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Conversion SIV : il faudra changer de carte grise en 2020

conversion SIV

Si vous avez toujours d’anciennes plaques FNI (qui finissent par le numéro de département), vous allez devoir vous en séparer en 2020. Comme le prévoit LegiFrance, les anciennes cartes grises devront être échangées contre un nouveau titre SIV. Ces conversions spontanées devront achever la conversion progressive vers le SIV des véhicules toujours immatriculés dans l’ancien système.

FNI : des conversions par démarche

L’État avait prévu une conversion en douceur du parc automobile, afin d’éviter un pic des demandes. Le principe est simple : à chaque fois qu’un véhicule FNI fait l’objet d’une modification de la carte grise, les changements sont répercutés sur un nouveau certificat d’immatriculation SIV. Par exemple :

Cela dit, il reste encore un nombre indéterminé de conversions carte grise à effectuer. En effet, pour ceux qui ne déménagent pas et qui gardent la même voiture, ce basculement SIV n’a pas eu lieu. Afin d’harmoniser les immatriculations en France, le législateur a donc fixé une date butoir pour la conversion de l’intégralité des véhicules du parc automobile français. Elle a été fixée à fin décembre 2020, soit dans un peu plus d’un an.

Conversion carte grise FNI vers SIV 2020 : la procédure

Malgré l’échéance qui approche, l’État n’a toujours pas défini les modalités de la conversion carte grise FNI vers SIV. À vrai dire, le site de l’ANTS indique toujours en ce moment que les conversions spontanées ne sont pas autorisées. Cependant, au vu du temps qui sera nécessaire pour informer tous les propriétaires, il y a de grandes chances pour que le processus démarre à partir de janvier 2020.

On peut également imaginer que chaque titulaire d’une carte grise FNI recevra un courrier à son domicile. L’État dispose de cette information, il est donc aisé d’informer les personnes concernées (d’où l’importance de bien répercuter son changement d’adresse en cas de déménagement). Rien n’a été dévoilé au niveau du coût, mais il y a de grandes chances pour que le basculement coûte 2,76 euros en taxes (soit le prix actuel en cas de changement d’adresse pour un certificat FNI, qui débouche sur une conversion automatique). Une demande de duplicata est également tarifée à ce prix. Alors qu’en cas d’une telle formalité pour un véhicule SIV, il vous en coûtera un cheval fiscal + 6,76 euros de frais de gestion et d’envoi.

ANTS ou prestataire habilité pour de nouvelles plaques SIV ?

Si le calendrier n’est pas encore connu, on sait déjà que l’obtention d’un nouveau numéro de plaque SIV pourra se faire aussi bien du côté des prestataires habilités que de l’ANTS. Si vous optez pour ce dernier canal, vous avez tout intérêt à ne pas attendre la dernière minute. Les délais d’instruction peuvent en effet être longs. Et en cas d’oubli et que vous vous retrouvez toujours en décembre avec une ancienne immatriculation FNI, il vous reste la carte prestataire agréé pour faire votre conversion SIV dans les meilleurs délais.

 

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