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Comment donner un véhicule immatriculé dans l’ancien système (FNI) ?

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Les formalités d’immatriculation pour les véhicules disposant d’un ancien format de plaque (autre que AA-123-AA) sont spécifiques. Mais quid en cas de don d’un véhicule qui dispose d’une ancienne immatriculation ? Faut-il refaire la carte grise pour pouvoir effectuer la cession ? Voici la réponse officielle de l’ANTS.

Que faire lorsque je donne un véhicule immatriculé dans l’ancien système ?

Les formalités carte grises des véhicules FNI imposent l’émission d’un nouveau certificat d’immatriculation, même pour un simple changement d’adresse ou une demande de duplicata de carte grise. Si vous donnez un véhicule disposant d’une plaque à l’ancien format, il faudra donc bien refaire le certificat d’immatriculation.

Pour l’ANTS, ce don de véhicule est considéré comme un changement de titulaire du véhicule, qui doit être effectué dans le mois. Vu que toute démarche « carte grise » d’un véhicule FNI entraîne l’émission d’un nouveau certificat d’immatriculation, le scénario du don ne déroge pas à la règle.

Comment procéder ?

Vous devez procéder comme s’il s’agissait d’une vente, c’est-à-dire qu’il est impératif de remplir une déclaration de cession (formulaire Cerfa 13754), même si aucune transaction financière n’est en jeu. Le donneur du véhicule doit rentrer le volet du certificat de cession destiné à la préfecture (cliquez sur le lien pour découvrir la procédure en détail), tandis que la personne qui bénéficie du don dispose ensuite d’un mois pour « mettre la carte grise à son nom » (dans les faits émission d’un nouveau document).

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