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Carte grise : permis de conduire et assurance, des justificatifs à fournir désormais

Permis de conduire

C’était dans l’air. La mesure a été adoptée en plein courant du mois d’août, si bien que de nombreux automobilistes ignorent encore cette nouvelle disposition. Désormais, une demande d’immatriculation doit être accompagnée de 2 nouveaux justificatifs, à savoir d’assurance ainsi qu’une copie du permis de conduire du titulaire de la carte grise.

Le dossier d’immatriculation s’épaissit avec ces nouvelles obligations

On connaissait les justificatifs d’identité et de domicile. Désormais, le dossier d’immatriculation comprend 2 nouvelles pièces, la copie du permis de conduire du demandeur du titre ainsi qu’un justificatif d’assurance. Si on peut deviner les raisons qui ont motivé l’État à prendre de telles décisions, d’autres motifs sont moins évidents. Explications.

Pourquoi une copie du permis de conduire pour faire une carte grise ?

L’explication qui vient logiquement à l’esprit est que le gouvernement souhaite combattre la conduite sans permis, alors que le nombre d’automobilistes qui circulent sans titre est estimé à environ un demi-million. Néanmoins, il ne s’agit pas de la parade ultime vu qu’il sera toujours possible de conduire avec la voiture de son conjoint ou d’une connaissance, par exemple.

Mais cette mesure vise un autre objectif, à savoir celui de colmater une brèche juridique qui permettait d’immatriculer un véhicule au nom d’un mineur. Par exemple, vous pouviez très bien mettre la carte grise de votre voiture ou moto au nom de votre fils de 8 ans. En cas de PV électronique, le permis à points du réel propriétaire était intouchable vu qu’il n’y a aucune obligation de dénoncer le véritable conducteur, et que le fiston n’a évidemment pas de permis.

Le défaut d’assurance sera bien plus compliqué

En ce qui concerne l’assurance, l’objectif est bien entendu de forcer les centaines de milliers de véhicules qui roulent non-assurés. Une pratique très risquée pour les personnes en défaut, mais aussi pour les automobilistes qui ont la malchance d’avoir un sinistre en droit avec ces individus, ainsi que pour la communauté des conducteurs en règle dont 2 % de la prime d’assurance auto sert à alimenter le fonds de garantie, qui indemnise les conducteurs victimes du défaut d’assurance de leurs pairs.

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