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Carte grise en ligne : l’envoi par courrier des documents ne sera bientôt plus nécessaire

Procédure en ligne

Depuis la réforme SIV, il est possible de passer par le privé pour faire sa carte grise, que ce soit via des bureaux physiques ou des démarches par Internet. En ce qui concerne les mandataires spécialisés dans le certificat d’immatriculation en ligne, les procédures n’étaient pas encore totalement dématérialisées vu l’obligation imposée au prestataire de collecter les documents originaux. Cette contrainte va bientôt sauter.

Certificat d’immatriculation en ligne sans papiers, sans envoi par courrier

Mieux encore, un système de signature électronique carte grise va permettre de parapher de façon électronique les Cerfa, et notamment les formulaires qui sont remplis automatiquement par les prestataires. Mais si vous avez rempli un imprimé à la main et que vous l’avez signé, il sera tout à fait légal de le scanner et de l’envoyer au prestataire par courriel ou par upload.

Je ne dois plus envoyer la carte grise par courrier ?

On pourrait penser que les contraintes matérielles persistent avec l’obligation de devoir restituer la carte grise originale, notamment en cas de changement de titulaire. Ce n’est néanmoins pas le cas, vu qu’avec la réforme PPNG la restitution de la carte grise, en l’occurrence par courrier dans le cas qui nous occupe, n’existe plus. Selon les nouvelles dispositions, il incombe à l’usager de conserver le titre original pendant une durée de 5 ans. Après quoi la carte grise peut être détruite.

Dématérialisation totale des démarches carte grise par Internet, mais aussi extension des compétences des mandataires

Vu qu’une bonne nouvelle n’arrive jamais seule, l’État a décidé d’étendre les prérogatives des sociétés privées spécialisées dans la carte grise. Auparavant, il n’était possible que d’effectuer des formalités d’immatriculation de base, comme :

Depuis peu, de nouveaux services sont apparus :

Bientôt, ce sera toute la panoplie des démarches d’immatriculation qui pourront être faites via les mandataires. Parmi celles-ci, il y a des formalités telles que :

À terme, il sera donc possible de faire toute démarche d’immatriculation sans devoir passer par l’ANTS est sans devoir envoyer de papiers par la Poste dans le cadre d’une demande de carte grise en ligne.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Véronique Mesli dit

    Bonjour. Je suis anglais résident en France depuis décembre 2019 et dois immatriculer ma.voiture en France quel sont les démarches merci par avance

    • Ecartegrise dit

      Tout est expliqué ici : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html

  • morvant claudine dit

    bonjour jais vendu na voiture je voudrais savoir si je peu envoyer la feuille de session de vente pour la preuve que je suis plus le propriétaire par courrier vu que je ne sais pas faire part internet je vous remecie

    • Ecartegrise dit

      Non, l'ANTS ne traite que les demandes par Internet. Vous pouvez vous faire aider dans un point numérique, une maison de services au public, ou traiter avec un prestataire habilité.

  • ARNOUX dit

    Bjr,Je dois envoyer un docuent manquant à mon dossier de demande de duplicata, je ne retrouve lus l'adresse postale à Roquebrune/ArgensMerci de votre aide

    • Ecartegrise dit

      Les préfectures et sous-préfectures ne sont plus compétentes, si vous avez envoyé un dossier il devrait vous revenir bientôt.

  • Franck Malfait dit

    bonjour dois je envoyer des papiers (carte grise ancien propriétaire , session de vente , non gage )après avoir fait ma demande de carte grise en ligne avec ANTS cordialement

    • Ecartegrise dit

      Non, mais archivez bien ces documents.

  • SOMMEREUX dit

    Le véhicule que nous possédons étant au nom de Mr et Mme et mon mari étant décédé, je dois modifier la carte grise en remplissant le formulaire cerfat 1350*07 en ne mettant que Mme. Je ne peux l'envoyer que par courrier, où dois-je l'adresser. Merci pour votre réponse. Cordialement

    • Martin dit

      Vous devez soit faire la procédure via les télédémarches de l'ANTS, soit confier le dossier à un prestataire agréé. Nous fournissons ce service : https://www.ecartegrise.fr/demarches/changement-d-etat-civil-ou-raison-sociale-sur-une-carte-grise.html

  • jean michel gendreau dit

    bonjour je viens de vendre mon véhicule avec ancien système de plaques d'immatriculation. en tant que vendeur, j'ai envoyé une copie de mon certificat de cession à la préfecture pour signalé mon véhicule vendu. ce certificat m'a été retourné par la préfecture en me demandant de voir cela avec l'ants. malheureusement, je ne trouve rien sur le site de l'ants, me permettant de faire cette démarche. pourriez vous me renseigner si possible ? merci par avancej M

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Jean Michel,Pour déclarer la cession de votre véhicule sur le site de l’ANTS, vous devrez vous créer un compte ANTS ou France Connect. Vous pourrez faire cela depuis ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707.Cordialement,L’équipe Ecartegrise