Encore trop d’automobilistes se font piéger lorsqu’ils achètent une voiture d’occasion. En cause des vendeurs malhonnêtes, bien entendu, mais aussi un déficit manifeste d’information quant aux procédures d’immatriculation. Chaque semaine, des personnes ayant fait l’acquisition d’un véhicule de seconde main se retrouvent dans l’incapacité de faire la carte grise. Voici les choses auxquels il faut prendre garde pour acheter en toute sérénité.
Beaucoup d’acheteurs commettent l’erreur de signer le certificat de cession avant que tous les documents légaux ne soient en leur possession. Si on vous promet de vous remettre « plus tard » la carte grise barrée, le certificat de non-gage ou le contrôle technique, refusez de signer. Votre interlocuteur est peut-être de bonne foi, mais il est impossible de le savoir à l’avance. Récemment, Europe 1 a rapporté l’histoire d’une jeune femme qui a été escroquée par ses voisins. On est donc jamais trop prudent.
Pour rappel, les documents suivants doivent accompagner la déclaration de cession :
Une arnaque courante consiste à vendre une voiture sans avoir effectué au préalable le changement de titulaire. Si le propriétaire signe la déclaration de son nom (alors que c’est le nom de l’ancien titulaire qui figure sur le certificat d’immatriculation), vous serez dans l’incapacité d’immatriculer la voiture. Vous ne signerez le certificat de cession que si les noms concordent. Il est également bon de vérifier si l’identité du vendeur correspond bien au nom indiqué (certains utilisent le nom de l’ancien propriétaire et signent, ce qui est une usurpation d’identité).
Enfin, nous vous recommandons de prendre ces 2 précautions, qui ne sont pas des obligations légales, mais qui vous aideront à écarter d’autres soucis :
Bonjour Suite à une annulation de vente de ma voiture(le lendemain cause défaillance batterie) je me retrouve avec ma carte grise barrée et le coupon détachable rempli aux noms et adresses de l'acquéreur qui s'est désisté, que puis je faire ? Merci par avance . Cordialement.
Si la cession a été déclarée, procédez à son annulation et demandez un duplicata de carte grise.
j'ai achete un vehicule d'occasion dans un garage immatricule en w depuis 4 mois et toujours sans reponse de la carte grise ne reponds pas au telephone que dois je faire
Envoyez une lettre recommandée pour commencer, afin d'avoir des preuves si cela devait prendre une tournure judiciaire. cela dit, des dossiers de demande d'immatriculation pour véhicule importé qui traînent à l'ANTS, c'est malheureusement relativement courant, le garage a peut-être fait le nécessaire et ne souhaite pas en parler, vu que les personnes qui attendent leur carte grise sont bien entendues frustrées de devoir patienter aussi longtemps.