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Une voiture de collection peut-elle garder son ancienne plaque FNI ?

ancienne plaque FNI

Le caractère historique d’un véhicule de collection est encore mieux préservé lorsqu’il arbore une ancienne plaque FNI. Pour protéger ce patrimoine visuel, les véhicules en carte grise de collection sont autorisés à avoir des plaques noires. Mais une telle voiture peut-elle garder son ancienne plaque FNI ? Oui et non. Voici pourquoi.

FNI et SIV : petit rappel

En 2009, la France a basculé dans le SIV (système d’immatriculation des véhicules). Celui-ci remplaçait le FNI (fichier national des immatriculations). Nous arrivions à court de références, il fallait donc changer. Avec cette réforme, on passait d’un fichier décentralisé à un système centralisé. Alors qu’avec le FNI la carte grise s’obtenait dans son département, le SIV est géré à l’échelon national. La plaque d’immatriculation FNI se terminait par le code du département du domicile du propriétaire. Désormais, le numéro d’immatriculation ne permet plus d’identifier la provenance du conducteur.

Afin de préserver une identité locale, le SIV a prévu sur la partie droite de la plaque une bande reprenant un numéro de département et le logo régional correspondant. Mais cet identifiant régional est purement décoratif, vu qu’il est choisi librement parmi les visuels officiels autorisés.

Cohabitation FNI et SIV

A l’entrée en vigueur du SIV, les autorités ont prévu la cohabitation des 2 systèmes. La conversion allait se faire de façon progressive, au fil des démarches. En cas d’achat d’un véhicule d’occasion, par exemple, la demande de changement de titulaire débouche sur l’attribution d’une nouvelle carte grise SIV. Il en va de même en cas de changement d’adresse, de demande de duplicata, de changement de caractéristiques techniques, etc.

Au départ, il était prévu de mettre un terme à cette cohabitation en 2020. Mais au final, cette idée de conversion obligatoire FNI/SIV a été abandonnée. Il est même impossible de faire une conversion spontanée SIV, d’ailleurs.

Quid des véhicules de collection concernant les conversions FNI ?

Si vous avez bien suivi, vous avez compris que tout véhicule qui possède une immatriculation FNI peut la conserver à une seule condition. À savoir si aucune opération d’immatriculation n’est effectuée sur le véhicule. En bref, si vous conservez un véhicule FNI, que vous ne déménagez pas, que vous ne perdez pas la carte grise… Vous gardez votre immatriculation. Par contre, en cas de changement un nouveau certificat SIV est attribué.

Malheureusement, l’État n’a pas prévu de dérogation à ces règles pour les véhicules en carte grise de collection. Autrement dit, en cas de cession ou de démarche comme un changement de domicile, le véhicule perdra son ancienne plaque FNI. Vous pourrez bien sûr commander des plaques vintage noires, sans les identifiants européens et régionaux. Mais elles arboreront un nouveau numéro d’immatriculation SIV.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Eric dit

    Au passage en CG de collection (pas d'autre changement), puis je garder mon ancien numéro format 1234-AB-56? Merci.

    • Martin dit

      Non, on vous attribuera automatiquement un nouveau numéro SIV.