Les couples français connaissant des différends irréconciliables et qui doivent recourir au divorce, cela arrive tous les jours. Outre cette période difficile à passer d’un point émotionnel, un divorce engendre pas mal de complications administratives, que ce soit au niveau de la procédure en elle-même, mais aussi des documents officiels. Que se passe-t-il avec la carte grise suite à ce changement matrimonial, comment effectuer le changement de nom et/ou de propriétaire, cette procédure est-elle payante ? Voici toutes les réponses à ces questions.
Pour rappel, c’est durant le jugement du divorce qu’il est précisé si l’ex-épouse choisit de récupérer son nom de jeune fille ou si elle conserve son nom d’épouse. C’est donc en fonction de celui-ci que sera défini le nom qui apparaîtra sur la nouvelle carte grise. Pour effectuer ce changement, vous devez présenter à la préfecture, ou à une entreprise habilitée par l’État, un justificatif de changement d’état matrimonial.
Bien entendu, l’ex-époux ou épouse doit également prouver que la voiture lui a bel et bien été attribué(e) par le jugement de divorce. Celui-ci doit donc l’indiquer noir sur blanc. Si ce n’est pas le cas, vous devrez présenter un autre document pour pouvoir mettre le certificat d’immatriculation à votre nom. À savoir :
E cas de changement matrimonial (divorce), le changement de nom sur la carte grise est presque gratuit. Le demandeur doit simplement s’acquitter des frais d’acheminement du certificat d’immatriculation, qui s’élèvent actuellement à 2,76 EUR.