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Comment donner un véhicule immatriculé dans l’ancien système (FNI) ?

voiture

Les formalités d’immatriculation pour les véhicules disposant d’un ancien format de plaque (autre que AA-123-AA) sont spécifiques. Mais quid en cas de don d’un véhicule qui dispose d’une ancienne immatriculation ? Faut-il refaire la carte grise pour pouvoir effectuer la cession ? Voici la réponse officielle de l’ANTS.

Que faire lorsque je donne un véhicule immatriculé dans l’ancien système ?

Les formalités carte grises des véhicules FNI imposent l’émission d’un nouveau certificat d’immatriculation, même pour un simple changement d’adresse ou une demande de duplicata de carte grise. Si vous donnez un véhicule disposant d’une plaque à l’ancien format, il faudra donc bien refaire le certificat d’immatriculation.

Pour l’ANTS, ce don de véhicule est considéré comme un changement de titulaire du véhicule, qui doit être effectué dans le mois. Vu que toute démarche « carte grise » d’un véhicule FNI entraîne l’émission d’un nouveau certificat d’immatriculation, le scénario du don ne déroge pas à la règle.

Comment procéder ?

Vous devez procéder comme s’il s’agissait d’une vente, c’est-à-dire qu’il est impératif de remplir une déclaration de cession (formulaire Cerfa 13754), même si aucune transaction financière n’est en jeu. Le donneur du véhicule doit rentrer le volet du certificat de cession destiné à la préfecture (cliquez sur le lien pour découvrir la procédure en détail), tandis que la personne qui bénéficie du don dispose ensuite d’un mois pour “mettre la carte grise à son nom” (dans les faits émission d’un nouveau document).

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Michel Meaud dit

    Mon véhicule a plus de 10 ANS (FNI) acheté via la Diac. Sur le site SIV la Diac est le propriétaire comme indiqué sur la carte grise et il n'y a aucun gage. J'ai demandé à cet otganisme un certificat de cession puisque mon épouse possède cette voiture depuis 2004. Malgré le courrier AR et les appels téléphoniques aucune réponse de leur part. Que faire pour pouvoir faire une carte grise à son nom ? En vs remerciant

    • Ecartegrise dit

      Sans certificat de cession de leur part, vous ne pourrez pas muter la carte grise.

  • EHRET dit

    J'AI UN ANCIEN VEHICULE FNI AVEC L'ANCIEN SYSTEME D'IMMATRICULATION 6779XK68 ET JE N'ARRIVE PAS A OBTENIR MON CODE CONFIDENTIEL POUR UN NOUVEAU CERTIFICAT D'IMMATRICULATION COMMENT PROCEDER ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Christiane,L’ANTS informe sur son site que les véhicules dans le FNI obtiennent leur code confidentiel en faisant la demande depuis un compte France Connect.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • herrezuelo dit

    bonjour J ai un vehicule avec l ancien systeme d immatriculation 752 BNW 31 et je n'arrive pas obtenir le code pour le vendre Je suis toujours renvoyé par le message mon vehicule n est pas dans la base.Que faut il faire pour obtenir ce code ou en faut il un? Merci de m indiquer exactement la procedure à suivre pas à pas svp

  • YANIC dit

    Bonjour,J'ai fais une cession de mon véhicule à un épaviste, ma voiture étant sous l'ancienne immatriculation comment faire pour le déclarer à la préfecture. car dans leur format il n'acdepte pas celle ci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Yanic,Nous vous informons que toutes les démarches liées à la carte grise se font désormais en ligne depuis un compte ANTS, France Connect ou encore auprès de professionnels habilité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Christophe dit

    Bonjour Comment faire lorsque l’on a oublier de faire le changement d’adresse sur sa carte grise et que le délai est dépassé depuis longtemps ? Et c’est une ancienne plaque Quelle est la solution ? Pouvez vous le faire pour moiMerci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Christophe,Pour toute question concernant nos prestations, veuillez contacter notre service client via le formulaire de contact ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • claire dit

    Bonjour- Je veux vendre mon camping car quie est immatricule dans l'ancien systeme ( genre XXXX-RL-56).Quand j'essaie de faire la demande de cession, il m'est impossible d'obtenir un code.Aussi, impossible d'avoir un certificat de situation adminitrative- quand je rentre les donnees (en respectant bien les espaces etc), on me dit que les informations ne correspondent a rien.Est-ce qu'il faut que je fasse une demande de changement d'immatriculation (ceci est suggere sur le site immatriculation mais vraiment, vraiment pas clair!!)???Merci de votre aide.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Claire,Nous vous informons que les véhicules enregistrés dans le FNI peuvent actuellement demander leur code confidentiel depuis un compte France Connect.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • BAUDAIS J YVES dit

    bonjour - impossible pour moi d obtenir mon code confidentiel nécessaire à l'acquéreur de mon véhicule- Je remplis le formulaire sur le site officiel de la préfecture mais j ai toujours la même réponse : la situation administrative de votre dossier ne permet pas de continuer la démarche. L'immatriculation n'a pas été trouvée dans le système d'immatriculation SIV- mon véhicule est du 23 05 2003 avec évidemment l'ancienne numérotation : 632 BCB 44 - Je fais bien les epaces comme indiqué sur le site. Merci de votre aide

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Yves,Il est très probable que les difficultés que vous rencontrez soient dues à un dysfonctionnement du site. Si elles persistent, nous vous conseillons de confier votre demande à un professionnel habilité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • fabienne dit

    bonjourje voudrais faire une cessation de vehicule endon avec ancienne plaque mis je n y arrive pas sur le site merci de bien vouloir maider

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Fabienne,Nous vous informons que les véhicules présentant d’anciennes plaques doivent faire leur demande d’immatriculation depuis un compte France Connect. Vous pouvez également bénéficier d’un accompagnement par un médiateur numérique en préfecture.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • yazar dit

    Bonjour, ma femme a acheté un véhicule au mois d'août, la vente n'a pas été déclarée en préfecture, donc je voulais savoir les procédures pour faire le changement lorsqu'on a aucun code, juste la déclaration de cession version papier, merci d'avance

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur YAZAR,Lorsqu’un usager n’a aucun code à disposition, sa demande devra être adressée à un prestataire agréé. Si vous le souhaitez, vous pouvez nous confier votre demande d’immatriculation. Si vous avez des questions sur nos prestations, n’hésitez pas à contacter notre service client via le formulaire de contact ou par téléphone au 08 92 49 20 49.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Moinet Hervé dit

    Bonjour; Mon fils travail à l'étranger. Il souhaite vendre son auto restée chez nous; Immatriculation ancienne ( FNI) Puis je faire la vente à sa place? Dois je demander un code pour la cession via le site ANTS? Ou c'est au nouvelle acquéreur de le demander? Merci de m'éclairer ;o)

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Hervé,Seul votre fils est autorisé à procéder à la vente. Par contre vous pouvez effectuer la télédéclaration à sa place. Pour savoir comment faire, nous vous invitons à consulter le lien suivant :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • marcoul gerard dit

    bonjour ne tenez plus compte de mon message, le nouveau propriétaire a finalement réussi à obtenir sa carte grise merci

  • marcoul gerard dit

    j'ai vendu un véhicule en fni et personne est capable de l'immatriculé pour le nouveau propriétaire .que doit faire le nouveau propriétaire?

  • Emmanuelle dit

    Bonjour,je cherche à faire immatriculer un véhicule FNI, (c'est un achat). Sur le site, après avoir renseigné le numéro CI et la date d'immat,j'ai un message "L'immatriculation saisie correspond à un ancien dossier FNI." Je n'ai pas le code mais suis connectée via France Connect.Que dois-je faire, svp?MerciCordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Emmanuelle,Si les difficultés sur le site de l’ANTS perdurent, nous vous conseillons d’adresser votre demande d’immatriculation à un professionnel habilité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • guyard dit

    nous avons donner un véhicule avec le système FNI nous avons rempli les certificats de cession de véhicules nous en avons concervé un et donné un au nouveau propriétaire que doit-on faire de plus pour bien signaler le don du véhicule.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur GUYARD,Vous devrez également déclarer la cession en ligne sur le site de l’ANTS depuis un compte France Connect (pour les véhicules dans le FNI) ou auprès d’un professionnel habilité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • besson nathalie dit

    bonsoir je reviens vers vous car cette fois je n ai pas eu besoin de code confidentiel pour mon immatriculation mais je suis toujours bloque et le nouveau message est démarche intérompue il comporte une déclaration de cession et le changement de titulaire na pas étais fait!!

  • besson nathalie dit

    bonsoir je n arrive pas a faire mon certificat de cession via internet je n obtient pas le code le message me dit (immatriculation non trouvé systeme siv )je precise que j ai une ancienne immatriculation

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Nathalie,Les véhicules enregistrés dans le FNI font leur démarche depuis un compte France Connect. Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • VAUMOUSSE dit

    bonjourl'ancien proprietaire du vehicule ma communiqué le code mais que faire ensuite ...????

  • Pons Mélissa dit

    Bonsoir, Je viens d'acheter un véhicule avec une ancienne immatriculation. L'ancien propriétaire, après beaucoup de difficultés dans les procédures, m'a communiqué le code de cession. Lorsque je rentre l'immatriculation et ce code de cession, il m'est répondu : "Les données G et G1 issues de l'ancien dossier sont invalides ; l'opération de conversion n'est pas possible" Pouvez-vous m'indiquer ou est l'erreur? Je vous en remercie d'avance. Cordialement.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Melissa,Le fait que vous n’arrivez pas à finaliser votre démarche pourrait provenir de la saturation des services de l’ANTS. Nous vous encourageons à tenter l’opération ultérieurement. Sinon veulleiz contacter l’ANTS via ce lien pour obtenir de l’aide : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • gérard DALENS dit

    bonjour j ai vendu un véhicule immatriculé dans l 'ancien systéme. j 'ai utilisé la nouvelle procedure 'déclarer la vente' via france connect. on me répond que ma demande est en 'analyse par le service instructeur " question: combien de temps le traitement prend il? cette procédure est elle à utiliser pour les anciennes immatriculationsmerci pour vos diligences

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur DALENS,L’ANTS n’a malheureusement pas communiqué le délai moyen de la durée de l’analyse. Cette procédure est toutefois utilisée pour toute demande faite en ligne et ne nécessite aucune action de votre part.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Elise dit

    Bonjour. il m'est impossible d'obtenir un code de confidentialité pour la vente de mon véhicule qui a été effectuée, afin de le transmetteur à l'acquéreur. il s'agit d'une ancienne plaque SIV. Sur le site franceconnect je n'arrive pas a effetuer les démarches. comment faire? personne aide??Merco

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Élise,Si vous le souhaitez, vous pouvez vous rendre en préfecture pour bénéficier de l’aide d’un médiateur numérique pour vos démarches.Cordialement,L’équipe Ecartegrise