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Deux noms sur la carte grise, qui est responsable ?

PV électronique

Responsabilité pour le PV, le retrait des points, etc.

Pour les couples mariés, la carte grise de leur véhicule mentionne les 2 noms. Alors, que se passe-t-il en cas de PV électronique, qui reçoit l’amende et qui perd les points ? La réponse est toute simple : l’amende est envoyée au nom de la première personne qui figure sur la carte grise, tandis que c’est cette même personne qui sera victime du retrait de points.

Cela dit, que faire si ladite personne qui a reçu la contravention n’était pas au volant, et qui plus est se trouve sous la menace de perdre temporairement son permis en cas de retrait de points supplémentaires ? La solution est assez simple : il vous suffit de contester le PV en cochant le motif numéro 2 sur le document que vous avez reçu de Rennes. Vous devez absolument éviter de payer l’amende, car son règlement équivaut à reconnaître l’infraction. Vous devez également indiquer le nom de la personne responsable.

Vous avez 45 jours pour effectuer cette formalité, en envoyant le PV original et une copie du permis de conduire par lettre recommandée. Après traitement, vous recevrez un nouveau PV au nom du coupable.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Alex dit

    Bonjour, Je viens de vendre ma voiture et mon mari est co-titulaire sur la carte grise. Pour remplir le certificat de cession en ligne, il n'y a pas la possibilité de déclarer 2 noms. Faut-il ne mettre que mon nom (1er titulaire sur la carte de grise) et nous signons tous les 2 ou faut-il compléter le cerfa à la main après l'avoir imprimé (hors document en ligne) pour faire apparaître nos 2 noms + signer tous les 2 ?Par ailleurs pouvez-vous me confirmer que la déclaration en ligne pour la cession de véhicule à la préfecture est suffisante. Une fois l'attestation de la préfecture reçue par retour de mail, pas besoin d'envoyer le certificat de cession n°2 réservé à la préfecture? Merci de votre retour

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Alex, Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté de biens, la présence de la signature d’un seul des époux sur le certificat de cession est suffisante. Concernant la deuxième question, il faut seulement que vous transmettiez un exemplaire original de la déclaration de cession pour que la vente puisse être enregistrée. Cordialement, L’équipe Ecartegrise