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Conditions d’immatriculation d’un véhicule en France par un étranger

plaque étrangère

Vous n’êtes pas Français et vous désirez immatriculer un véhicule dans l’Hexagone ? C’est évidemment possible, et parfois même obligatoire. Voici tout ce qu’il faut savoir concernant la carte grise et un titulaire étranger.

Quels sont les étrangers qui peuvent faire un certificat d’immatriculation en France ?

La règle est en fait la même pour tout le monde, Français ou pas : pour pouvoir faire une carte grise en France, il faut avoir dans ce pays sa résidence principale. Si, en tant qu’étranger, vous vivez principalement en France, vous avez l’obligation, si vous êtes venu avec votre véhicule doté de plaques de votre pays, de le faire immatriculer en France. Le délai légal est d’un mois.

Pièces à fournir pour l’immatriculation d’un véhicule détenu par un étranger

Si vous achetez un véhicule en France, la procédure d’immatriculation est bien entendu standard. Pour obtenir des plaques françaises pour votre véhicule immatriculé à l’étranger, vous devez fournir les documents suivants à la préfecture ou à un prestataire habilité (carte grise en ligne) :

  • Justificatif d’identité (original + photocopie)
  • Justificatif de domicile (original + photocopie)
  • Preuve du contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans et n’en est pas dispensé (par exemple certains véhicules de collection). Le contrôle doit avoir moins de 6 mois (2 mois si une contre-visite a été prescrite) et doit avoir été réalisé dans le pays où était immatriculé le véhicule ou en France.
  • Formulaire Cerfa n°13750*05 de demande d’immatriculation
  • Si le véhicule était immatriculé dans l’Union européenne : quitus fiscal délivré par la recette principale des impôts attestant que la TVA a bien été payée en France (note : aucun justificatif fiscal n’est à fournir pour une remorque, semi-remorque ou un véhicule agricole et forestier)

Que se passe-t-il si vous avez dépassé le délai légal d’un mois ?

La préfecture traitera votre demande de carte grise sans vous pénaliser. Le seul risque que vous courez est d’être verbalisé si vous êtes contrôlé par la police avant d’avoir fait les démarches. Si vous êtes en retard, vous avez donc tout intérêt à vous mettre en règle le plus vite possible.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Alicia dit

    Bonjour, Mon ami vient d'arriver d'Espagne et je voudrais savoir quelles sont les démarches que nous devons faire pour immatriculer son vehicule en France

  • Alicia dit

    Bonjour, Mon ami vient de me rejoindre en France avec sont vehicule Espagnole je voudrais savoir les démarches que nous devont effectuer pour l'immatriculer en France. Merci.

    • Ecartegrise dit

      En bref il doit obtenir un quitus fiscal et le certificat de conformité de la voiture, plus d'infos ici : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html

  • P A J Hallinan dit

    Bonjour. Je suis un citoyen britannique. Si je veux posséder une voiture en France, je ne trouve pas sur le site du gouvernement quelque chose qui dit que vous devez avoir votre résidence principale dans ce pays. Vous pouvez prouver votre identité avec un passeport étranger et votre domicile avec des factures d'électricité, etc. Cela m'aiderait-il de connaître la référence légale de ce que vous dites ? Merci.

    • Ecartegrise dit

      Comme nous venons de répondre à un autre lecteur, il s'agit d'une zone grise. Les références officielles ne disent pas expressément qu'on doit avoir sa résidence principale en France. On parle notamment de "justifier d'un domicile" en France Sur le site de l'ANTS, dans la FAQ Du bureau national des immatriculations on peut lire à ce sujet : "En application de l'article 102 du code civil, la notion de domicile est appréciée comme le lieu du principal établissement du demandeur. Ce dernier est réputé disposer d'un domicile principal en France s'il sollicite une immatriculation française." Ce n'est pas clair, notamment la notion "un domicile principal en France" ("son domicile principal en France aurait levé toute ambiguïté).En bref, si vous présentez un justificatif de domicile vous pourrez immatriculer une voiture en France. Cependant, si vous roulez dans votre propre pays avec ce véhicule vous pourriez avoir des problèmes, vu qu'il est probablement interdit de rouler avec un véhicule à votre nom immatriculé à l'étranger pour des raisons fiscales.

  • Laura dit

    Bonjour, Je suis citoyen roumain et je souhaite m’installer en France Je peux le faire sans être obligé de demander un titre de séjour. Mais alors puis-je acheter une voiture en France et l’immatriculer? Ou alors je dois d’abord avoir le titre de séjour pour pouvoir acheter et immatriculer une voiture?

    • Ecartegrise dit

      Vous n'avez pas besoin de titre de séjour pour immatriculer une voiture en France. Vous devrez par contre fournir un justificatif de domicile valable, par exemple une quittance de loyer, une facture d'électricité à votre nom, etc.

  • rochette dit

    Je suis canadienne, j’ai un visa de travail d’un an puis-je acheter une voiture? Que veut dire résidence principale selon l’administration ?

    • Ecartegrise dit

      Si vous vivez en France, que vous êtes en mesure de fournir un justificatif de domicile (quittance de loyer à votre nom, facture d'électricité, de gaz, etc.), vous pouvez immatriculer une voiture à votre nom.

  • Ekdahl dit

    Bonjour. Je suis danoise et je déménage à paris pour 1 an pour faire un master. Je voudrais emmenez ma voiture. Faut-il que je immatriculé la voiture en France? Cordialement Karina Ekdahl

    • Ecartegrise dit

      Si votre résidence principale est en France, oui ce sera obligatoire.