En cas d’opposition sur un véhicule, son propriétaire sera dans l’incapacité de le céder à un tiers. Il arrive néanmoins que, dans certains scénarios, la mesure d’immobilisation ou l’opposition au transfert du certificat d’immatriculation soit incorrecte, ou pas à jour. Dans ce cas, comment modifier la situation administrative du véhicule pour lever cette opposition erronée ? Voici la marche à suivre.
En principe, la mise à jour de la situation administrative d’un véhicule se fait automatiquement par les autorités compétentes. Que ce soit par la police ou la gendarmerie (véhicule volé, etc.), le fisc (créance envers l’État) ou un huissier (créance envers une institution privée). Si le scénario de l’erreur sur le certificat de non-gage est rare, cela peut néanmoins arriver. Notamment dans les cas de figure suivants :
Inutile de vous rendre à la préfecture pour obtenir de l’aide : le personnel du point numérique ne fera que vous répéter ce qui est écrit ci-dessous. Toute correction de la situation administrative d’un véhicule se fait via le site de l’ANTS. Voici comment faire :
Plus vous serez précis, plus le traitement de votre demande de correction situation administrative sera rapide.
J'ai acheté un vehicule hybride rechargeable,cpi avec erreur ligne V7 :180de Ç02 au 32 .La carte grise me reviens que le mandataire que j 'ai mandaté pour s'occuper de carte qui a fourni certificat conformité et carte grise italienne a jour.mais apres 2 mois toujours pas de carte grise corrigée malgres de nombreux appel au 3400.merci de votre aide.cordialement.