Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Commander

Trottinette électrique : immatriculation indispensable pour les + 25 km/h

Trottinette électrique

Apparue récemment, la trottinette électrique fait partie de ces nouveaux véhicules qui ne s’insèrent dans aucune catégorie existante. La loi ne prévoyant pas de cadre spécifique, les trottinettes électriques ont pu bénéficier de ce vide juridique pour être utilisées de façon quelque peu anarchique. Seuls des arrêtés municipaux ont encadré leur utilisation, ce qui a contribué à la confusion ambiante. Mais lorsque la nouvelle loi d’orientation des mobilités entrera en vigueur en septembre, cela va changer. Il faudra notamment avoir une carte grise trottinette électrique pour les modèles capables d’évoluer à plus de 25 km/h.

Trottinette électrique : la situation actuelle

En ce moment, la loi ne prévoit aucune disposition spécifique concernant l’utilisation des trottinettes électriques sur la voie publique, si ce n’est les lois concernant les nouveaux véhicules électriques individuels (vélo à assistance électrique, mono-roue, Hoover board, etc.). Le terme trottinette électrique est également générique, il rassemble des engins très différents, dont la vitesse s’étale de quelques km/h à plus de 50 km/h. La vitesse est bien entendu un facteur qui va avoir un impact sur les obligations débouchant de l’utilisation d’une trottinette électrique.

Les lois concernant les nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI)

La classification actuelle des nouveaux véhicules électriques individuels aura un impact sur la législation. 3 catégories existent :

  1. Les NVEI dont la vitesse maximale est de 6 km/h
  2. Les NVEI dont la vitesse maximale est de 6 à 25 km/h
  3. Les NVEI dont la vitesse maximale est supérieure à 25 km/h

Cette première catégorie de trottinettes est assimilée aux piétons. Il ne faut donc pas de casque, il est possible de circuler sur les trottoirs. Pour les autres engins à 2 roues, il faut emprunter les pistes cyclables ou rouler sur la route.

Pour les NVEI capables d’évoluer à plus de 25 km/h, le conducteur doit avoir un brevet de sécurité routière (BSR ou permis AM), porter un casque, avoir une carte grise et donc fixer une plaque d’immatriculation à l’arrière de la trottinette.

Les communes peuvent prendre des arrêtés concernant l’utilisation des trottinettes électriques

Ces règles sont générales. À l’échelon local, de nombreuses mairies ont déjà pris des arrêtés afin d’encadrer l’utilisation des trottinettes électriques sur leur territoire. Il peut s’agir d’une interdiction de circuler sur les trottoirs, d’une interdiction de circuler sur la route… C’est vraiment du cas par cas. Certaines mesures peuvent être spécifiques à certaines rues. Si vous utilisez une trottinette électrique, vous avez tout intérêt à contacter la mairie des communes dans lesquelles vous circulez afin de connaître toutes les règles en la matière.

Loi d’orientation des mobilités trottinette électriques : ce qui change en septembre

En septembre 2019, la loi d’orientation des mobilités fixera un cadre plus strict en ce qui concerne l’utilisation des trottinettes électriques en France. Cela devrait déboucher sur une harmonisation des règles dans les différentes agglomérations qui ont pris des mesures.

Sur route, les trottinettes rapides ne seront autorisées qu’à circuler en agglomération. À savoir sur les routes dont la vitesse maximale est fixée à 50 km/h. Le but est de cantonner la trottinette électrique aux villes et communes. Des seuils d’âge seront fixés pour l’utilisation de chaque catégorie de trottinette, il sera interdit de prendre un passager, les trottinettes devront être équipées de feux, etc.

Enfin, la loi prévoit des amendes pour le non-respect des lois. Par exemple la circulation d’une trottinette électrique sur un trottoir. Il est strictement interdit de débrider sa trottinette électrique : des sanctions très dures ont été prévues pour ce cas de figure (jusqu’à 1500 € d’amende).

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • fred dit

    slt, pour la demande de carte grise il existe un site ? ma trotinette est bridé à 25 kmh avec carte grise je pourrai donc la débridé si sa dépasse pas les 50 kmh ?

    • Ecartegrise dit

      Notre service permet de le faire en toute facilité. Oui, si vous avez une carte grise le véhicule peut dépasser les 25 km/h.

  • MANU dit

    Bonjour, je viens d'acheter une trottinette Hitway H5 qui dépasse la vitesse autoriser de 25km/h. je voudrais crée une carte grise et des plaques pour cette trottinette ou puis-je trouver le certificat de conformité ,?

    • Ecartegrise dit

      Auprès du constructeur. Attention, de nombreuses trottinettes électriques vendues en Europe n'ont pas fait l'objet d'une homologation, le certificat de conformité n'est donc pas disponible. Dans ce cas, il faut faire une réception à titre isolé à la Dreal pour pouvoir immatriculer le véhicule. Ce qui implique être conforme avec les règlements européens.

  • BOCCAGE dit

    j' ai une trotinette kugoo m4, j' ai vu qu' il est possible de la brider à 25 km/h alors qu' elle peut rouler à 45 dois je la faire quand même immatriculer?

    • Ecartegrise dit

      À partir de 25 km/h il faut l'immatriculer, si vous réduisez la vitesse maximale en dessous c'est bon, mais attention : un projet de loi envisage de rendre l'immatriculation obligatoire dès 15 km/h au 1er janvier 2023.

  • hamza dit

    Bonjour, D'abord ,je vous remercie pour votre article c'est très bien expliqué , par contre je voudrai savoir si j'envisage acheter une troti électrique LAOTIE TI30 qui monte jusqu'à 80km/h est ce que c'est possible de l'immatriculé avec assurance est carte grise(casque ) ou pas le droit merci infiniment pour votre retour .

    • Ecartegrise dit

      La vitesse des trottinettes étant plafonnée à 50 km/h, il nous semble qu'il ne vous sera pas possible d'obtenir l'homologation individuelle du véhicule.

  • moriano dit

    Bonjour, je vient d'acheter une trottinette Hitway H5 qui dépasse la vitesse autoriser de 25km/h. je voudrais crée une carte grise et des plaques pour cette trottinette. je possède la déclaration de conformité européenne.Pouvez vous s'il vous plait m'indiquer la démarche a suivre pour procéder a l'homologations du véhicule électrique.Merci a vous.

    • Ecartegrise dit

      La déclaration de conformité européenne, s'il s'agit d'un simple document CE concernant tout produit vendu dans l'union, n'est pas utile. En l'absence d'un certificat de conformité européen pour véhicule, il faudra faire une RTI auprès de votre DREAL ou DRIRE.