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Comment procéder à l’immatriculation WW d’un véhicule neuf exporté ?

voiture neuve de marque Mercedes

Vous venez d’acquérir un véhicule neuf que vous souhaitez exporter. Vous devez donc procéder à une l’immatriculation WW d’un véhicule neuf exporté, Vous ne savez pas comment vous y prendre ? Que vous soyez de nationalité française ou étrangère, les réponses à vos questions vous attendent dans la rubrique ci-dessus.

Qu’est-ce que l’immatriculation WW d’un véhicule ?

L’immatriculation temporaire est un autre type de certificat d’immatriculation provisoire. En effet, le CPI WW est destiné aux :

  • Véhicules neufs incomplets aux fins de carrossage
  • Véhicules importés dont le dossier de demande d’immatriculation est incomplet
  • Véhicules neufs voués à être exportés

En outre, l’immatriculation temporaire d’un véhicule neuf exporté permet de circuler avec le véhicule en toute légalité pour une durée limitée de 2 mois. Cela se fait généralement en attente du certificat d’immatriculation définitif. Notez toutefois que ce délai peut être prolongé tacitement pour la même durée.

Bon à savoir : la demande de renouvellement du certificat provisoire WW doit se faire avant son expiration.

Demander une immatriculation WW pour un véhicule neuf exporté

Depuis, la fermeture des guichets carte grise en préfecture, le CPI WW se demande auprès d’un professionnel habilité. Pour obtenir une immatriculation WW pour un véhicule neuf exporté, vous devrez lui présenter un dossier comportant :

  • Un justificatif d’identité,
  • Un justificatif de domicile,
  • Le formulaire de demande d’immatriculation ou Cerfa 13749
  • Un certificat de conformité ou un justificatif technique de conformité
  • Un certificat de vente (vendeur particulier) ou facture (vendeur professionnel automobile)
  • Un mandat d’immatriculation à un professionnel ou Cerfa 13757
  • Un justificatif fiscal
  • Un justificatif d’assurance

Précision sur les différents justificatifs pour une immatriculation WW d’un véhicule neuf exporté

Le justificatif d’identité

Pour les personnes physiques, l’un de ces justificatifs suffira :

  • Carte d’identité nationale
  • Passeport
  • Carte de séjour
  • Carte de circulation
  • Etc.

Pour les personnes morales de type industriel, commercial et civil, c’est un extrait K-bis ou le journal d’annonces datant de moins de 2 ans qu’il faut fournir. Quant aux associations, ce sont leurs statuts ou toutes pièces prouvant leur existence légale accompagnée d’une déclaration faite auprès d’un service public ou d’un organisme professionnel qui seront demandés pour faire la carte grise.

Le justificatif de domicile

Les personnes physiques devront fournir l’un de ces justificatifs :

  • Une quittance de loyer ou une facture d’électricité, de gaz de moins de 6 mois
  • Un certificat de non-imposition de l’année dernière
  • Une attestation de logement.

Les personnes morales justifient leur domicile avec leurs justificatifs d’identité.

Le certificat de conformité ou justificatif technique de conformité

Aussi appelé COC, le certificat de conformité atteste qu’un véhicule conforme à une réception nationale répond aux mesures et règlements de la Communauté européenne. Ce document est délivré par le constructeur du véhicule. S’il est délivré dans une autre langue que le français, une traduction certifiée sera jointe à l’original. Toutefois le volet de certificat de conformité ou le certificat de conformité national peut également permettre d’obtenir une immatriculation WW pour un véhicule neuf exporté.

Pour les véhicules non conformes à une réception nationale, c’est un procès-verbal de réception à titre isolé qu’il faudra fournir.

Le justificatif fiscal

Si le véhicule destiné à être exporté provient d’un pays de l’Union européenne, le justificatif sera un quitus fiscal ou une mention de dispense sur le certificat de conformité.

S’il provient d’un pays hors UE ou des DOM-TOM, vous devrez fournir soit un certificat de dédouanement 846A soit une mention de dispense délivrée par les services de douane.

Bon à savoir : les remorques, les engins agricoles et forestiers n’ont pas besoin de fournir un justificatif fiscal. À condition de provenir d’un autre État membre de l’UE autre que la France.

Le justificatif d’assurance

C’est un engagement d’assurance mentionné sur le mandat à un professionnel. Mais si le véhicule est déjà assuré, son attestation d’assurance suffit.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Yous dit

    Bonjour, J'ai acquis un véhicule à l'étranger qui est de Mai 2023. J'ai entendu dire qu'il fallait attendre les 6 mois du véhicule avant de lancer les démarches pour la carte grise. Est ce qu'il est possible de faire un WW ou bien il faut attendre les 6 mois du véhicule avant de le faire?Merci pour votre retour

    • Ecartegrise dit

      Ces 6 mois concernent probablement le quitus. Si c'est le cas, attendre 6 mois est probablement inutile, car les services fiscaux vont se baser sur la date de la facture et non de l'introduction de la demande de quitus pour déterminer si le véhicule est considéré comme neuf (pour rappel, d'un point de vue fiscal un véhicule de moins de 6 mois ou moins de 6.000 km est considéré comme neuf, et donc redevable de la TVA). Pour ne pas payer cette TVA il aurait fallu réserver le véhicule et conclure plus tard afin de s'assurer d'avoir une facture faite au moins 6 mois après la date de première immatriculation. Sans oublier de respecter la règle des 6.000 km, bien entendu.

  • Marwen dit

    Bonjour, Je suis marocain et je souhaites acheter une voiture neuve en France chez un mandataire à Paris en hors taxe. Le véhicule est voué à l’exportation, pour la France il faut payer la tva et taxes pour faire une demande de carte grise. C’est possible de rapatrier le véhicule par la route jusqu’au bateau (sud de la France ou sud de l’Espagne) ou bien je dois le remorquer ? Un WW est il possible et est-ce suffisant pour l’export ? Quels documents me seront demander pour embarquer à bord du bateau sachant que je n’aurais pas de carte grise uniquement la facture d’achat ? Le véhicule va être dédouaner au Maroc lors de mon arrivé et je vais devrais payer la tva là-bas lors de l’importation. Merci

    • Ecartegrise dit

      Oui il faut l'exporter en WW, comme expliqué. Vous aurez la carte grise provisoire WW. Pour les procédures marocaines nous ne pouvons répondre, désolé.

  • Nicolas dit

    Bonjour. Je suis résident suisse et j'aimerais acheter un véhicule neuf dans un garage français pour l'importer en suisse par la route. Qui doit faire le CPI WW, le garage ou moi-même ? Et si c'est le garage qui doit le faire, est-ce qu'il doit le faire à son nom ou à mon nom ? Merci !

    • Ecartegrise dit

      Il peut le faire pour vous si vous le mandatez.