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Certificat d’immatriculation en préfecture : le 6 novembre, c’est fini

Procédure en ligne

Le mois de novembre était l’objectif fixé par l’État pour la dématérialisation des demandes de carte grise. On connaît désormais la date exacte de la fermeture des guichets d’immatriculation des préfectures et sous-préfectures de France : à partir du lundi 6 novembre 2017, il ne sera plus possible de faire une carte grise « à l’ancienne ».

Le basculement vers la carte grise en ligne a déjà eu lieu dans une vingtaine de départements

Pour les habitants d’une vingtaine de départements, principalement en Bourgogne Franche-Comté et dans le Grand-Est, le plan PPNG a été déployé avec un mois d’avance. Un projet pilote, en quelque sorte, destiné à préparer le terrain des démarches certificat d’immatriculation uniquement par Internet.

En Île-de-France, le Val-de-Marne et la Seine-et-Marne ont déjà fermé leurs bureaux de la circulation, tandis que dans d’autres départements les employés du service des immatriculations ne traitent plus que les dossiers envoyés par courrier.

Les méthodes pour faire un certificat d’immatriculation à partir du 6 novembre

Les démarches d’immatriculation en ligne existent depuis 2009 déjà, via les prestataires agréés. À partir du 6 novembre 2017, l’ANTS s’y mettra aussi (c’est déjà le cas pour la déclaration de cession, le changement de titulaire, le changement d’adresse, etc.). Services publics et entreprises privées vont cohabiter. Vous aurez donc 3 options pour faire une carte grise à partir du mois prochain :

  • Carte grise en ligne via l’État (site de l’ANTS), avec votre matériel ou celui d’un point numérique
  • Carte grise « à l’ancienne » via une entreprise agréée qui dispose de bureaux
  • Carte grise en ligne via les prestataires habilités qui offrent déjà ce service actuellement

Les préfectures continueront d’offrir un support

Si les guichets CG ont ou vont fermer, le certificat d’immatriculation ne disparaîtra pas totalement des prérogatives des préfectures et sous-préfectures vu que ces antennes administratives offriront des points d’accès numérique équipés du matériel nécessaire pour enregistrer son dossier par Internet et animés par des fonctionnaires qui seront chargés de guider les utilisateurs déstabilisés par la dématérialisation de ces démarches.

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