Logo Ecartegrise.fr
Votre recherche doit contenir plus de 3 caractères

Comment procéder à l’immatriculation WW d’un véhicule neuf exporté ?

voiture neuve de marque Mercedes

Vous venez d’acquérir un véhicule neuf que vous souhaitez exporter. Vous devez donc procéder à une l’immatriculation WW d’un véhicule neuf exporté, Vous ne savez pas comment vous y prendre ? Que vous soyez de nationalité française ou étrangère, les réponses à vos questions vous attendent dans la rubrique ci-dessus.

Qu’est-ce que l’immatriculation WW d’un véhicule ?

L’immatriculation temporaire est un autre type de certificat d’immatriculation provisoire. En effet, le CPI WW est destiné aux :

  • Véhicules neufs incomplets aux fins de carrossage
  • Véhicules importés dont le dossier de demande d’immatriculation est incomplet
  • Véhicules neufs voués à être exportés

En outre, l’immatriculation temporaire d’un véhicule neuf exporté permet de circuler avec le véhicule en toute légalité pour une durée limitée de 2 mois. Cela se fait généralement en attente du certificat d’immatriculation définitif. Notez toutefois que ce délai peut être prolongé tacitement pour la même durée.

Bon à savoir : la demande de renouvellement du certificat provisoire WW doit se faire avant son expiration.

Demander une immatriculation WW pour un véhicule neuf exporté

Depuis, la fermeture des guichets carte grise en préfecture, le CPI WW se demande auprès d’un professionnel habilité. Pour obtenir une immatriculation WW pour un véhicule neuf exporté, vous devrez lui présenter un dossier comportant :

  • Un justificatif d’identité,
  • Un justificatif de domicile,
  • Le formulaire de demande d’immatriculation ou Cerfa 13749
  • Un certificat de conformité ou un justificatif technique de conformité
  • Un certificat de vente (vendeur particulier) ou facture (vendeur professionnel automobile)
  • Un mandat d’immatriculation à un professionnel ou Cerfa 13757
  • Un justificatif fiscal
  • Un justificatif d’assurance

Précision sur les différents justificatifs pour une immatriculation WW d’un véhicule neuf exporté

Le justificatif d’identité

Pour les personnes physiques, l’un de ces justificatifs suffira :

  • Carte d’identité nationale
  • Passeport
  • Carte de séjour
  • Carte de circulation
  • Etc.

Pour les personnes morales de type industriel, commercial et civil, c’est un extrait K-bis ou le journal d’annonces datant de moins de 2 ans qu’il faut fournir. Quant aux associations, ce sont leurs statuts ou toutes pièces prouvant leur existence légale accompagnée d’une déclaration faite auprès d’un service public ou d’un organisme professionnel qui seront demandés pour faire la carte grise.

Le justificatif de domicile

Les personnes physiques devront fournir l’un de ces justificatifs :

  • Une quittance de loyer ou une facture d’électricité, de gaz de moins de 6 mois
  • Un certificat de non-imposition de l’année dernière
  • Une attestation de logement.

Les personnes morales justifient leur domicile avec leurs justificatifs d’identité.

Le certificat de conformité ou justificatif technique de conformité

Aussi appelé COC, le certificat de conformité atteste qu’un véhicule conforme à une réception nationale répond aux mesures et règlements de la Communauté européenne. Ce document est délivré par le constructeur du véhicule. S’il est délivré dans une autre langue que le français, une traduction certifiée sera jointe à l’original. Toutefois le volet de certificat de conformité ou le certificat de conformité national peut également permettre d’obtenir une immatriculation WW pour un véhicule neuf exporté.

Pour les véhicules non conformes à une réception nationale, c’est un procès-verbal de réception à titre isolé qu’il faudra fournir.

Le justificatif fiscal

Si le véhicule destiné à être exporté provient d’un pays de l’Union européenne, le justificatif sera un quitus fiscal ou une mention de dispense sur le certificat de conformité.

S’il provient d’un pays hors UE ou des DOM-TOM, vous devrez fournir soit un certificat de dédouanement 846A soit une mention de dispense délivrée par les services de douane.

Bon à savoir : les remorques, les engins agricoles et forestiers n’ont pas besoin de fournir un justificatif fiscal. À condition de provenir d’un autre État membre de l’UE autre que la France.

Le justificatif d’assurance

C’est un engagement d’assurance mentionné sur le mandat à un professionnel. Mais si le véhicule est déjà assuré, son attestation d’assurance suffit.

SERVICE EN LIGNE

Pratique !
Votre carte grise en 1 clic