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Escroquerie carte grise : comment acheter en toute confiance une voiture d’occasion ?

Nouvelle carte grise

Encore trop d’automobilistes se font piéger lorsqu’ils achètent une voiture d’occasion. En cause des vendeurs malhonnêtes, bien entendu, mais aussi un déficit manifeste d’information quant aux procédures d’immatriculation. Chaque semaine, des personnes ayant fait l’acquisition d’un véhicule de seconde main se retrouvent dans l’incapacité de faire la carte grise. Voici les choses auxquels il faut prendre garde pour acheter en toute sérénité.

Changement de carte grise : les documents à avoir en sa possession AVANT de signer

Beaucoup d’acheteurs commettent l’erreur de signer le certificat de cession avant que tous les documents légaux ne soient en leur possession. Si on vous promet de vous remettre « plus tard » la carte grise barrée, le certificat de non-gage ou le contrôle technique, refusez de signer. Votre interlocuteur est peut-être de bonne foi, mais il est impossible de le savoir à l’avance. Récemment, Europe 1 a rapporté l’histoire d’une jeune femme qui a été escroquée par ses voisins. On est donc jamais trop prudent.

Pour rappel, les documents suivants doivent accompagner la déclaration de cession :

  • Carte grise barrée : pour bien indiquer que le véhicule a été vendu, et qu’il est sur le point de faire l’objet d’une procédure de changement de propriétaire carte grise
  • Certificat de situation administrative (non-gage) : pour confirmer que le véhicule n’est pas associé à un crédit auto, qu’aucun blocage administratif n’empêche la cession (véhicule gravement endommagé, saisie, etc.). Ce certificat permet aussi de savoir s’il y a des PV non réglés.
  • Contrôle technique (voitures de plus de 4 ans) : pour avoir une idée de l’état du véhicule. Le CT sera exigé pour le changement de titulaire

Bien vérifier le nom sur la déclaration de cession et la carte grise

Une arnaque courante consiste à vendre une voiture sans avoir effectué au préalable le changement de titulaire. Si le propriétaire signe la déclaration de son nom (alors que c’est le nom de l’ancien titulaire qui figure sur le certificat d’immatriculation), vous serez dans l’incapacité d’immatriculer la voiture. Vous ne signerez le certificat de cession que si les noms concordent. Il est également bon de vérifier si l’identité du vendeur correspond bien au nom indiqué (certains utilisent le nom de l’ancien propriétaire et signent, ce qui est une usurpation d’identité).

Des précautions optionnelles, mais recommandées

Enfin, nous vous recommandons de prendre ces 2 précautions, qui ne sont pas des obligations légales, mais qui vous aideront à écarter d’autres soucis :

  • Signer un contrat de vente : afin de mettre sur papier les termes sur lesquels vous vous êtes accordés avec le vendeur, préciser l’état du véhicule, etc.
  • Demander la fiche HistoVec du véhicule : cette fiche HistoVec permet de connaître l’historique de tout véhicule immatriculé en France, les sinistres antérieurs, etc. Seul le propriétaire peut l’obtenir gratuitement sur le site du service
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