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Conditions d’immatriculation d’un véhicule en France par un étranger

plaque étrangère

Vous n’êtes pas Français et vous désirez immatriculer un véhicule dans l’Hexagone ? C’est évidemment possible, et parfois même obligatoire. Voici tout ce qu’il faut savoir concernant la carte grise et un titulaire étranger.

Quels sont les étrangers qui peuvent faire un certificat d’immatriculation en France ?

La règle est en fait la même pour tout le monde, Français ou pas : pour pouvoir faire une carte grise en France, il faut avoir dans ce pays sa résidence principale. Si, en tant qu’étranger, vous vivez principalement en France, vous avez l’obligation, si vous êtes venu avec votre véhicule doté de plaques de votre pays, de le faire immatriculer en France. Le délai légal est d’un mois.

Pièces à fournir pour l’immatriculation d’un véhicule détenu par un étranger

Si vous achetez un véhicule en France, la procédure d’immatriculation est bien entendu standard. Pour obtenir des plaques françaises pour votre véhicule immatriculé à l’étranger, vous devez fournir les documents suivants à la préfecture ou à un prestataire habilité (carte grise en ligne) :

  • Justificatif d’identité (original + photocopie)
  • Justificatif de domicile (original + photocopie)
  • Preuve du contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans et n’en est pas dispensé (par exemple certains véhicules de collection). Le contrôle doit avoir moins de 6 mois (2 mois si une contre-visite a été prescrite) et doit avoir été réalisé dans le pays où était immatriculé le véhicule ou en France.
  • Formulaire Cerfa n°13750*05 de demande d’immatriculation
  • Si le véhicule était immatriculé dans l’Union européenne : quitus fiscal délivré par la recette principale des impôts attestant que la TVA a bien été payée en France (note : aucun justificatif fiscal n’est à fournir pour une remorque, semi-remorque ou un véhicule agricole et forestier)

Que se passe-t-il si vous avez dépassé le délai légal d’un mois ?

La préfecture traitera votre demande de carte grise sans vous pénaliser. Le seul risque que vous courez est d’être verbalisé si vous êtes contrôlé par la police avant d’avoir fait les démarches. Si vous êtes en retard, vous avez donc tout intérêt à vous mettre en règle le plus vite possible.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • CLEMENT dit

    Bonjour, nous avons acheté une voiture en France et avons demandé le FCR en Tunisie, pensant nous y installer. La voiture est au nom de mon époux, tunisien avec carte de séjour de ans en France. Nous souhaitons rentrer en France avec notre voiture, pas de problème pour l'immatriculer dans le mois comme voiture française? Merci beaucoup de votre réponse, bien cdlt, mme CLEMENT

    • Ecartegrise dit

      Ignorant ce qu'est le FCR, nous ne savons pas dans quel cas de figure précis vous êtes. En général vous pourrez immatriculer tout véhicule en France. En fonction de votre cas de figure, on pourrait vous réclamer malus, TVA et/ou droits de douane.

  • Mathieu dit

    Bonjour je suis Canadien titulaire d’un permis de conduire dans la province de la Colombie-Britannique. Selon l’accord mon permis devrait être valable ici étant donné je reste moins d’un an et que je suis ici pour une durée déterminée et j’ai le visa qui me l’autorise. Je voulais savoir si vous pouvez valider?

    • Ecartegrise dit

      Si vous parlez de sa validité dans le cadre de l'immatriculation d'un véhicule, il l'est, au même titre que tous les permis étrangers. Si votre permis n'a pas de traduction française, il faudra par contre l'accompagner du permis international ou d'une traduction certifiée.

  • Philippe dit

    Bonjour j ai une moto achetée chez Honda France Toulon mais pour des raisons d assurance elle a était immatriculée a l étrangers je veux de nouveau l immatriculée en France faut il un COC ? Merci

    • Ecartegrise dit

      Oui, sauf si les champs D et le champ K sont bien remplis.

  • Ragaut dit

    Bonjour, J’ai une amie Française qui habite la Russie, elle rentre en France la semaine prochaine avec un véhicule Range Rover acheté en Russie avec des plaques Russes et une carte grise Russe. Au vu de la situation et de son retour en France, elle souhaite faire une demande d’immatriculation en France pour avoir une carte grise Française et des plaques d’immatriculations Françaises. Quelle est la démarche à effectuer. Cordialement. Pravda

  • CALLANE dit

    Bonjour,Je suis à la recherche d'une réponse claire sur ma situation. Je suis de nationalité française. En 2018, j'ai fait l'achat d'un véhicule français que j'ai dû immatriculer en Belgique puisque j'y vais à cette époque. Fin 2021, je suis revenue en France. Je travaille toujours en Belgique. J'ai bien compris qu'il fallait que je me presse à immatriculer ma voiture en France, mais comme elle l'a déjà été auparavant (c'est une voiture d'origine française), dois-je faire la démarche du quitus fiscal puisque je n'importe pas vraiment ce véhicule de l'étranger ?Merci pour l'aide !

    • Ecartegrise dit

      Vous devrez avoir un quitus. Le seul scénario qui permet de se passer de quitus en cas d'importation d'un véhicule, c'est lorsque celui-ci n'a pas été immatriculé sur place. Autrement dit, lorsqu'il a toujours des plaques françaises. Dans tous les autres cas, il est exigé.

  • Nuno dit

    Bonjour. Je ne suis pas Français (je suis Portugaise) mais je travaille en France 3 jours par semaine. Je besoin d'avoir une voiture pour me deplacer en ces 3 jours. Donc je pense en acheter une voiture en France, je peut avoir un addrese Française (mon frere habite à Lyon). Ma residence principale est au Portugal et aussi mon entreprise qui travaille pour entreprises Françaises. Je peut acheter une voiture et faire l'assurance? Merci.

    • Ecartegrise dit

      Si vous ne résidez pas en France et que le véhicule quitte le territoire français au moins une fois par an, vous pouvez rouler avec votre véhicule portugais. Fournir une adresse en France ne suffit pas, vous devez joindre ce que l'on appelle un justificatif de domicile (par exemple une facture d'eau, d'électricité, etc.).

      • Nuno dit

        Oui... Je comprend. le problème est que j'ai parfois besoin de louer une remorque et que la remorque ne peut pas être attachée à un véhicule immatriculé à l'étranger (c'est ce que me dit le loueur)...

  • DENIS CUSSON dit

    Bonjour, je suis québécois et j'étudie la possibilité de faire l'acquisition d'un camping car en France pour un utilisation de 1 à 2 mois par année et ensuite le laisser en entreposage. J'aimerais faire ce type de voyage pour une période de 5 ans et plus,ensuite je fait la vente. Comment faire pour l'immatriculation car je ne serai pas résidant ?

    • Ecartegrise dit

      Sans justificatif de domicile en France, il n'est pas possible d'immatriculer un véhicule.

  • Claire Losfeld dit

    Bonjour, je suis belge, je vai m'installer chez un ami en france et souhaite garder ma voiture. Pour ce faire, puis je rouler avec ma plaque belge ou est ce que je dois changer ma plaque immédiatement des mon entrée en france ? Si oui, comment procéder. En vous remerciant

    • Ecartegrise dit

      Si vous prenez votre résidence principale en France, vous disposez d'un délai d'un mois pour obtenir une immatriculation française. Il faut suivre la procédure pour l'immatriculation d'un véhicule importé (quitus fiscal et COC à obtenir). Si votre résidence principale reste en Belgique, vous pouvez rouler jusqu'à un an avec votre plaque belge.

  • YBE dit

    Bonjour, Je m'installe en France pour le travail (Passeport Talent CBE) j'aimerais savoir s'il est possible que je ramène mon véhicule immatriculé à l'étranger "Maroc" et l'immatriculer en France, le cas échéant, les frais qui s'appliqueront notamment frais de douane .? Cordialement.

    • Ecartegrise dit

      Oui, l’importation d’un véhicule étranger en France pour immatriculation est possible. Malheureusement, nous ne connaissons pas les tarifs des douanes.

  • Marouan dit

    Bonsoir, je suis tunisien et j'ai une voiture Range Rover Velar immatriculé en Tunisie, j'aimerai savoir si j'ai la possibilité d'immatriculé ma voiture en France sachant que je suis un nouveau étudiant que je déplacerai pour vivre en France le février 2022. Merci

    • Ecartegrise dit

      Si vous savez produire un justificatif de domicile et que vous avez un permis valable (même tunisien), vous pourrez immatriculer le véhicule. La procédure est cependant plus complexe (dédouanement et homologation individuelle), vous trouverez toutes les informations utiles dans cet article : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html

  • Chahinez BELG dit

    Bonjour, min époux est de nationalité algérienne et procède un permis algérien, il a fait la demande du changement du permis étranger, le dossier est en cour. Il possède un titre de séjour car je suis de nationalité française. On aimerais acheté une voiture, es ce possible de la mettre à son nom et serait il possible pour lui d'avoir la carte grise à son nom. Merci d'avance pour votre réponse.

    • Ecartegrise dit

      Tant qu'il est en mesure de fournir un justificatif de domicile et un permis de conduire valable (français ou étranger), c'est possible.

      • Chahinez BELG dit

        Super, merci pour votre réponse.

  • Alicia dit

    Bonjour, Mon ami vient d'arriver d'Espagne et je voudrais savoir quelles sont les démarches que nous devons faire pour immatriculer son vehicule en France

  • Alicia dit

    Bonjour, Mon ami vient de me rejoindre en France avec sont vehicule Espagnole je voudrais savoir les démarches que nous devont effectuer pour l'immatriculer en France. Merci.

    • Ecartegrise dit

      En bref il doit obtenir un quitus fiscal et le certificat de conformité de la voiture, plus d'infos ici : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html

  • P A J Hallinan dit

    Bonjour. Je suis un citoyen britannique. Si je veux posséder une voiture en France, je ne trouve pas sur le site du gouvernement quelque chose qui dit que vous devez avoir votre résidence principale dans ce pays. Vous pouvez prouver votre identité avec un passeport étranger et votre domicile avec des factures d'électricité, etc. Cela m'aiderait-il de connaître la référence légale de ce que vous dites ? Merci.

    • Ecartegrise dit

      Comme nous venons de répondre à un autre lecteur, il s'agit d'une zone grise. Les références officielles ne disent pas expressément qu'on doit avoir sa résidence principale en France. On parle notamment de "justifier d'un domicile" en France Sur le site de l'ANTS, dans la FAQ Du bureau national des immatriculations on peut lire à ce sujet : "En application de l'article 102 du code civil, la notion de domicile est appréciée comme le lieu du principal établissement du demandeur. Ce dernier est réputé disposer d'un domicile principal en France s'il sollicite une immatriculation française." Ce n'est pas clair, notamment la notion "un domicile principal en France" ("son domicile principal en France aurait levé toute ambiguïté).En bref, si vous présentez un justificatif de domicile vous pourrez immatriculer une voiture en France. Cependant, si vous roulez dans votre propre pays avec ce véhicule vous pourriez avoir des problèmes, vu qu'il est probablement interdit de rouler avec un véhicule à votre nom immatriculé à l'étranger pour des raisons fiscales.

  • Laura dit

    Bonjour, Je suis citoyen roumain et je souhaite m’installer en France Je peux le faire sans être obligé de demander un titre de séjour. Mais alors puis-je acheter une voiture en France et l’immatriculer? Ou alors je dois d’abord avoir le titre de séjour pour pouvoir acheter et immatriculer une voiture?

    • Ecartegrise dit

      Vous n'avez pas besoin de titre de séjour pour immatriculer une voiture en France. Vous devrez par contre fournir un justificatif de domicile valable, par exemple une quittance de loyer, une facture d'électricité à votre nom, etc.

  • rochette dit

    Je suis canadienne, j’ai un visa de travail d’un an puis-je acheter une voiture? Que veut dire résidence principale selon l’administration ?

    • Ecartegrise dit

      Si vous vivez en France, que vous êtes en mesure de fournir un justificatif de domicile (quittance de loyer à votre nom, facture d'électricité, de gaz, etc.), vous pouvez immatriculer une voiture à votre nom.

  • Ekdahl dit

    Bonjour. Je suis danoise et je déménage à paris pour 1 an pour faire un master. Je voudrais emmenez ma voiture. Faut-il que je immatriculé la voiture en France? Cordialement Karina Ekdahl

    • Ecartegrise dit

      Si votre résidence principale est en France, oui ce sera obligatoire.