Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Commander

Camionnette aménagée : comment se mettre en règle de carte grise ?

VW camper

Il s’agit de l’une des victimes collatérales du nouveau contrôle technique, issue d’une directive européenne : les camionnettes aménagées qui n’ont pas été homologuées ne sont plus en mesure de passer le contrôle technique. Pour que les propriétaires de ces camionnettes transformées en camping-car continuent de profiter de leur véhicule, il faut reclassifier le véhicule en carte grise VASP. Voici comment faire.

Camping-car en carte grise VP ou CTTE : c’est désormais interdit

Soyons clairs, avoir un camping-car en carte grise VP (véhicule particulier) ou CTTE (véhicule utilitaire), c’était déjà interdit. Une tolérance tacite s’était instaurée parmi les autorités et les centres de contrôle. Il s’agissait pourtant d’un détournement de l’utilisation des véhicules particuliers ou des utilitaires. Les équipements additionnels, tels qu’un réseau d’électricité ou une installation de gaz, doivent faire l’objet d’un contrôle rigoureux en raison des risques évidents qu’ils présentent.

La présence de ces installations a également une influence sur l’assurance. Or, ces camionnettes aménagées étaient assurées en fonction du type du certificat d’immatriculation. En cas d’incendie en raison de ces équipements, par exemple, l’assureur n’intervenait pas. Voici qui clôt ce paragraphe sur les « bonnes raisons » de ce changement qui, admettons-le aussi, est ennuyeux administrativement parlant pour les propriétaires qui ignoraient ces subtilités.

Quoi qu’il en soit, il faut vous mettre en ordre pour pouvoir rouler avec votre véhicule aménagé. Car avec une carte grise CTTE ou VP, vous serez dans l’incapacité de passer le contrôle technique, à moins de supprimer les aménagements. Il existe néanmoins une solution pour pouvoir continuer à utiliser votre camping-car : effectuer la procédure d’homologation afin d’obtenir le nouveau statut de véhicule spécialisé (VASP).

Qu’est-ce que la carte grise VASP ?

La catégorie des VASP est réservée aux véhicules modifiés qui ne rentrent pas dans les autres catégories existantes. Ces véhicules sont d’une grande variété : il peut s’agir d’une ambulance, d’un véhicule adapté pour les personnes à mobilité réduite ou encore un utilitaire transformé en camping-car. Il est possible d’effectuer de nombreuses modifications techniques et de rouler légalement. Mais, il faut pour ce faire procéder à une réception à titre isolé.

Pour un modèle grand public, cette procédure d’homologation est faite par le constructeur. Vu que les modèles sont ensuite commercialisés par la suite, ils n’ont pas besoin de faire l’objet de cette vérification. En cas de modification qui altère les caractéristiques techniques telles que prévues par le législateur, il faut refaire la procédure. Une réception à titre isolé (RTI) est également nécessaire pour les véhicules importés qui n’ont jamais été homologués en France.

Comment passer sa camionnette aménagée en certificat d’immatriculation VASP ?

Voici les étapes qui vous permettront de convertir le certificat d’immatriculation de votre véhicule en type VASP :

  • Mise aux normes : rendez-vous chez un professionnel de la customisation afin d’effectuer un état des lieux de votre véhicule aménagé, de vérifier ce qui est aux normes et ce qui ne l’est pas. Le prix de ce check-up dépend de la taille du véhicule (entre 50 et 100 euros). Il faudra ensuite faire les éventuelles modifications nécessaires pour mise en conformité.
  • Homologation de l’installation de gaz : si vous avez le gaz dans votre véhicule aménagé, vous devez obtenir une homologation d’un organisme certifié (Qualigaz ou Veritas). Cette opération coûte environ 400 €.
  • Préparer le dossier de réception à titre isolé : vous devrez rassembler plusieurs documents pour constituer votre dossier de demande de RTI. Vous devrez notamment obtenir la fiche d’homologation du constructeur, un plan du véhicule, etc.
  • Prendre rendez-vous pour la RTI : si le véhicule est immatriculé en Île-de-France, vous devez prendre rendez-vous avec la DRIEE. Ailleurs en France, c’est la DREAL qui est compétente. Vous remettrez votre dossier, payerez les frais d’un peu moins de 90 € et le contrôleur s’assurera que votre camping-car respecte les normes. Lorsque l’examen est passé, il vous remettra un procès-verbal de réception à titre isolé.
  • Faire la demande de carte grise VASP : armé de ce procès-verbal vous n’avez plus qu’à faire la demande de carte grise VASP sur base de la procédure « modification des caractéristiques techniques d’un véhicule ». Il suffit de remplir une demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13750*05), de joindre le procès-verbal de RTI ainsi que les justificatifs usuels de domicile et d’adresse. Le prix de la carte grise s’élève à un cheval fiscal dans la région d’immatriculation de la camionnette aménagée, plus 6,76 euros de frais d’envoi et de traitement.

Vous recevrez immédiatement un CPI, la carte grise définitive suivra par la poste. N’oubliez pas de contacter votre assureur pour faire modifier la police du véhicule.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • cuvelier dit

    J’achète un trafic 9 places. Je souhaite l’aménager notamment avec un toit relevable. Puis je établir la carte grise en vasp directement avant de faire les travaux ?

    • Ecartegrise dit

      Non, il faut faire les modifications via une entreprise habilité, puis faire la RTI avec l'attestation remise et enfin changer la carte grise.

  • Deltinger rené dit

    Bonjour j'ai acheté il y a quelques années une ambulance ( vasp sur cg ) bien sur. Je l'ai aménagé ( un lit dépliant 90x190. Déplié 140x190 ) Replier ce même lit fait table . Et d'un meuble en font porte arrière ou le frigo , le réchaud et un point d' eau sont encastré. Le Gaz est un cube non fixe . Ma question est puis-je le passer en vasp caravane ci oui comment est à quel prix svp ?

    • Ecartegrise dit

      Pour une ambulance, la première étape consiste à effectuer la dépose des équipements ambulance via une entreprise habilitée. Nous ignorons s'il est possible de faire une procédure 2 en 1, ou si la DREAL va faire 2 dossiers séparés, contactez la vôtre pour le savoir.

  • Carine T dit

    Bonjour Nous comptons acheter une ancienne ambulance car elle est notée 5 places sur la CG et a donc déjà le réseau électrique. Mais en vous lisant, j'ai un gros doute : une CG VASP ambulance de 5 places reste-t-elle 5 places si on enlève les équipements et que l'on fait la RTI ? Merci beaucoup

    • Ecartegrise dit

      Votre question dépasse notre champ de compétence, il faudrait la poser à une société spécialisée dans ce genre de transformations.

  • DANDIGNE dit

    Bonjour, Je souhaite racheter un véhicule dont le CI est "VASP funéraire" pour l'utiliser en véhicule particulier sans aménagement à l'intérieur. La carte grise est bien VASP FUNÉRAIRE mais il n'y a plus d'aménagement à l'interieur le propriétaire précédent l'ayant déjà transformé en véhicule normale depuis plusieurs années mais sans changer l'intitulé sur le CI, donc que dois je faire et à qui m'adresser pour le changement de carte grise ?

    • Ecartegrise dit

      Vous devez obtenir une attestation de dépose des équipements funéraires auprès d'une société habilitée. Après quoi il faudra faire une RTI.

  • Hosye dit

    Bonjour, Je compte acheter un camion de pompier noté en ex vasp ambulance sur la carte grise et je souhaite faire mon activité de massage, dois je le passer en CTTE ou puis je le laisser en ex vasp ambulance s il vous plaît ? Merci par avance.

    • Ecartegrise dit

      En tant que particulier vous ne pouvez pas rouler avec un tel véhicule. Vous devez effectuer la dépose des équipements ambulance par une société spécialisée, faire une RTI puis modifier les caractéristiques techniques de la carte grise.

  • deront dit

    bonjour je suis en projet de racheter une ambulance privee pour la transformer en canping car mai pas metre de gaz il sera independant du vehicule juste amenagement clasique lit rengement mercie a vous

    • Ecartegrise dit

      Il faudra faire supprimer tous les équipements ambulance, faire les aménagements via une société habilitée puis faire une RTI afin de pouvoir finalement changer la carte grise.

  • Jan Schuijt dit

    Bonjour, je possède une peugeot expert emménager comme camping car immatriculer aux Pays-Bas. J'aimerais bien l'immatriculer en France. Je possède l'attestation de conformité partielle et le quitus fiscal. Est ce que vous pourriez realiser l'importation en france de cette voiture? Merci de votre reponse. Jan Schuijt

    • Ecartegrise dit

      Nous nous chargeons uniquement de l'immatriculation, pour l'homologation/importation il existe des mandataires spécialisés.