Logo Ecartegrise.fr
Votre recherche doit contenir plus de 3 caractères

Entreprises : n’oubliez pas de déclarer et payer la TVS en janvier

TVS

Nous sommes presque déjà en 2019, ce qui signifie qu’en vertu des récents aménagements de la taxe sur les véhicules de société, le temps est presque arrivé de payer la TVS 2018. À moins de 2 semaines du réveillon, profitons-en pour rappeler les formalités à faire, qui varient en fonction du régime d’imposition à la TVA de votre structure.

Sur quoi doit-on payer la TVS, quel est le montant ?

Pour les petits nouveaux dans le monde de l’entrepreneuriat, commençons par rappeler le cadre d’application de la taxe sur les véhicules de société. Elle concerne les véhicules des entreprises qui sont de type véhicule de tourisme ou voiture particulière. Cette classification se trouve sur le certificat d’immatriculation, plus particulièrement sur le champ J.1 :

Le prix de la taxe sur les véhicules de société dépend de nombreux critères :

  • Émissions de CO2
  • Date de première mise en circulation
  • Type de carburant (essence ou assimilé/diesel ou assimilé)

Les véhicules les plus propres peuvent bénéficier d’une taxe nulle. Pour les grosses cylindrées, la taxe peut atteindre quelques milliers d’euros.

Déclaration et paiement de la taxe sur les véhicules de société

Désormais, la déclaration et le paiement de la taxe se font le mois de janvier suivant l’année d’imposition. La TVS 2018 se déclare et se paye donc en janvier 2019. Le mode de déclaration, le délai et le mode de paiement varient en fonction du régime d’imposition à la TVA de votre entreprise :

  • Pour le régime normal, vous déclarez la TVS en même temps que la TVA (du 15 au 24 janvier 2019). Le formulaire 3310-A doit être joint à la déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée. Vous devez ensuite régler la TVS en même temps que la TVA de décembre, via télépaiement.
  • Pour le régime simplifié, vous devez rentrer un formulaire 2855-SD au plus tard le 15 janvier 2019. Cette déclaration faite, vous pouvez ensuite payer votre taxe sur les véhicules de société par chèque ou en espèces (si le montant total n’excède pas 300 €), ainsi que par virement.

Calculer la TVS

Le calcul de la taxe sur les véhicules de société pouvant être fastidieux, l’État a créé un petit formulaire bien pratique pour automatiser les calculs. Vous pouvez télécharger ou utiliser en ligne le Cerfa 15925*01 éditable en cliquant sur le lien précédent.

SERVICE EN LIGNE

Pratique !
Votre carte grise en 1 clic