Logo Ecartegrise.fr
Votre recherche doit contenir plus de 3 caractères

Comment faire la fiche d’identification d’un véhicule en ligne

contrôle technique

Avant la réforme PPNG, la fiche d’identification d’un véhicule ne pouvait que s’obtenir qu’en préfecture. Désormais, il sera possible d’obtenir un tel document via les prestataires agréés par le ministère de l’Intérieur. Après un bref rappel de ce qu’est la fiche d’identification d’un véhicule, nous vous expliquerons comment obtenir cette fiche par Internet.

Fiche d’identification d’un véhicule : quand, comment, pourquoi ?

La fiche d’identification d’un véhicule est un document officiel qui reprend les caractéristiques techniques de tout véhicule. Autrement dit, ce papier reprend les mêmes informations que la carte grise, mais il ne s’agit pas d’un titre de circulation et encore moins de propriété. À quoi cela sert, demanderez-vous… dans certains scénarios, il arrive que on soit dans l’impossibilité de fournir le certificat d’immatriculation, or il est nécessaire pour accomplir une formalité. C’est dans ce cadre que la fiche d’identification d’un véhicule vole à la rescousse des automobilistes.

Voici un exemple concret : on vous a volé votre carte grise, ou vous l’avez perdue. Vous devez demander un duplicata, mais le contrôle technique a expiré, si bien que vous ne pouvez pas faire votre demande. Mais pour passer le contrôle technique vous devez présenter la carte grise ! La fiche d’identification du véhicule vous permet de passer le CT pour ensuite faire le duplicata.

Ce document est également utile pour les usagers qui ont acheté un véhicule vendu aux enchères ou par le service des domaines sans carte grise. La fiche d’identification d’un véhicule est également demandée en cas d’exportation d’un véhicule d’occasion endommagé dont le certificat d’immatriculation a été retiré.

Demande de fiche d’identification d’un véhicule en ligne avec un prestataire agréé

Vous pourrez bientôt faire une demande de fiche d’identification d’un véhicule via mandataire habilité par le ministère de l’Intérieur. Vous devrez fournir les justificatifs suivants :

  • Un justificatif de la non-disponibilité de la carte grise, par exemple la déclaration de perte ou de vol du titre. Tout autre document en mesure d’expliquer l’absence du certificat est susceptible d’être accepté.
  • Un justificatif de domicile

Outre ces 2 documents, vous devrez également fournir les pièces suivantes si la fiche est demandée dans le cadre de l’exportation d’un véhicule d’occasion endommagé ou d’un véhicule acheté sans carte grise au service des domaines ou aux enchères.

Achat d’une voiture sans carte grise (enchères ou via le service des domaines)

  • La demande du mandataire judiciaire OU du commissaire aux ventes OU du commissaire-priseur

Exportation d’un véhicule d’occasion endommagé sans carte grise

  • Une copie de l’avis de retrait par les forces de l’ordre ou l’avis de remise du titre en préfecture
  • Le récépissé de la déclaration d’achat si le véhicule a fait l’objet d’une cession
  • Les justificatifs d’identité et de domicile du titulaire, ou de l’acquéreur du véhicule
SERVICE EN LIGNE

Pratique !
Votre carte grise en 1 clic