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Comment donner un véhicule immatriculé dans l’ancien système (FNI) ?

voiture

Les formalités d’immatriculation pour les véhicules disposant d’un ancien format de plaque (autre que AA-123-AA) sont spécifiques. Mais quid en cas de don d’un véhicule qui dispose d’une ancienne immatriculation ? Faut-il refaire la carte grise pour pouvoir effectuer la cession ? Voici la réponse officielle de l’ANTS.

Que faire lorsque je donne un véhicule immatriculé dans l’ancien système ?

Les formalités carte grises des véhicules FNI imposent l’émission d’un nouveau certificat d’immatriculation, même pour un simple changement d’adresse ou une demande de duplicata de carte grise. Si vous donnez un véhicule disposant d’une plaque à l’ancien format, il faudra donc bien refaire le certificat d’immatriculation.

Pour l’ANTS, ce don de véhicule est considéré comme un changement de titulaire du véhicule, qui doit être effectué dans le mois. Vu que toute démarche « carte grise » d’un véhicule FNI entraîne l’émission d’un nouveau certificat d’immatriculation, le scénario du don ne déroge pas à la règle.

Comment procéder ?

Vous devez procéder comme s’il s’agissait d’une vente, c’est-à-dire qu’il est impératif de remplir une déclaration de cession (formulaire Cerfa 13754), même si aucune transaction financière n’est en jeu. Le donneur du véhicule doit rentrer le volet du certificat de cession destiné à la préfecture (cliquez sur le lien pour découvrir la procédure en détail), tandis que la personne qui bénéficie du don dispose ensuite d’un mois pour « mettre la carte grise à son nom » (dans les faits émission d’un nouveau document).

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • eric dit

    bonjour ants me dit numero immatriculation non reconnue c'est un vehicule de 1958

    • Ecartegrise dit

      En toute logique le véhicule n'est pas informatisé, il faut faire une demande de reprise de l'état antérieur.

  • Cazeaud dit

    Mettre ma voiture en voiture de collection

  • martin dit

    Bonjour J'ai acheté un véhicule de 2007 première main avec numéro ancien format la declaration de cession a été faite sans souci, un code cession a été généré , la carte grise béré et tout . mais lorsque je veux faire ma carte grise j'ai l'erreur immatriculation non reconnu que puis je faire Merci

    • Ecartegrise dit

      C'est curieux, contactez l'ANTS. Pour les véhicules non reconnus il faut faire habituellement une reprise de l'état antérieur, mais en effet le problème devait se manifester bien avant dans un tel scénario, notamment durant la tentative de génération du certificat de situation administrative.

  • Dansin dit

    Suite a vente de voiture.impossible de créé une cession de véhicule car ne re reconnais pas ce numéro

    • Ecartegrise dit

      Il faut faire une demande de reprise de l'état antérieur auprès de l'ANTS.

  • Langlade dit

    Min père à perdu sa carte grise ancien numéro sur ants format non valide je ne peux faire un contrôle technique il faut ine identification sur ants je ne peux le faire avec FNI comment doit je faire pour duplicata ancien systeme

    • Ecartegrise dit

      Si le véhicule n'est pas reconnu, il faut procéder à son informatisation en faisant une demande de reprise de l'état antérieur avec l'ANTS.

  • Dts dit

    Bonjour je n'arrive pas à faire une nouvelle carte grise cela me marque votre plaque n'est pas reconnue elle est à l'ancien format ex: ( 111 AA 22) Savez vous comment je peux faire svp ?

  • Calle dit

    Je viens d'acheter une moto de + de 20 ans et je n'arrive pas à l'immatriculer. J'ai le numéro de cession mais l'ancienne immatriculation n'a pas été trouvee

    • Ecartegrise dit

      Il faut peut-être faire une reprise de l'état antérieur du véhicule, contactez l'ANTS. Il est cependant curieux que vous ayez un code de cession si le véhicule n'est pas informatisé.

    • Wil dit

      Bonjour, avez-vous trouvé une solution à votre problème, je suis dans la même situation ? Merci pour votre aide

    • Martin dit

      SVP avez -vous trouvez une solution a votre problème car je suis dans la même situation

  • PARIS B dit

    Bonjour, j'ai acheté en 2003, un véhicule de 1981. Ce véhicule, comme il n'était pas encore restauré, je l'ai mis en attente dans mon garage. Etant maintenant à la retraite, je vais le refaire totalement et donc mettre la carte grise à mon nom. Toutefois, le précédent propriétaire est décédé en 2020. Je dispose en outre de la carte grise barrée et du certificat de cession. Comment dois-je procéder. Merci de m'informer. Cordialement Bruno

    • Ecartegrise dit

      Il faudra probablement faire un dossier de type "autre demande" sur l'ANTS en fournissant toutes les pièces que vous avez en votre possession, ainsi que les raisons du délai.

  • Nordstern William dit

    Bonjour,Merci pour votre article. Un aurre site avait l'air de dire autre chose mais tout cela est un peu flou pour moi alors...Donc là, si je souhaite acheter un véhicule avec une ancienne immatricumation, je peux le faire ? Je pourrai faire la demande de nouvelle immatriculation moi-même une fois le véhicule en ma possession ?Merci par avance pour vos précisions !

    • Ecartegrise dit

      Si le véhicule est informatisé, la cession se fait sur l'ancien numéro. Le nouveau numéro est attribué durant la demande d'immatriculation de l'acheteur. Si le véhicule n'est pas informatisé, le vendeur doit faire une "reprise de l'état antérieur" (notamment pour pouvoir produire le certificat de situation administrative). Cette démarche provoque le basculement automatique dans le SIV, donc la cession se fera sur un nouveau numéro fraîchement attribué.

      • Nordstern William dit

        Bonjour et merci,J'ai pu acheter ma voiture, et le vendeur m'a fourni un code de cession, ce qui doit dire que la voiture est enregistrée informatiquement sur le site de l'ANTS.Pourtant, lors de ma tentative, voici le message que j'ai reçu :"L'immatriculation saisie CCCC LL CC n'a pas été trouvée, ce qui ne permet de donner suite à votre démarche. Vérifier votre saisie. Si vous avez besoin d'aide, cliquez ici."(C étant un chiffre et L une lettre).Comment puis-je faire ? (Cliquer sur le lien ne donne rien, le site parle d'un incident technique...)

        • Martin dit

          Bonjour avez vous pu trouver une solution à votre problème car je suis dans la même situation merci par avance

  • Karine Mollard dit

    Je suis en train de faire la déclaration à l’ants mais mon véhicule n’est pas reconnu. Que faire?

  • DARQUES dit

    Bonjour, j'ai acheté une moto de 1984 avec la carte grise d'époque à restaurer en 2016 . aujourd'hui , je souhaiterai faire la carte grise sauf que sur l'ANTS cela n'est pas possible du fait qu'elle est l'ancien numéro d'immatriculation. avez vous une solution. merci d'avance

    • Ecartegrise dit

      Nous ne comprenons pas, il est possible de faire un changement de titulaire sur une ancienne immatriculation, il doit y avoir un autre problème. Alternativement, vous pouvez essayer de le faire via notre service.

  • marmu amour ou joelle dit

    bonjour, mon véhicule a été immatriculé en 2003, et en le cédant le 20 avril, je me suis aperçu qu il n'est pas reconnu par le système ants. mon acheteur ne peut donc pas changer la carte grise, que faire?

    • Ecartegrise dit

      C'est probablement parce que les données n'ont pas été intégrées dans la nouvelle base. Vous devez faire ce qu'on appelle une "reprise de l'état antérieur", via un dossier de type "autre demande" de l'ANTS.

  • LAVIGNE dit

    Bonjour, J'ai acheté en France en 2012 un véhicule immatriculé avec l'ancienne immatriculation. Je n'ai pas fait la nouvelle carte grise à l'époque. Je désire la faire maintenant. Quels sont les documents à fournir ? Est-il nécessaire d'avoir un contrôle technique pour cette nouvelle carte grise en SIV ? Cordialement Cordialement

    • Ecartegrise dit

      Vous devez introduire une demande de changement de titulaire normal. Vous devrez bien entendu fournir un contrôle technique de moins de 6 mois. Cliquez sur le lien pour toutes les informations utiles.

  • Mlourdeau christian dit

    bonjour j ais acheter une moto de 1950 sans carte grise et sans imatriculation j ais le numero de serie moteur cadre et la plaque de construteur qui corespont et l'année et la marque une thomann coment avoir une carte grise a mon non cordialement

    • Ecartegrise dit

      Pour immatriculer un véhicule sans carte grise, vous devez fournir une preuve de propriété qui satisfait l'ANTS.

  • Lionel dit

    Bonjour, J'ai acheté un véhicule à restaurer en 2004. Je dispose du certificat de cession ainsi que de l'ancienne cg barrée. A l'époque, j'aurai pu bénificier d'un ct véhicule non roulant, mais d'autres priorités m'ont amenées à différer le changement de titulaire... A ce jour, presque 20 ans ont passé, et je souhaite bientôt entamer la restauration dudit véhicule (Innocenti Mini Cooper de 1974). Ais-je encore une chance de pouvoir faire établir une cg à mon nom, en sachant que pour corser le tout, j'ai changé d'adresse depuis mon achat? Merci par avance pour vos bons conseils...

    • Ecartegrise dit

      A priori vous avez suffisamment d'éléments pour établir la propriété, il y a des cas plus compliqués qui aboutissent (sans carte grise, par exemple).

  • sans dit

    bonjour.je souhaite vendre un vehicule qui a 20 ans l imatriculation est de l ancien format je ne peut pas obtenir le certificat de non gage que dois je faire pour obtenir le dit certificat cordialement

    • Ecartegrise dit

      Il faut demander la "reprise de l'état antérieur" auprès de l'ANTS via une démarche "autre demande". En bref, cette procédure permettra d'ajouter votre véhicule au fichier informatique, les anciens véhicules ne s'y trouvant pas toujours.

  • le dall dit

    bonjour nous venons de vendre le véhicule de mon père avec l'ancienne immatriculation ,nous voulions déclarer la vente sur ants et il me mets "L'immatriculation saisie {numeroImmat} n'a pas été trouvée, ce qui ne permet de donner suite à votre démarche. Vérifier votre saisie." la voiture est déjà vendue je ne sais pas comment faire je ne comprend rien à ants nous avons fait toutes les autres demarches aupres des assurances et fournit le cerfa 15776*02 merci pour votre aide et de me dire comment faire car le nouveau propriétaire ne pourra pas changer sa carte grise

    • Ecartegrise dit

      Cela arrive souvent avec les vieilles voitures, il arrive qu'elles ne soient pas informatisée. Il faut faire une demande d'informatisation du véhicule auprès de l'ANTS, qu'ils appellent "reprise de l'état antérieur" via un dossier de type "autre demande".

      • Quéro dit

        Bonjour,Je ne trouve pas du tout de dossier appelé "Reprise de l'état antérieur" dans Immatriculation et Autre Demande.

        • Ecartegrise dit

          Cliquez sur le bouton orange "Voir toutes les démarches en ligne". "Faire une autre demande" se trouve tout à la fin.

  • Delambre dit

    Bonjour je possède un vehicule de 1996 avec ancienne immatriculation, quel est le tarif pour le faire immatriculer à la nouvelle norme ? sachant que je donne ce véhicule Merci

  • charlène dit

    Bonjour,J'accompagne une personne qui doit déclarer la vente de son véhicule. Cependant, le véhicule datant de 1992 est sous le format 0000 AA 00 et le site m'indique que : " L'immatriculation saisie {numeroImmat} n'a pas été trouvée, ce qui ne permet de donner suite à votre démarche. Vérifier votre saisie."Que faut-il faire à partir de cela ?Merci par avance

    • Ecartegrise dit

      C'est parce que le véhicule n'est pas informatisé, il faut faire une formalité préliminaire : https://www.ecartegrise.fr/blog/demarche/comment-vendre-ou-immatriculer-un-vehicule-non-informatise.html

      • charlene dit

        Merci beaucoup !

  • Clippet Philippe dit

    Les plaques d immatriculation sont restées sous le nom de l ancien propriétaire alors que sur ma carte grise est bien à mon nom avec les mêmes plaques. Que faire ? .

    • Ecartegrise dit

      Il n'y a pas de nom sur les plaques d'immatriculation, elles sont attachées à une carte grise. Nous ne comprenons pas votre question, désolé.

  • OMNES dit

    L'immatriculation saisie {numeroImmat} n'a pas été trouvée, ce qui ne permet de donner suite à votre démarche. Vérifier votre saisie. Après vérification je suis certain de ma demande

    • Ecartegrise dit

      S'il s'agit d'un vieux véhicule, la réponse à votre problème se trouvera dans cet article : https://www.ecartegrise.fr/blog/demarche/comment-vendre-ou-immatriculer-un-vehicule-non-informatise.html

  • Pietrzak eric dit

    Bonjour je vend ma voiture avec une immatriculation AA-123-AA l'acheteur demande un certificat de non gage et sur le site c'est aucun véhicule trouver ? Pourquoi

    • Ecartegrise dit

      C'est très curieux. Vous pouvez peut-être tenter le dossier HistoVec, qui doit inclure ce document. Ou alors contacter l'ANTS pour faire la lumière sur ce dysfonctionnement.

  • thibaud dit

    j'ai vendu il y a 2 ans une moto 125 cm3 .j'ai aussitôt envoyé le certificat de cession à la préfecture, sauf que l'acheteur n'arrive pas a avoir la carte grise. après renseignement pris a la gendarmerie, il s'avère que la moto est toujours a mon nom?? Apparemment , mon courrier ne vous ait pas arrivé, ou c'est perdu .Nous venons de refaire la déclaration de cession mais quand je vais sur ants la plaque de la moto ne correspond pas aux nouvelles plaques , et impossible de valider la cession. Pouvez vous me renseigner , car depuis deux ans que la moto est vendu, je pensais que tout était en règle. Merci de me répondre ou de faire le nécessaire

    • Ecartegrise dit

      Nous sommes une société privée d'immatriculation, merci de vous adresser à l'entité via laquelle vous avez refait la cession récemment. Si vous êtes passé par notre service, veuillez contacter le service client.

  • Humbert dit

    Bonjour, Je récupère le tracteur agricole de 1956 de mes parents âgés. Il a un ancienne immatriculation du FNI. Comment dois je faire pour la valider sous ANTS puisque ce système ne veut pas la reconnaître.

    • Ecartegrise dit

      La réponse se trouve dans cet article : https://www.ecartegrise.fr/blog/demarche/comment-vendre-ou-immatriculer-un-vehicule-non-informatise.html

  • Michel Meaud dit

    Mon véhicule a plus de 10 ANS (FNI) acheté via la Diac. Sur le site SIV la Diac est le propriétaire comme indiqué sur la carte grise et il n'y a aucun gage. J'ai demandé à cet otganisme un certificat de cession puisque mon épouse possède cette voiture depuis 2004. Malgré le courrier AR et les appels téléphoniques aucune réponse de leur part. Que faire pour pouvoir faire une carte grise à son nom ? En vs remerciant

    • Ecartegrise dit

      Sans certificat de cession de leur part, vous ne pourrez pas muter la carte grise.

  • EHRET dit

    J'AI UN ANCIEN VEHICULE FNI AVEC L'ANCIEN SYSTEME D'IMMATRICULATION 6779XK68 ET JE N'ARRIVE PAS A OBTENIR MON CODE CONFIDENTIEL POUR UN NOUVEAU CERTIFICAT D'IMMATRICULATION COMMENT PROCEDER ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Christiane,L’ANTS informe sur son site que les véhicules dans le FNI obtiennent leur code confidentiel en faisant la demande depuis un compte France Connect.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • herrezuelo dit

    bonjour J ai un vehicule avec l ancien systeme d immatriculation 752 BNW 31 et je n'arrive pas obtenir le code pour le vendre Je suis toujours renvoyé par le message mon vehicule n est pas dans la base.Que faut il faire pour obtenir ce code ou en faut il un? Merci de m indiquer exactement la procedure à suivre pas à pas svp

  • YANIC dit

    Bonjour,J'ai fais une cession de mon véhicule à un épaviste, ma voiture étant sous l'ancienne immatriculation comment faire pour le déclarer à la préfecture. car dans leur format il n'acdepte pas celle ci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Yanic,Nous vous informons que toutes les démarches liées à la carte grise se font désormais en ligne depuis un compte ANTS, France Connect ou encore auprès de professionnels habilité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Christophe dit

    Bonjour Comment faire lorsque l’on a oublier de faire le changement d’adresse sur sa carte grise et que le délai est dépassé depuis longtemps ? Et c’est une ancienne plaque Quelle est la solution ? Pouvez vous le faire pour moiMerci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Christophe,Pour toute question concernant nos prestations, veuillez contacter notre service client via le formulaire de contact ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • claire dit

    Bonjour- Je veux vendre mon camping car quie est immatricule dans l'ancien systeme ( genre XXXX-RL-56).Quand j'essaie de faire la demande de cession, il m'est impossible d'obtenir un code.Aussi, impossible d'avoir un certificat de situation adminitrative- quand je rentre les donnees (en respectant bien les espaces etc), on me dit que les informations ne correspondent a rien.Est-ce qu'il faut que je fasse une demande de changement d'immatriculation (ceci est suggere sur le site immatriculation mais vraiment, vraiment pas clair!!)???Merci de votre aide.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Claire,Nous vous informons que les véhicules enregistrés dans le FNI peuvent actuellement demander leur code confidentiel depuis un compte France Connect.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • BAUDAIS J YVES dit

    bonjour - impossible pour moi d obtenir mon code confidentiel nécessaire à l'acquéreur de mon véhicule- Je remplis le formulaire sur le site officiel de la préfecture mais j ai toujours la même réponse : la situation administrative de votre dossier ne permet pas de continuer la démarche. L'immatriculation n'a pas été trouvée dans le système d'immatriculation SIV- mon véhicule est du 23 05 2003 avec évidemment l'ancienne numérotation : 632 BCB 44 - Je fais bien les epaces comme indiqué sur le site. Merci de votre aide

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Yves,Il est très probable que les difficultés que vous rencontrez soient dues à un dysfonctionnement du site. Si elles persistent, nous vous conseillons de confier votre demande à un professionnel habilité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • fabienne dit

    bonjourje voudrais faire une cessation de vehicule endon avec ancienne plaque mis je n y arrive pas sur le site merci de bien vouloir maider

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Fabienne,Nous vous informons que les véhicules présentant d’anciennes plaques doivent faire leur demande d’immatriculation depuis un compte France Connect. Vous pouvez également bénéficier d’un accompagnement par un médiateur numérique en préfecture.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • yazar dit

    Bonjour, ma femme a acheté un véhicule au mois d'août, la vente n'a pas été déclarée en préfecture, donc je voulais savoir les procédures pour faire le changement lorsqu'on a aucun code, juste la déclaration de cession version papier, merci d'avance

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur YAZAR,Lorsqu’un usager n’a aucun code à disposition, sa demande devra être adressée à un prestataire agréé. Si vous le souhaitez, vous pouvez nous confier votre demande d’immatriculation. Si vous avez des questions sur nos prestations, n’hésitez pas à contacter notre service client via le formulaire de contact ou par téléphone au 08 92 49 20 49.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Moinet Hervé dit

    Bonjour; Mon fils travail à l'étranger. Il souhaite vendre son auto restée chez nous; Immatriculation ancienne ( FNI) Puis je faire la vente à sa place? Dois je demander un code pour la cession via le site ANTS? Ou c'est au nouvelle acquéreur de le demander? Merci de m'éclairer ;o)

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Hervé,Seul votre fils est autorisé à procéder à la vente. Par contre vous pouvez effectuer la télédéclaration à sa place. Pour savoir comment faire, nous vous invitons à consulter le lien suivant :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • marcoul gerard dit

    bonjour ne tenez plus compte de mon message, le nouveau propriétaire a finalement réussi à obtenir sa carte grise merci

  • marcoul gerard dit

    j'ai vendu un véhicule en fni et personne est capable de l'immatriculé pour le nouveau propriétaire .que doit faire le nouveau propriétaire?

  • Emmanuelle dit

    Bonjour,je cherche à faire immatriculer un véhicule FNI, (c'est un achat). Sur le site, après avoir renseigné le numéro CI et la date d'immat,j'ai un message "L'immatriculation saisie correspond à un ancien dossier FNI." Je n'ai pas le code mais suis connectée via France Connect.Que dois-je faire, svp?MerciCordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Emmanuelle,Si les difficultés sur le site de l’ANTS perdurent, nous vous conseillons d’adresser votre demande d’immatriculation à un professionnel habilité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • guyard dit

    nous avons donner un véhicule avec le système FNI nous avons rempli les certificats de cession de véhicules nous en avons concervé un et donné un au nouveau propriétaire que doit-on faire de plus pour bien signaler le don du véhicule.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur GUYARD,Vous devrez également déclarer la cession en ligne sur le site de l’ANTS depuis un compte France Connect (pour les véhicules dans le FNI) ou auprès d’un professionnel habilité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • besson nathalie dit

    bonsoir je reviens vers vous car cette fois je n ai pas eu besoin de code confidentiel pour mon immatriculation mais je suis toujours bloque et le nouveau message est démarche intérompue il comporte une déclaration de cession et le changement de titulaire na pas étais fait!!

  • besson nathalie dit

    bonsoir je n arrive pas a faire mon certificat de cession via internet je n obtient pas le code le message me dit (immatriculation non trouvé systeme siv )je precise que j ai une ancienne immatriculation

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Nathalie,Les véhicules enregistrés dans le FNI font leur démarche depuis un compte France Connect. Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • VAUMOUSSE dit

    bonjourl'ancien proprietaire du vehicule ma communiqué le code mais que faire ensuite ...????

  • Pons Mélissa dit

    Bonsoir, Je viens d'acheter un véhicule avec une ancienne immatriculation. L'ancien propriétaire, après beaucoup de difficultés dans les procédures, m'a communiqué le code de cession. Lorsque je rentre l'immatriculation et ce code de cession, il m'est répondu : "Les données G et G1 issues de l'ancien dossier sont invalides ; l'opération de conversion n'est pas possible" Pouvez-vous m'indiquer ou est l'erreur? Je vous en remercie d'avance. Cordialement.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Melissa,Le fait que vous n’arrivez pas à finaliser votre démarche pourrait provenir de la saturation des services de l’ANTS. Nous vous encourageons à tenter l’opération ultérieurement. Sinon veulleiz contacter l’ANTS via ce lien pour obtenir de l’aide : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • gérard DALENS dit

    bonjour j ai vendu un véhicule immatriculé dans l 'ancien systéme. j 'ai utilisé la nouvelle procedure 'déclarer la vente' via france connect. on me répond que ma demande est en 'analyse par le service instructeur " question: combien de temps le traitement prend il? cette procédure est elle à utiliser pour les anciennes immatriculationsmerci pour vos diligences

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur DALENS,L’ANTS n’a malheureusement pas communiqué le délai moyen de la durée de l’analyse. Cette procédure est toutefois utilisée pour toute demande faite en ligne et ne nécessite aucune action de votre part.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Elise dit

    Bonjour. il m'est impossible d'obtenir un code de confidentialité pour la vente de mon véhicule qui a été effectuée, afin de le transmetteur à l'acquéreur. il s'agit d'une ancienne plaque SIV. Sur le site franceconnect je n'arrive pas a effetuer les démarches. comment faire? personne aide??Merco

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Élise,Si vous le souhaitez, vous pouvez vous rendre en préfecture pour bénéficier de l’aide d’un médiateur numérique pour vos démarches.Cordialement,L’équipe Ecartegrise