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Comment vendre ou immatriculer un véhicule non informatisé ?

voiture non informatisée

Il y a peu moins de 10 ans, le système d’immatriculation en France connaissait l’une des plus grandes répand de son histoire avec l’introduction du système SIV. Il subsiste encore des véhicules non informatisés, à savoir qui ne sont pas repris dans les fichiers informatiques des immatriculations. Ce qui n’est pas sans causer des difficultés. Voici comment vendre ou immatriculer un véhicule non informatisé.

Une voiture non informatisée, c’est quoi ?

Il s’agit d’un véhicule immatriculé il y a plus de 10 ans dans le système FNI qui ne se trouve pas dans la base de données des immatriculations françaises. Certes, le véhicule est connu des autorités, mais son absence dans un fichier spécifique empêche la remise de documents indispensables pour la cession d’un véhicule. Pourquoi ? Car il est impossible de recevoir un certificat de situation administrative lorsqu’un véhicule n’est pas informatisé. Et vu qu’il est obligatoire de remettre à l’acheteur d’un véhicule d’occasion un certificat de non-gage de moins de 15 jours, c’est le blocage.

Effectuer tout de même la cession sans remettre ce document n’est pas une bonne idée : l’acheteur sera dans l’incapacité de mettre la carte grise à son nom. Avant de pouvoir faire quoi que ce soit avec celui-ci, il faut donc faire le nécessaire. Voici la marche à suivre.

Inscription d’un véhicule dans le fichier des véhicules immatriculés

La démarche peut se faire soit via le canal officiel, à savoir le site de l’ANTS, ou via un prestataire privé. Si vous optez pour la première solution, vous devez obligatoirement vous connecter à l’outil en ligne avec votre compte France Connect. Le compte ANTS ne permet que de faire des formalités simples telles qu’une demande de duplicata, ou un changement d’adresse carte grise.

  • Choisir l’option je souhaite faire une autre demande dans votre espace véhicule
  • Indiquez dans le champ libre que vous souhaitez procéder à l’informatisation de votre véhicule
  • Joignez une photo ou un scan de votre certificat d’immatriculation, d’un justificatif d’identité, de domicile, etc.
  • Validez la demande sans oublier de cocher les cases obligatoires

La validation de votre dossier par l’ANTS entraînera l’émission d’un nouveau certificat d’immatriculation. Votre numéro change, vous devrez donc commander un nouveau jeu de plaques minéralogiques. Les frais de la procédure sont limités à 6,76 € de frais d’envoi et de traitement. Votre véhicule est désormais prêt à être vendu ou donné.

Acquisition d’un véhicule non informatisé, que faire ?

Si vous avez acheté un véhicule non informatisé, vous n’avez pas d’autre option que de revenir vers le vendeur afin qu’il effectue la procédure expliquée ci-dessus. En effet, il sera impossible d’effectuer le changement de titulaire vu que le vendeur est de son côté bloqué au stade de la déclaration de cession. Il a tout intérêt à s’exécuter, car tout PV attribué au véhicule atterrira dans sa boîte aux lettres vu qu’il est toujours le titulaire de la carte grise. Comment s’assurer que vous ne faites pas l’acquisition d’une voiture non informatisée ? Exigez, comme la loi le prévoit, de recevoir le certificat de non-gage du véhicule. Si le document est émis, cela signifie que le véhicule est dans le fichier.

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