette première catégorie de trottinettes est assimilée aux piétons. Il ne faut donc pas de casque, il est possible de circuler sur les trottoirs. Pour les autres engins à 2 roues, il faut emprunter les pistes cyclables ou rouler sur la route.

Pour les NVEI capables d’évoluer à plus de 25 km/h, le conducteur doit avoir un brevet de sécurité routière (BSR ou permis AM), porter un casque, avoir une carte grise et donc fixer une plaque d’immatriculation à l’arrière de la trottinette.

Les communes peuvent prendre des arrêtés concernant l’utilisation des trottinettes électriques

Ces règles sont générales. À l’échelon local, de nombreuses mairies ont déjà pris des arrêtés afin d’encadrer l’utilisation des trottinettes électriques sur leur territoire. Il peut s’agir d’une interdiction de circuler sur les trottoirs, d’une interdiction de circuler sur la route… C’est vraiment du cas par cas. Certaines mesures peuvent être spécifiques à certaines rues. Si vous utilisez une trottinette électrique, vous avez tout intérêt à contacter la mairie des communes dans lesquelles vous circulez afin de connaître toutes les règles en la matière.

Loi d’orientation des mobilités trottinette électriques : ce qui change en septembre

En septembre 2019, la loi d’orientation des mobilités fixera un cadre plus strict en ce qui concerne l’utilisation des trottinettes électriques en France. Cela devrait déboucher sur une harmonisation des règles dans les différentes agglomérations qui ont pris des mesures.

Sur route, les trottinettes rapides ne seront autorisées qu’à circuler en agglomération. À savoir sur les routes dont la vitesse maximale est fixée à 50 km/h. Le but est de cantonner la trottinette électrique aux villes et communes. Des seuils d’âge seront fixés pour l’utilisation de chaque catégorie de trottinette, il sera interdit de prendre un passager, les trottinettes devront être équipées de feux, etc.

Enfin, la loi prévoit des amendes pour le non-respect des lois. Par exemple la circulation d’une trottinette électrique sur un trottoir. Il est strictement interdit de débrider sa trottinette électrique : des sanctions très dures ont été prévues pour ce cas de figure (jusqu’à 1500 € d’amende).

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