L’ANTS est en train de déployer toute une série de téléprocédures d’immatriculation, comme l’enregistrement en ligne d’une déclaration de cession ou la demande de duplicata. Parmi les démarches est apparue la prédemande de changement du titulaire de la carte grise en ligne. À quoi cela sert, quel est l’avantage et comment faire ? Cet article fait le point sur cette nouvelle procédure.
Comme on peut le deviner, il s’agit de préparer son dossier d’immatriculation par Internet. En effectuant votre prédemande de changement du titulaire du certificat d’immatriculation en ligne, vous accélérez le processus en préfecture en remplissant les formulaires requis de chez vous. Il faut ensuite passer tout de même à la préfecture ou envoyer vos justificatifs (la demande n’est validée qu’à ce stade), mais vous gagnez du temps au guichet des immatriculations. Pour la préfecture c’est également avantageux : ce délai de traitement réduit du dossier permet de servir davantage d’usagers et de réduire les temps d’attente.
La pré-demande de changement de titulaire est totalement gratuite et facultative (sauf dispositions particulières au niveau de chaque département). Attention, seuls les véhicules immatriculés dans le SIV peuvent utiliser ce téléservice.
Pour pouvoir faire cet prédemande de changement du certificat d’immatriculation en cas d’achat d’un véhicule d’occasion, les deux parties doivent accorder leurs violons. Avant que l’acheteur puisse faire la prédemande le vendeur doit enregistrer son certificat de cession (soit en préfecture, soit en ligne via l’ANTS). Après quoi la prédemande de changement de titulaire peut être faite via le lien suivant (comptez environ un quart d’heure pour venir à bout de la procédure).
mon époux et moi étions co propriétaire d'un véhicule, mon époux est décéde nous étions mariés sous le régime de la séparation de biens, avant son déces mon époux a fait un testament me léguant tous ses biens mobiliers et imobiliers. Pour obtenir une carte grise à mon nom est ce que je dois payer la totalité de la taxe. Je vous remercie
En cas de mariage sous le régime de la séparation de biens, il faut suivre la procédure de changement de carte grise dans le cadre d’une succession. Pour la taxe, normalement vous devrez payer seulement les frais d’acheminement et la taxe fixe Y4 (soit 13,76 euros).
J ai acheter une opel astra il y a une pré demande d enregistrée et je n arrive pas à y aller comment faire car j ai voulu faire la carte grise dans un garage mais sa ne fonctionne pas car il y avait une pré demande d enregistrée et le garage me demande de faire un récépissés En attente d'une réponse
Désolé je ne suis pas sûr de comprendre votre problème, voulez-vous dire qu'il existe déjà une déclaration de cession sur un autre nom ?
j'ai racheté le dax de mon fils 50cc du coup il a résilié son assurance. Le dax porte bien sur une plaque d'immatriculation, mais mois je ne souhaite pas l'assurer mais le mettre en vente que dois je faire, aller à la préfecture chercher une carte grise est il suffisant pour le vendre sans avoir d'histoire avec le nouveau propriétaire, dois je attendre qu'il l'assure de son côté merci de votre réponse
Bonjour Madame CARRE,Une personne peut effectivement acheté un véhicule sans que celui soit assuré à condition d’en informer son assurance. Pour vendre votre voiture récemment acquise, vous devez dans un premier mettre la carte grise à votre nom. Nous tenons aussi à vous informer que certaines préfectures ne prennent plus en charge la demande de changement de propriétaire. Veuillez donc au préalable vérifier si la procédure est toujours faisable dans la vôtre. Au cas contraire, elle devra être faite par téléprocédure. Vous trouverez les détails pour ce faire dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je voudrais savoir si la pré demande de changement de titulaire de carte grise est toujours faisable ou pas ? En vous remerciant d'avance.
Non, car désormais tout est dématérialisé.