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Carte grise : comment lever une opposition erronée ?

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En cas d’opposition sur un véhicule, son propriétaire sera dans l’incapacité de le céder à un tiers. Il arrive néanmoins que, dans certains scénarios, la mesure d’immobilisation ou l’opposition au transfert du certificat d’immatriculation soit incorrecte, ou pas à jour. Dans ce cas, comment modifier la situation administrative du véhicule pour lever cette opposition erronée ? Voici la marche à suivre.

Situation administrative du véhicule : comment cela fonctionne

En principe, la mise à jour de la situation administrative d’un véhicule se fait automatiquement par les autorités compétentes. Que ce soit par la police ou la gendarmerie (véhicule volé, etc.), le fisc (créance envers l’État) ou un huissier (créance envers une institution privée). Si le scénario de l’erreur sur le certificat de non-gage est rare, cela peut néanmoins arriver. Notamment dans les cas de figure suivants :

  1. Usurpation du numéro de plaque d’immatriculation
  2. Régularisation effectuée juste avant la cession
  3. Non prise en compte d’une cession avant inscription d’une opposition ou immobilisation
  4. Dysfonctionnement administratif qui a empêché la correction nécessaire

Comment lever une opposition erronée sur le certificat de non-gage ?

Inutile de vous rendre à la préfecture pour obtenir de l’aide : le personnel du point numérique ne fera que vous répéter ce qui est écrit ci-dessous. Toute correction de la situation administrative d’un véhicule se fait via le site de l’ANTS. Voici comment faire :

  1. Vous connecter à l’interface de l’ANTS avec votre compte France Connect
  2. Dans votre espace véhicule, choisissez la démarche « Je souhaite faire une autre demande »
  3. Expliquez en quoi la situation administrative du véhicule est erronée dans le champ de saisie libre. Vous devrez joindre les justificatifs correspondants au format électronique (mainlevée d’huissier, PV de la police, déclaration de cession antérieure aux faits…)
  4. Validez votre dossier

Plus vous serez précis, plus le traitement de votre demande de correction situation administrative sera rapide.

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