Si vous déménagez et que votre véhicule arbore toujours une plaque au format « 1234-AZ-12 » (FNI), vous devez effectuer une nouvelle demande d’immatriculation, ce qui implique de rendre la carte grise originale. Mais dans ce cas, comment rouler légalement, par exemple si vous faites votre changement d’adresse par correspondance ? Faisons la lumière sur ce cas particulier.
Le réflexe que les conducteurs ont et d’effectuer une photocopie de leur ancienne carte grise dans l’attente de la réception de la nouvelle. C’est malheureusement interdit : vous devrez attendre de recevoir le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) de la préfecture, ou la carte grise définitive, pour pouvoir rouler légalement (après avoir fixé de nouvelles plaques votre voiture, bien entendu).
Le plus simple est bien entendu de vous rendre en préfecture afin de recevoir immédiatement votre CPI, de faire vos plaques et de pouvoir rouler en toute légalité. Malheureusement, certaines préfectures ne traitent que les changements d’adresse par courrier. Dans ce cas, vous pouvez peut-être tenter une simple demande de nouveau certificat SIV vu que les plaques du système FNI ne seront de toute façon plus légales en 2020, afin de contourner le problème.
Remarque : S’il y a des cotitulaires, vous devez présenter des justificatifs pour chacun d’entre eux. Vous devrez également disposer d’une procuration si tous les cotitulaires ne vous accompagnent pas, ou si vous faites les démarches la place de l’unique titulaire de la carte grise.
Lorsque vous aurez votre immatriculation de type SIV, les changements d’adresse ne poseront plus de problèmes. Vous pourrez même effectuer votre changement de domicile en ligne. Il ne vous restera plus alors qu’à simplement attendre l’autocollant à apposer sur le certificat d’immatriculation (jusqu’au troisième changement d’adresse, quatrième il faut émettre un nouveau titre).
J'ai déménage de Dubai. J'ai ramené une moto KTM Duke 390. Au depart, j'ai passe une inspection et le RTA (Road and Transport Authority) a pris mes plaques pour me donner l'autorisation d'exporter la moto. Comment faire pour immatriculer la moto en France? Dois-je souscrire une assurance avant ou après l'immatriculation ? est il possible de rouler une fois la procedure completed non-line avant d'avoir reçu les plaques?
Normalement les assurances refusent d'immatriculer un véhicule avant qu'il ait une carte grise. Vous devrez donc probablement fournir une attestation sur l'honneur pour obtenir une immatriculation provisoire WW, qui vous permettra de rouler pendant 4 mois dans l'attente de l'immatriculation définitive. Pour obtenir celle-ci, vous devrez faire homologuer la moto en France via la Dreal. Vous devrez faire le dédouanement pour obtenir le WW.
Bonjour , si une fois change l ancienne immatriculation en nouvelle doit je re passerai un contrôle technique tout en réstant le même propriétaire merci
Non, le PV de contrôle technique renseigne le numéro VIN du véhicule, ainsi que la carte grise. La police peut donc établir que le contrôle technique concerne bien le véhicule, malgré l'immatriculation qui a changé.
Bonjour J'ai changé l'adresse de ma carte grise de mon véhicule principal et j'ai reçu l'étiquette pour la coller sur la carte grise. Par contre je n'arrive pas à le faire pour la panda et la Moto car Elles ont l'ancienne immatriculation comment doit je procéder ? Merci pour votre aide.
Vous devez pouvoir faire cette démarche, qui débouchera sur l'attribution automatique d'un nouveau numéro d'immatriculation SIV, donc d'une nouvelle carte grise.