En cas d’opposition sur un véhicule, son propriétaire sera dans l’incapacité de le céder à un tiers. Il arrive néanmoins que, dans certains scénarios, la mesure d’immobilisation ou l’opposition au transfert du certificat d’immatriculation soit incorrecte, ou pas à jour. Dans ce cas, comment modifier la situation administrative du véhicule pour lever cette opposition erronée ? Voici la marche à suivre.
En principe, la mise à jour de la situation administrative d’un véhicule se fait automatiquement par les autorités compétentes. Que ce soit par la police ou la gendarmerie (véhicule volé, etc.), le fisc (créance envers l’État) ou un huissier (créance envers une institution privée). Si le scénario de l’erreur sur le certificat de non-gage est rare, cela peut néanmoins arriver. Notamment dans les cas de figure suivants :
Inutile de vous rendre à la préfecture pour obtenir de l’aide : le personnel du point numérique ne fera que vous répéter ce qui est écrit ci-dessous. Toute correction de la situation administrative d’un véhicule se fait via le site de l’ANTS. Voici comment faire :
Plus vous serez précis, plus le traitement de votre demande de correction situation administrative sera rapide.
Bonjour,Nous avons acheté en juin 2022, à une société allemande un véhicule immatriculé en Allemagne. Nous avons confié l'immatriculation de celui-ci à un professionnel le 08/09/22. Son immatriculation est toujours en cours. J'ai appelé ants, et un délais de quatre mois m'est annoncé. J'ai été interpellé par la police pour un contrôle de routine. Il se trouve que mon véhicule est déclaré volé. J'ai eu une convocation pour le 14/12/22. En attendant, mon véhicule est mis en fourrière avec interdiction de récupérer quoi que ce soit. Mon vendeur me confirme n'avoir jamais déclaré de vole. Et Il continue de recevoir les contraventions. Comment dois je faire pour récupérer mon véhicule? Merci pour votre aide. Cordialement YU
Si nous comprenons bien l'opposition a été inscrite en Allemagne. Il faut vous renseigner auprès des autorités locales pour vérifier si votre véhicule a bien été déclaré voler ou s'il s'agit d'une erreur. Tant que cette opposition n'est pas levée, vous ne pourrez pas récupérer votre véhicule.
Bonjour je suis dans une impasse, la carte grise est déclarée volée sur le non gage alors que je l'ai en ma possession. Je pense que l'ancien proprio l'a perdu à un moment, a été la déclarer volée et après l'a retrouvée sans retirer sa déclaration de perte. Comment je peux faire pour lever cette déclaration afin de pouvoir enfin faire les papiers d'immatriculation à mon nom merci de votre retour bien cordialement sophie
Il faut aller voir la police pour que l'opposition soit levée, il faudra peut-être l'intervention de l'ancien propriétaire.
J'ai acheté un vehicule hybride rechargeable,cpi avec erreur ligne V7 :180de Ç02 au 32 .La carte grise me reviens que le mandataire que j 'ai mandaté pour s'occuper de carte qui a fourni certificat conformité et carte grise italienne a jour.mais apres 2 mois toujours pas de carte grise corrigée malgres de nombreux appel au 3400.merci de votre aide.cordialement.