Il s’agit de l’une des victimes collatérales du nouveau contrôle technique, issue d’une directive européenne : les camionnettes aménagées qui n’ont pas été homologuées ne sont plus en mesure de passer le contrôle technique. Pour que les propriétaires de ces camionnettes transformées en camping-car continuent de profiter de leur véhicule, il faut reclassifier le véhicule en carte grise VASP. Voici comment faire.
Soyons clairs, avoir un camping-car en carte grise VP (véhicule particulier) ou CTTE (véhicule utilitaire), c’était déjà interdit. Une tolérance tacite s’était instaurée parmi les autorités et les centres de contrôle. Il s’agissait pourtant d’un détournement de l’utilisation des véhicules particuliers ou des utilitaires. Les équipements additionnels, tels qu’un réseau d’électricité ou une installation de gaz, doivent faire l’objet d’un contrôle rigoureux en raison des risques évidents qu’ils présentent.
La présence de ces installations a également une influence sur l’assurance. Or, ces camionnettes aménagées étaient assurées en fonction du type du certificat d’immatriculation. En cas d’incendie en raison de ces équipements, par exemple, l’assureur n’intervenait pas. Voici qui clôt ce paragraphe sur les « bonnes raisons » de ce changement qui, admettons-le aussi, est ennuyeux administrativement parlant pour les propriétaires qui ignoraient ces subtilités.
Quoi qu’il en soit, il faut vous mettre en ordre pour pouvoir rouler avec votre véhicule aménagé. Car avec une carte grise CTTE ou VP, vous serez dans l’incapacité de passer le contrôle technique, à moins de supprimer les aménagements. Il existe néanmoins une solution pour pouvoir continuer à utiliser votre camping-car : effectuer la procédure d’homologation afin d’obtenir le nouveau statut de véhicule spécialisé (VASP).
La catégorie des VASP est réservée aux véhicules modifiés qui ne rentrent pas dans les autres catégories existantes. Ces véhicules sont d’une grande variété : il peut s’agir d’une ambulance, d’un véhicule adapté pour les personnes à mobilité réduite ou encore un utilitaire transformé en camping-car. Il est possible d’effectuer de nombreuses modifications techniques et de rouler légalement. Mais, il faut pour ce faire procéder à une réception à titre isolé.
Pour un modèle grand public, cette procédure d’homologation est faite par le constructeur. Vu que les modèles sont ensuite commercialisés par la suite, ils n’ont pas besoin de faire l’objet de cette vérification. En cas de modification qui altère les caractéristiques techniques telles que prévues par le législateur, il faut refaire la procédure. Une réception à titre isolé (RTI) est également nécessaire pour les véhicules importés qui n’ont jamais été homologués en France.
Voici les étapes qui vous permettront de convertir le certificat d’immatriculation de votre véhicule en type VASP :
Vous recevrez immédiatement un CPI, la carte grise définitive suivra par la poste. N’oubliez pas de contacter votre assureur pour faire modifier la police du véhicule.
J’achète un trafic 9 places. Je souhaite l’aménager notamment avec un toit relevable. Puis je établir la carte grise en vasp directement avant de faire les travaux ?
Non, il faut faire les modifications via une entreprise habilité, puis faire la RTI avec l'attestation remise et enfin changer la carte grise.
Bonjour j'ai acheté il y a quelques années une ambulance ( vasp sur cg ) bien sur. Je l'ai aménagé ( un lit dépliant 90x190. Déplié 140x190 ) Replier ce même lit fait table . Et d'un meuble en font porte arrière ou le frigo , le réchaud et un point d' eau sont encastré. Le Gaz est un cube non fixe . Ma question est puis-je le passer en vasp caravane ci oui comment est à quel prix svp ?
Pour une ambulance, la première étape consiste à effectuer la dépose des équipements ambulance via une entreprise habilitée. Nous ignorons s'il est possible de faire une procédure 2 en 1, ou si la DREAL va faire 2 dossiers séparés, contactez la vôtre pour le savoir.
Bonjour Nous comptons acheter une ancienne ambulance car elle est notée 5 places sur la CG et a donc déjà le réseau électrique. Mais en vous lisant, j'ai un gros doute : une CG VASP ambulance de 5 places reste-t-elle 5 places si on enlève les équipements et que l'on fait la RTI ? Merci beaucoup
Votre question dépasse notre champ de compétence, il faudrait la poser à une société spécialisée dans ce genre de transformations.
Bonjour, Je souhaite racheter un véhicule dont le CI est "VASP funéraire" pour l'utiliser en véhicule particulier sans aménagement à l'intérieur. La carte grise est bien VASP FUNÉRAIRE mais il n'y a plus d'aménagement à l'interieur le propriétaire précédent l'ayant déjà transformé en véhicule normale depuis plusieurs années mais sans changer l'intitulé sur le CI, donc que dois je faire et à qui m'adresser pour le changement de carte grise ?
Vous devez obtenir une attestation de dépose des équipements funéraires auprès d'une société habilitée. Après quoi il faudra faire une RTI.
Bonjour, Je compte acheter un camion de pompier noté en ex vasp ambulance sur la carte grise et je souhaite faire mon activité de massage, dois je le passer en CTTE ou puis je le laisser en ex vasp ambulance s il vous plaît ? Merci par avance.
En tant que particulier vous ne pouvez pas rouler avec un tel véhicule. Vous devez effectuer la dépose des équipements ambulance par une société spécialisée, faire une RTI puis modifier les caractéristiques techniques de la carte grise.
bonjour je suis en projet de racheter une ambulance privee pour la transformer en canping car mai pas metre de gaz il sera independant du vehicule juste amenagement clasique lit rengement mercie a vous
Il faudra faire supprimer tous les équipements ambulance, faire les aménagements via une société habilitée puis faire une RTI afin de pouvoir finalement changer la carte grise.
Bonjour, je possède une peugeot expert emménager comme camping car immatriculer aux Pays-Bas. J'aimerais bien l'immatriculer en France. Je possède l'attestation de conformité partielle et le quitus fiscal. Est ce que vous pourriez realiser l'importation en france de cette voiture? Merci de votre reponse. Jan Schuijt
Nous nous chargeons uniquement de l'immatriculation, pour l'homologation/importation il existe des mandataires spécialisés.