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Carte grise : comment lever une opposition erronée ?

correction

En cas d’opposition sur un véhicule, son propriétaire sera dans l’incapacité de le céder à un tiers. Il arrive néanmoins que, dans certains scénarios, la mesure d’immobilisation ou l’opposition au transfert du certificat d’immatriculation soit incorrecte, ou pas à jour. Dans ce cas, comment modifier la situation administrative du véhicule pour lever cette opposition erronée ? Voici la marche à suivre.

Situation administrative du véhicule : comment cela fonctionne

En principe, la mise à jour de la situation administrative d’un véhicule se fait automatiquement par les autorités compétentes. Que ce soit par la police ou la gendarmerie (véhicule volé, etc.), le fisc (créance envers l’État) ou un huissier (créance envers une institution privée). Si le scénario de l’erreur sur le certificat de non-gage est rare, cela peut néanmoins arriver. Notamment dans les cas de figure suivants :

  1. Usurpation du numéro de plaque d’immatriculation
  2. Régularisation effectuée juste avant la cession
  3. Non prise en compte d’une cession avant inscription d’une opposition ou immobilisation
  4. Dysfonctionnement administratif qui a empêché la correction nécessaire

Comment lever une opposition erronée sur le certificat de non-gage ?

Inutile de vous rendre à la préfecture pour obtenir de l’aide : le personnel du point numérique ne fera que vous répéter ce qui est écrit ci-dessous. Toute correction de la situation administrative d’un véhicule se fait via le site de l’ANTS. Voici comment faire :

  1. Vous connecter à l’interface de l’ANTS avec votre compte France Connect
  2. Dans votre espace véhicule, choisissez la démarche « Je souhaite faire une autre demande »
  3. Expliquez en quoi la situation administrative du véhicule est erronée dans le champ de saisie libre. Vous devrez joindre les justificatifs correspondants au format électronique (mainlevée d’huissier, PV de la police, déclaration de cession antérieure aux faits…)
  4. Validez votre dossier

Plus vous serez précis, plus le traitement de votre demande de correction situation administrative sera rapide.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Akim dit

    J'ai déposé aînée pour vol de mes papiers. 2 mois plus tard, on m'a immobilisé la voiture pour default de controle technique. J'ai pu faire le CT mais la police peut pas m'enlever l'immo car la carte grise est déclarée volée : depuis elle est en fourrière et je peux pas la recup car déclarée immobilisé ! AU SECOURS !!!

    • Ecartegrise dit

      C'est la police ou la gendarmerie qui inscrit les oppositions pour carte grise volée, pourquoi ne peuvent-ils pas la supprimer ?

  • Puillandre dit

    Comment faire pour avoir une nouvelle carte grise

    • Ecartegrise dit

      Merci de préciser dans quel contexte.

  • YU dit

    Bonjour,Nous avons acheté en juin 2022, à une société allemande un véhicule immatriculé en Allemagne. Nous avons confié l'immatriculation de celui-ci à un professionnel le 08/09/22. Son immatriculation est toujours en cours. J'ai appelé ants, et un délais de quatre mois m'est annoncé. J'ai été interpellé par la police pour un contrôle de routine. Il se trouve que mon véhicule est déclaré volé. J'ai eu une convocation pour le 14/12/22. En attendant, mon véhicule est mis en fourrière avec interdiction de récupérer quoi que ce soit. Mon vendeur me confirme n'avoir jamais déclaré de vole. Et Il continue de recevoir les contraventions. Comment dois je faire pour récupérer mon véhicule? Merci pour votre aide. Cordialement YU

    • Ecartegrise dit

      Si nous comprenons bien l'opposition a été inscrite en Allemagne. Il faut vous renseigner auprès des autorités locales pour vérifier si votre véhicule a bien été déclaré voler ou s'il s'agit d'une erreur. Tant que cette opposition n'est pas levée, vous ne pourrez pas récupérer votre véhicule.

  • sophie dit

    Bonjour je suis dans une impasse, la carte grise est déclarée volée sur le non gage alors que je l'ai en ma possession. Je pense que l'ancien proprio l'a perdu à un moment, a été la déclarer volée et après l'a retrouvée sans retirer sa déclaration de perte. Comment je peux faire pour lever cette déclaration afin de pouvoir enfin faire les papiers d'immatriculation à mon nom merci de votre retour bien cordialement sophie

    • Ecartegrise dit

      Il faut aller voir la police pour que l'opposition soit levée, il faudra peut-être l'intervention de l'ancien propriétaire.

  • Ginesty dit

    J'ai acheté un vehicule hybride rechargeable,cpi avec erreur ligne V7 :180de Ç02 au 32 .La carte grise me reviens que le mandataire que j 'ai mandaté pour s'occuper de carte qui a fourni certificat conformité et carte grise italienne a jour.mais apres 2 mois toujours pas de carte grise corrigée malgres de nombreux appel au 3400.merci de votre aide.cordialement.