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Carte grise : à quoi sert la prédemande de changement de titulaire en ligne, et comment faire ?

Procédure en ligne

L’ANTS est en train de déployer toute une série de téléprocédures d’immatriculation, comme l’enregistrement en ligne d’une déclaration de cession ou la demande de duplicata. Parmi les démarches est apparue la prédemande de changement du titulaire de la carte grise en ligne. À quoi cela sert, quel est l’avantage et comment faire ? Cet article fait le point sur cette nouvelle procédure.

Principe de la pré-demande de changement de titulaire

Comme on peut le deviner, il s’agit de préparer son dossier d’immatriculation par Internet. En effectuant votre prédemande de changement du titulaire du certificat d’immatriculation en ligne, vous accélérez le processus en préfecture en remplissant les formulaires requis de chez vous. Il faut ensuite passer tout de même à la préfecture ou envoyer vos justificatifs (la demande n’est validée qu’à ce stade), mais vous gagnez du temps au guichet des immatriculations. Pour la préfecture c’est également avantageux : ce délai de traitement réduit du dossier permet de servir davantage d’usagers et de réduire les temps d’attente.

Est-ce obligatoire, et combien cela coûte-t-il ?

La pré-demande de changement de titulaire est totalement gratuite et facultative (sauf dispositions particulières au niveau de chaque département). Attention, seuls les véhicules immatriculés dans le SIV peuvent utiliser ce téléservice.

Comment faire ?

Pour pouvoir faire cet prédemande de changement du certificat d’immatriculation en cas d’achat d’un véhicule d’occasion, les deux parties doivent accorder leurs violons. Avant que l’acheteur puisse faire la prédemande le vendeur doit enregistrer son certificat de cession (soit en préfecture, soit en ligne via l’ANTS). Après quoi la prédemande de changement de titulaire peut être faite via le lien suivant (comptez environ un quart d’heure pour venir à bout de la procédure).

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • CARRE dit

    j'ai racheté le dax de mon fils 50cc du coup il a résilié son assurance. Le dax porte bien sur une plaque d'immatriculation, mais mois je ne souhaite pas l'assurer mais le mettre en vente que dois je faire, aller à la préfecture chercher une carte grise est il suffisant pour le vendre sans avoir d'histoire avec le nouveau propriétaire, dois je attendre qu'il l'assure de son côté merci de votre réponse

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Madame CARRE,Une personne peut effectivement acheté un véhicule sans que celui soit assuré à condition d’en informer son assurance. Pour vendre votre voiture récemment acquise, vous devez dans un premier mettre la carte grise à votre nom. Nous tenons aussi à vous informer que certaines préfectures ne prennent plus en charge la demande de changement de propriétaire. Veuillez donc au préalable vérifier si la procédure est toujours faisable dans la vôtre. Au cas contraire, elle devra être faite par téléprocédure. Vous trouverez les détails pour ce faire dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707.Cordialement,L’équipe Ecartegrise