Les formalités d’immatriculation pour les véhicules disposant d’un ancien format de plaque (autre que AA-123-AA) sont spécifiques. Mais quid en cas de don d’un véhicule qui dispose d’une ancienne immatriculation ? Faut-il refaire la carte grise pour pouvoir effectuer la cession ? Voici la réponse officielle de l’ANTS.
Les formalités carte grises des véhicules FNI imposent l’émission d’un nouveau certificat d’immatriculation, même pour un simple changement d’adresse ou une demande de duplicata de carte grise. Si vous donnez un véhicule disposant d’une plaque à l’ancien format, il faudra donc bien refaire le certificat d’immatriculation.
Pour l’ANTS, ce don de véhicule est considéré comme un changement de titulaire du véhicule, qui doit être effectué dans le mois. Vu que toute démarche « carte grise » d’un véhicule FNI entraîne l’émission d’un nouveau certificat d’immatriculation, le scénario du don ne déroge pas à la règle.
Vous devez procéder comme s’il s’agissait d’une vente, c’est-à-dire qu’il est impératif de remplir une déclaration de cession (formulaire Cerfa 13754), même si aucune transaction financière n’est en jeu. Le donneur du véhicule doit rentrer le volet du certificat de cession destiné à la préfecture (cliquez sur le lien pour découvrir la procédure en détail), tandis que la personne qui bénéficie du don dispose ensuite d’un mois pour « mettre la carte grise à son nom » (dans les faits émission d’un nouveau document).
Bonjour, Nous n'arrivons pas à valider la vente d'un véhicule d'occasion. Toujours le même message : immatriculation non trouvée. (immatriculation format NN AAA NN) Comment faire pour enregistrer auprès de ANTS les certificats de cession remplis manuellement ? Merci Cordialement
Il se peut que le véhicule ne soit pas informatisé. Contactez l'ANTS, une reprise de l'état antérieur sera peut-être nécessaire.
Bonjour, j'ai eu la change de récupérer une voiture de 1966 avec carte grise ancien format. l'ancien propriétaire est décédé. Comment faire ? merci
Pour obtenir le transfert légal de la voiture à votre nom, vous devrez entamer une procédure de succession en fournissant des documents prouvant votre lien avec le défunt et contacter les autorités pour le changement de titulaire de la carte grise.
Bonjour, mon fils a acheté une moto sous l’ancienne immatriculation. Nous avons eu le code d’accès pour ANTS. Une fois la demande de carte grise effectuée. On me renvoie sur une nouvelle demande. Par contre je ne sais pas du tout sur quoi cliquer pour effectuer la carte grise avec la nouvelle immatriculation Merci d’avance
Vous pouvez téléphoner au 3400 ou par message pour vous guider dans votre démarche.
Bonjour j'ai acheté un vieux tracteur à mon papa de 1953 avec une carte grise rectangle non informatisée et je me demande si pour l'avoir à mon nom ça ne posera problème avec l'ants ou est ce que mon papa doit la refaire dans son nom au nouveau format informatisé avant ce qui obligerai à payer deux cartes grises et les délais approximatifs pour l'avoir. Le tracteur est déjà assuré à mon nom avec le certificat de cession à mon nom également pouvez s'il vous plait m'apporter une réponse et le tarif pour établir cette carte grise MERCI
Vous pouvez faire la cession avec l'ancienne carte grise, mais il se peut qu'une nouvelle immatriculation soit attribuée en cas de véhicule non informatisé. Si cela a lieu, il ne devra pas payer pour l'établissement de la nouvelle carte grise.
Bonjour, l'ANTS a rejecte ma demande d'immatriculation d'une moto ancienne (1958 avec attestation FFVE) importee des US par une société (comme écrit dans le model 846a des douanes) au motif que ca serait a la société qui a importee le véhicule de demander l'immatriculation en France. Or j'ai consultee l’arrête du Arrête du 9 fevrier 2009 et ils n'y a pas mention de ca: est le rejet bien fonde a votre avis? merci
Si vous avez la facture entre les États-Unis et le professionnel et du professionnel à vous, normalement vous pouvez immatriculer le véhicule à votre nom, de nombreuses personnes l'ont fait avant vous.
Bonjour je viens d'acheter une voitures mais elle est sous l'ancienne immatriculation et je ne peux pas refaire la carte grise comment faire ?
Votre souci concernant le changement de propriétaire doit avoir une autre origine que l'ancienne immatriculation, ce n'est normalement pas un problème. Pour quel motif vous refuse-t-on votre dossier ?
Je désire changer l'adresse de ma carte grise mais sur mon compte ants on me répond que l'on ne trouve pas l'immatriculation de mon véhicule que dois-je faire merci
Il s'agit probablement d'une ancienne immatriculation. Si c'est le cas, vous devez demander la reprise de l'état antérieur du véhicule dans un dossier de type autre demande.
Nous avons vendu la voiture de notre mère. Elle avait l’ancienne plaque d’immatriculation. Maintenant nous n’arrivons pas à faire le nécessaire en ligne pour dire que le véhicule est vendu. Comment faire ??? Je vous remercie Cordialement Fabienne
bonjour mon grand est deceder et jai recuperer sa caravane qui date de 1983 ancienne immatriculattion plaque noir sur ants je ne peux faire le certification de cession pour pouvoir faire la carte grise a mon nom cela mindique numero non reconnu que faire merci de votre reponse
Il faut faire ce qu'on appelle une reprise de l'état antérieur. Cliquez sur le lien pour toutes les informations utiles.
Bonjour,en pleine démarche pour effectuer le don d'un véhicule immatriculé XX AA XX, le site de l'ANTS ne reconnaît pas le n° d'immatriculation alors que j'ai obtenu le Certificat de Situation administrative.Auriez-vous des pistes à explorer pour solutionner cela ?Merci.
C'est très curieux, si vous avez le certificat c'est qu'il est connu... Il faudrait les appeler pour vérifier ce qui se passe.
Bonjour , j'ai acquis en 2014 un véhicule pour le restaurer . J'arrive au bout . Je peux l'immatriculer même si le certificat de cession est d'époque ? Merci de votre réponse .
Si tous les documents sont en ordre, oui.
bonjour ants me dit numero immatriculation non reconnue c'est un vehicule de 1958
En toute logique le véhicule n'est pas informatisé, il faut faire une demande de reprise de l'état antérieur.
Mettre ma voiture en voiture de collection
Voir notre article sur la Carte grise collection
Bonjour J'ai acheté un véhicule de 2007 première main avec numéro ancien format la declaration de cession a été faite sans souci, un code cession a été généré , la carte grise béré et tout . mais lorsque je veux faire ma carte grise j'ai l'erreur immatriculation non reconnu que puis je faire Merci
C'est curieux, contactez l'ANTS. Pour les véhicules non reconnus il faut faire habituellement une reprise de l'état antérieur, mais en effet le problème devait se manifester bien avant dans un tel scénario, notamment durant la tentative de génération du certificat de situation administrative.
Suite a vente de voiture.impossible de créé une cession de véhicule car ne re reconnais pas ce numéro
Il faut faire une demande de reprise de l'état antérieur auprès de l'ANTS.
Min père à perdu sa carte grise ancien numéro sur ants format non valide je ne peux faire un contrôle technique il faut ine identification sur ants je ne peux le faire avec FNI comment doit je faire pour duplicata ancien systeme
Si le véhicule n'est pas reconnu, il faut procéder à son informatisation en faisant une demande de reprise de l'état antérieur avec l'ANTS.
Bonjour je n'arrive pas à faire une nouvelle carte grise cela me marque votre plaque n'est pas reconnue elle est à l'ancien format ex: ( 111 AA 22) Savez vous comment je peux faire svp ?
Oui, il faut faire une reprise de l'état antérieur.
Je viens d'acheter une moto de + de 20 ans et je n'arrive pas à l'immatriculer. J'ai le numéro de cession mais l'ancienne immatriculation n'a pas été trouvee
Il faut peut-être faire une reprise de l'état antérieur du véhicule, contactez l'ANTS. Il est cependant curieux que vous ayez un code de cession si le véhicule n'est pas informatisé.
Bonjour, avez-vous trouvé une solution à votre problème, je suis dans la même situation ? Merci pour votre aide
SVP avez -vous trouvez une solution a votre problème car je suis dans la même situation
Bonjour, j'ai acheté en 2003, un véhicule de 1981. Ce véhicule, comme il n'était pas encore restauré, je l'ai mis en attente dans mon garage. Etant maintenant à la retraite, je vais le refaire totalement et donc mettre la carte grise à mon nom. Toutefois, le précédent propriétaire est décédé en 2020. Je dispose en outre de la carte grise barrée et du certificat de cession. Comment dois-je procéder. Merci de m'informer. Cordialement Bruno
Il faudra probablement faire un dossier de type "autre demande" sur l'ANTS en fournissant toutes les pièces que vous avez en votre possession, ainsi que les raisons du délai.
Bonjour,Merci pour votre article. Un aurre site avait l'air de dire autre chose mais tout cela est un peu flou pour moi alors...Donc là, si je souhaite acheter un véhicule avec une ancienne immatricumation, je peux le faire ? Je pourrai faire la demande de nouvelle immatriculation moi-même une fois le véhicule en ma possession ?Merci par avance pour vos précisions !
Si le véhicule est informatisé, la cession se fait sur l'ancien numéro. Le nouveau numéro est attribué durant la demande d'immatriculation de l'acheteur. Si le véhicule n'est pas informatisé, le vendeur doit faire une "reprise de l'état antérieur" (notamment pour pouvoir produire le certificat de situation administrative). Cette démarche provoque le basculement automatique dans le SIV, donc la cession se fera sur un nouveau numéro fraîchement attribué.
Bonjour et merci,J'ai pu acheter ma voiture, et le vendeur m'a fourni un code de cession, ce qui doit dire que la voiture est enregistrée informatiquement sur le site de l'ANTS.Pourtant, lors de ma tentative, voici le message que j'ai reçu :"L'immatriculation saisie CCCC LL CC n'a pas été trouvée, ce qui ne permet de donner suite à votre démarche. Vérifier votre saisie. Si vous avez besoin d'aide, cliquez ici."(C étant un chiffre et L une lettre).Comment puis-je faire ? (Cliquer sur le lien ne donne rien, le site parle d'un incident technique...)
Bonjour avez vous pu trouver une solution à votre problème car je suis dans la même situation merci par avance
Je suis en train de faire la déclaration à l’ants mais mon véhicule n’est pas reconnu. Que faire?
C'est probablement parce que le véhicule n'est pas informatisé, il faut donc introduire une demande de reprise de l'état antérieur du véhicule.
Bonjour, j'ai acheté une moto de 1984 avec la carte grise d'époque à restaurer en 2016 . aujourd'hui , je souhaiterai faire la carte grise sauf que sur l'ANTS cela n'est pas possible du fait qu'elle est l'ancien numéro d'immatriculation. avez vous une solution. merci d'avance
Nous ne comprenons pas, il est possible de faire un changement de titulaire sur une ancienne immatriculation, il doit y avoir un autre problème. Alternativement, vous pouvez essayer de le faire via notre service.
bonjour, mon véhicule a été immatriculé en 2003, et en le cédant le 20 avril, je me suis aperçu qu il n'est pas reconnu par le système ants. mon acheteur ne peut donc pas changer la carte grise, que faire?
C'est probablement parce que les données n'ont pas été intégrées dans la nouvelle base. Vous devez faire ce qu'on appelle une "reprise de l'état antérieur", via un dossier de type "autre demande" de l'ANTS.
Bonjour, J'ai acheté en France en 2012 un véhicule immatriculé avec l'ancienne immatriculation. Je n'ai pas fait la nouvelle carte grise à l'époque. Je désire la faire maintenant. Quels sont les documents à fournir ? Est-il nécessaire d'avoir un contrôle technique pour cette nouvelle carte grise en SIV ? Cordialement Cordialement
Vous devez introduire une demande de changement de titulaire normal. Vous devrez bien entendu fournir un contrôle technique de moins de 6 mois. Cliquez sur le lien pour toutes les informations utiles.
bonjour j ais acheter une moto de 1950 sans carte grise et sans imatriculation j ais le numero de serie moteur cadre et la plaque de construteur qui corespont et l'année et la marque une thomann coment avoir une carte grise a mon non cordialement
Pour immatriculer un véhicule sans carte grise, vous devez fournir une preuve de propriété qui satisfait l'ANTS.
Bonjour, J'ai acheté un véhicule à restaurer en 2004. Je dispose du certificat de cession ainsi que de l'ancienne cg barrée. A l'époque, j'aurai pu bénificier d'un ct véhicule non roulant, mais d'autres priorités m'ont amenées à différer le changement de titulaire... A ce jour, presque 20 ans ont passé, et je souhaite bientôt entamer la restauration dudit véhicule (Innocenti Mini Cooper de 1974). Ais-je encore une chance de pouvoir faire établir une cg à mon nom, en sachant que pour corser le tout, j'ai changé d'adresse depuis mon achat? Merci par avance pour vos bons conseils...
A priori vous avez suffisamment d'éléments pour établir la propriété, il y a des cas plus compliqués qui aboutissent (sans carte grise, par exemple).
bonjour.je souhaite vendre un vehicule qui a 20 ans l imatriculation est de l ancien format je ne peut pas obtenir le certificat de non gage que dois je faire pour obtenir le dit certificat cordialement
Il faut demander la "reprise de l'état antérieur" auprès de l'ANTS via une démarche "autre demande". En bref, cette procédure permettra d'ajouter votre véhicule au fichier informatique, les anciens véhicules ne s'y trouvant pas toujours.
bonjour nous venons de vendre le véhicule de mon père avec l'ancienne immatriculation ,nous voulions déclarer la vente sur ants et il me mets "L'immatriculation saisie {numeroImmat} n'a pas été trouvée, ce qui ne permet de donner suite à votre démarche. Vérifier votre saisie." la voiture est déjà vendue je ne sais pas comment faire je ne comprend rien à ants nous avons fait toutes les autres demarches aupres des assurances et fournit le cerfa 15776*02 merci pour votre aide et de me dire comment faire car le nouveau propriétaire ne pourra pas changer sa carte grise
Cela arrive souvent avec les vieilles voitures, il arrive qu'elles ne soient pas informatisée. Il faut faire une demande d'informatisation du véhicule auprès de l'ANTS, qu'ils appellent "reprise de l'état antérieur" via un dossier de type "autre demande".
Bonjour,Je ne trouve pas du tout de dossier appelé "Reprise de l'état antérieur" dans Immatriculation et Autre Demande.
Cliquez sur le bouton orange "Voir toutes les démarches en ligne". "Faire une autre demande" se trouve tout à la fin.
Bonjour je possède un vehicule de 1996 avec ancienne immatriculation, quel est le tarif pour le faire immatriculer à la nouvelle norme ? sachant que je donne ce véhicule Merci
Le changement d’immatriculation en SIV est automatique à partir du moment où une démarche d’immatriculation est effectuée. Vous pouvez calculer le tarif du changement de propriétaire ici : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation.
Bonjour,J'accompagne une personne qui doit déclarer la vente de son véhicule. Cependant, le véhicule datant de 1992 est sous le format 0000 AA 00 et le site m'indique que : " L'immatriculation saisie {numeroImmat} n'a pas été trouvée, ce qui ne permet de donner suite à votre démarche. Vérifier votre saisie."Que faut-il faire à partir de cela ?Merci par avance
C'est parce que le véhicule n'est pas informatisé, il faut faire une formalité préliminaire : https://www.ecartegrise.fr/blog/demarche/comment-vendre-ou-immatriculer-un-vehicule-non-informatise.html
Merci beaucoup !
Les plaques d immatriculation sont restées sous le nom de l ancien propriétaire alors que sur ma carte grise est bien à mon nom avec les mêmes plaques. Que faire ? .
Il n'y a pas de nom sur les plaques d'immatriculation, elles sont attachées à une carte grise. Nous ne comprenons pas votre question, désolé.
L'immatriculation saisie {numeroImmat} n'a pas été trouvée, ce qui ne permet de donner suite à votre démarche. Vérifier votre saisie. Après vérification je suis certain de ma demande
S'il s'agit d'un vieux véhicule, la réponse à votre problème se trouvera dans cet article : https://www.ecartegrise.fr/blog/demarche/comment-vendre-ou-immatriculer-un-vehicule-non-informatise.html
Bonjour je vend ma voiture avec une immatriculation AA-123-AA l'acheteur demande un certificat de non gage et sur le site c'est aucun véhicule trouver ? Pourquoi
C'est très curieux. Vous pouvez peut-être tenter le dossier HistoVec, qui doit inclure ce document. Ou alors contacter l'ANTS pour faire la lumière sur ce dysfonctionnement.
j'ai vendu il y a 2 ans une moto 125 cm3 .j'ai aussitôt envoyé le certificat de cession à la préfecture, sauf que l'acheteur n'arrive pas a avoir la carte grise. après renseignement pris a la gendarmerie, il s'avère que la moto est toujours a mon nom?? Apparemment , mon courrier ne vous ait pas arrivé, ou c'est perdu .Nous venons de refaire la déclaration de cession mais quand je vais sur ants la plaque de la moto ne correspond pas aux nouvelles plaques , et impossible de valider la cession. Pouvez vous me renseigner , car depuis deux ans que la moto est vendu, je pensais que tout était en règle. Merci de me répondre ou de faire le nécessaire
Nous sommes une société privée d'immatriculation, merci de vous adresser à l'entité via laquelle vous avez refait la cession récemment. Si vous êtes passé par notre service, veuillez contacter le service client.
Bonjour, Je récupère le tracteur agricole de 1956 de mes parents âgés. Il a un ancienne immatriculation du FNI. Comment dois je faire pour la valider sous ANTS puisque ce système ne veut pas la reconnaître.
La réponse se trouve dans cet article : https://www.ecartegrise.fr/blog/demarche/comment-vendre-ou-immatriculer-un-vehicule-non-informatise.html
Mon véhicule a plus de 10 ANS (FNI) acheté via la Diac. Sur le site SIV la Diac est le propriétaire comme indiqué sur la carte grise et il n'y a aucun gage. J'ai demandé à cet otganisme un certificat de cession puisque mon épouse possède cette voiture depuis 2004. Malgré le courrier AR et les appels téléphoniques aucune réponse de leur part. Que faire pour pouvoir faire une carte grise à son nom ? En vs remerciant
Sans certificat de cession de leur part, vous ne pourrez pas muter la carte grise.
J'AI UN ANCIEN VEHICULE FNI AVEC L'ANCIEN SYSTEME D'IMMATRICULATION 6779XK68 ET JE N'ARRIVE PAS A OBTENIR MON CODE CONFIDENTIEL POUR UN NOUVEAU CERTIFICAT D'IMMATRICULATION COMMENT PROCEDER ?
Bonjour Christiane,L’ANTS informe sur son site que les véhicules dans le FNI obtiennent leur code confidentiel en faisant la demande depuis un compte France Connect.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour J ai un vehicule avec l ancien systeme d immatriculation 752 BNW 31 et je n'arrive pas obtenir le code pour le vendre Je suis toujours renvoyé par le message mon vehicule n est pas dans la base.Que faut il faire pour obtenir ce code ou en faut il un? Merci de m indiquer exactement la procedure à suivre pas à pas svp
Bonjour Monsieur HERREZUELO,L’ANTS informe sur son site que les véhicules enregistrés dans le FNI demandent le code confidentiel depuis un compte France Connect : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Actualites/Obtenir-le-code-confidentiel-d-un-vehicule-avec-une-ancienne-plaque. Sinon, vous pouvez aussi passer par un professionnel habilité où ce code n’est pas nécessaire.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,J'ai fais une cession de mon véhicule à un épaviste, ma voiture étant sous l'ancienne immatriculation comment faire pour le déclarer à la préfecture. car dans leur format il n'acdepte pas celle ci
Bonjour Yanic,Nous vous informons que toutes les démarches liées à la carte grise se font désormais en ligne depuis un compte ANTS, France Connect ou encore auprès de professionnels habilité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour Comment faire lorsque l’on a oublier de faire le changement d’adresse sur sa carte grise et que le délai est dépassé depuis longtemps ? Et c’est une ancienne plaque Quelle est la solution ? Pouvez vous le faire pour moiMerci
Bonjour Christophe,Pour toute question concernant nos prestations, veuillez contacter notre service client via le formulaire de contact ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour- Je veux vendre mon camping car quie est immatricule dans l'ancien systeme ( genre XXXX-RL-56).Quand j'essaie de faire la demande de cession, il m'est impossible d'obtenir un code.Aussi, impossible d'avoir un certificat de situation adminitrative- quand je rentre les donnees (en respectant bien les espaces etc), on me dit que les informations ne correspondent a rien.Est-ce qu'il faut que je fasse une demande de changement d'immatriculation (ceci est suggere sur le site immatriculation mais vraiment, vraiment pas clair!!)???Merci de votre aide.
Bonjour Claire,Nous vous informons que les véhicules enregistrés dans le FNI peuvent actuellement demander leur code confidentiel depuis un compte France Connect.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour - impossible pour moi d obtenir mon code confidentiel nécessaire à l'acquéreur de mon véhicule- Je remplis le formulaire sur le site officiel de la préfecture mais j ai toujours la même réponse : la situation administrative de votre dossier ne permet pas de continuer la démarche. L'immatriculation n'a pas été trouvée dans le système d'immatriculation SIV- mon véhicule est du 23 05 2003 avec évidemment l'ancienne numérotation : 632 BCB 44 - Je fais bien les epaces comme indiqué sur le site. Merci de votre aide
Bonjour Yves,Il est très probable que les difficultés que vous rencontrez soient dues à un dysfonctionnement du site. Si elles persistent, nous vous conseillons de confier votre demande à un professionnel habilité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjourje voudrais faire une cessation de vehicule endon avec ancienne plaque mis je n y arrive pas sur le site merci de bien vouloir maider
Bonjour Fabienne,Nous vous informons que les véhicules présentant d’anciennes plaques doivent faire leur demande d’immatriculation depuis un compte France Connect. Vous pouvez également bénéficier d’un accompagnement par un médiateur numérique en préfecture.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, ma femme a acheté un véhicule au mois d'août, la vente n'a pas été déclarée en préfecture, donc je voulais savoir les procédures pour faire le changement lorsqu'on a aucun code, juste la déclaration de cession version papier, merci d'avance
Bonjour Monsieur YAZAR,Lorsqu’un usager n’a aucun code à disposition, sa demande devra être adressée à un prestataire agréé. Si vous le souhaitez, vous pouvez nous confier votre demande d’immatriculation. Si vous avez des questions sur nos prestations, n’hésitez pas à contacter notre service client via le formulaire de contact ou par téléphone au 08 92 49 20 49.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour; Mon fils travail à l'étranger. Il souhaite vendre son auto restée chez nous; Immatriculation ancienne ( FNI) Puis je faire la vente à sa place? Dois je demander un code pour la cession via le site ANTS? Ou c'est au nouvelle acquéreur de le demander? Merci de m'éclairer ;o)
Bonjour Hervé,Seul votre fils est autorisé à procéder à la vente. Par contre vous pouvez effectuer la télédéclaration à sa place. Pour savoir comment faire, nous vous invitons à consulter le lien suivant :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour ne tenez plus compte de mon message, le nouveau propriétaire a finalement réussi à obtenir sa carte grise merci
j'ai vendu un véhicule en fni et personne est capable de l'immatriculé pour le nouveau propriétaire .que doit faire le nouveau propriétaire?
Bonjour,je cherche à faire immatriculer un véhicule FNI, (c'est un achat). Sur le site, après avoir renseigné le numéro CI et la date d'immat,j'ai un message "L'immatriculation saisie correspond à un ancien dossier FNI." Je n'ai pas le code mais suis connectée via France Connect.Que dois-je faire, svp?MerciCordialement
Bonjour Emmanuelle,Si les difficultés sur le site de l’ANTS perdurent, nous vous conseillons d’adresser votre demande d’immatriculation à un professionnel habilité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
nous avons donner un véhicule avec le système FNI nous avons rempli les certificats de cession de véhicules nous en avons concervé un et donné un au nouveau propriétaire que doit-on faire de plus pour bien signaler le don du véhicule.
Bonjour Monsieur GUYARD,Vous devrez également déclarer la cession en ligne sur le site de l’ANTS depuis un compte France Connect (pour les véhicules dans le FNI) ou auprès d’un professionnel habilité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonsoir je reviens vers vous car cette fois je n ai pas eu besoin de code confidentiel pour mon immatriculation mais je suis toujours bloque et le nouveau message est démarche intérompue il comporte une déclaration de cession et le changement de titulaire na pas étais fait!!
bonsoir je n arrive pas a faire mon certificat de cession via internet je n obtient pas le code le message me dit (immatriculation non trouvé systeme siv )je precise que j ai une ancienne immatriculation
Bonjour Nathalie,Les véhicules enregistrés dans le FNI font leur démarche depuis un compte France Connect. Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjourl'ancien proprietaire du vehicule ma communiqué le code mais que faire ensuite ...????
Bonjour Jean Baptiste,Il ne vous reste donc plus qu’à procéder à l’immatriculation de votre nouveau véhicule. Les démarches pour ce faire figurent dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonsoir, Je viens d'acheter un véhicule avec une ancienne immatriculation. L'ancien propriétaire, après beaucoup de difficultés dans les procédures, m'a communiqué le code de cession. Lorsque je rentre l'immatriculation et ce code de cession, il m'est répondu : "Les données G et G1 issues de l'ancien dossier sont invalides ; l'opération de conversion n'est pas possible" Pouvez-vous m'indiquer ou est l'erreur? Je vous en remercie d'avance. Cordialement.
Bonjour Melissa,Le fait que vous n’arrivez pas à finaliser votre démarche pourrait provenir de la saturation des services de l’ANTS. Nous vous encourageons à tenter l’opération ultérieurement. Sinon veulleiz contacter l’ANTS via ce lien pour obtenir de l’aide : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour j ai vendu un véhicule immatriculé dans l 'ancien systéme. j 'ai utilisé la nouvelle procedure 'déclarer la vente' via france connect. on me répond que ma demande est en 'analyse par le service instructeur " question: combien de temps le traitement prend il? cette procédure est elle à utiliser pour les anciennes immatriculationsmerci pour vos diligences
Bonjour Monsieur DALENS,L’ANTS n’a malheureusement pas communiqué le délai moyen de la durée de l’analyse. Cette procédure est toutefois utilisée pour toute demande faite en ligne et ne nécessite aucune action de votre part.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour. il m'est impossible d'obtenir un code de confidentialité pour la vente de mon véhicule qui a été effectuée, afin de le transmetteur à l'acquéreur. il s'agit d'une ancienne plaque SIV. Sur le site franceconnect je n'arrive pas a effetuer les démarches. comment faire? personne aide??Merco
Bonjour Élise,Si vous le souhaitez, vous pouvez vous rendre en préfecture pour bénéficier de l’aide d’un médiateur numérique pour vos démarches.Cordialement,L’équipe Ecartegrise