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Carte grise : à quoi sert la prédemande de changement de titulaire en ligne, et comment faire ?

Procédure en ligne

L’ANTS est en train de déployer toute une série de téléprocédures d’immatriculation, comme l’enregistrement en ligne d’une déclaration de cession ou la demande de duplicata. Parmi les démarches est apparue la prédemande de changement du titulaire de la carte grise en ligne. À quoi cela sert, quel est l’avantage et comment faire ? Cet article fait le point sur cette nouvelle procédure.

Principe de la pré-demande de changement de titulaire

Comme on peut le deviner, il s’agit de préparer son dossier d’immatriculation par Internet. En effectuant votre prédemande de changement du titulaire du certificat d’immatriculation en ligne, vous accélérez le processus en préfecture en remplissant les formulaires requis de chez vous. Il faut ensuite passer tout de même à la préfecture ou envoyer vos justificatifs (la demande n’est validée qu’à ce stade), mais vous gagnez du temps au guichet des immatriculations. Pour la préfecture c’est également avantageux : ce délai de traitement réduit du dossier permet de servir davantage d’usagers et de réduire les temps d’attente.

Est-ce obligatoire, et combien cela coûte-t-il ?

La pré-demande de changement de titulaire est totalement gratuite et facultative (sauf dispositions particulières au niveau de chaque département). Attention, seuls les véhicules immatriculés dans le SIV peuvent utiliser ce téléservice.

Comment faire ?

Pour pouvoir faire cet prédemande de changement du certificat d’immatriculation en cas d’achat d’un véhicule d’occasion, les deux parties doivent accorder leurs violons. Avant que l’acheteur puisse faire la prédemande le vendeur doit enregistrer son certificat de cession (soit en préfecture, soit en ligne via l’ANTS). Après quoi la prédemande de changement de titulaire peut être faite via le lien suivant (comptez environ un quart d’heure pour venir à bout de la procédure) :

https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/cht_retour_accueil_pre_demande;jsessionid=D1D3215876D030F5824A3F1C3926FABC.SZS39_USG1worker

 

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