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Escroquerie carte grise : comment acheter en toute confiance une voiture d’occasion ?

Nouvelle carte grise

Encore trop d’automobilistes se font piéger lorsqu’ils achètent une voiture d’occasion. En cause des vendeurs malhonnêtes, bien entendu, mais aussi un déficit manifeste d’information quant aux procédures d’immatriculation. Chaque semaine, des personnes ayant fait l’acquisition d’un véhicule de seconde main se retrouvent dans l’incapacité de faire la carte grise. Voici les choses auxquels il faut prendre garde pour acheter en toute sérénité.

Changement de carte grise : les documents à avoir en sa possession AVANT de signer

Beaucoup d’acheteurs commettent l’erreur de signer le certificat de cession avant que tous les documents légaux ne soient en leur possession. Si on vous promet de vous remettre « plus tard » la carte grise barrée, le certificat de non-gage ou le contrôle technique, refusez de signer. Votre interlocuteur est peut-être de bonne foi, mais il est impossible de le savoir à l’avance. Récemment, Europe 1 a rapporté l’histoire d’une jeune femme qui a été escroquée par ses voisins. On est donc jamais trop prudent.

Pour rappel, les documents suivants doivent accompagner la déclaration de cession :

  • Carte grise barrée : pour bien indiquer que le véhicule a été vendu, et qu’il est sur le point de faire l’objet d’une procédure de changement de propriétaire carte grise
  • Certificat de situation administrative (non-gage) : pour confirmer que le véhicule n’est pas associé à un crédit auto, qu’aucun blocage administratif n’empêche la cession (véhicule gravement endommagé, saisie, etc.). Ce certificat permet aussi de savoir s’il y a des PV non réglés.
  • Contrôle technique (voitures de plus de 4 ans) : pour avoir une idée de l’état du véhicule. Le CT sera exigé pour le changement de titulaire

Bien vérifier le nom sur la déclaration de cession et la carte grise

Une arnaque courante consiste à vendre une voiture sans avoir effectué au préalable le changement de titulaire. Si le propriétaire signe la déclaration de son nom (alors que c’est le nom de l’ancien titulaire qui figure sur le certificat d’immatriculation), vous serez dans l’incapacité d’immatriculer la voiture. Vous ne signerez le certificat de cession que si les noms concordent. Il est également bon de vérifier si l’identité du vendeur correspond bien au nom indiqué (certains utilisent le nom de l’ancien propriétaire et signent, ce qui est une usurpation d’identité).

Des précautions optionnelles, mais recommandées

Enfin, nous vous recommandons de prendre ces 2 précautions, qui ne sont pas des obligations légales, mais qui vous aideront à écarter d’autres soucis :

  • Signer un contrat de vente : afin de mettre sur papier les termes sur lesquels vous vous êtes accordés avec le vendeur, préciser l’état du véhicule, etc.
  • Demander la fiche HistoVec du véhicule : cette fiche HistoVec permet de connaître l’historique de tout véhicule immatriculé en France, les sinistres antérieurs, etc. Seul le propriétaire peut l’obtenir gratuitement sur le site du service

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Hervé dit

    J'ai vendu un véhicule à une personne il y a deux semaines. La personne a payé 500 euros pour "réserver le véhicule" et a pris la carte grise. Elle n'est jamais venue chercher le véhicule. Quels sont les risques?

    • Ecartegrise dit

      Avez-vous rempli un certificat de cession ?

  • Ben slimane dit

    Bonjour j’ai échangé de véhicule avec un particulier sauf que la personne en question m’a dit qu’il m’enverrait la carte grise sauf qu’il ne l’a jamais fait nous devions nous voir pour que je puisse lui remettre les papiers de mon véhicule mes il n’es jamais venu j’ai déposer plainte du coup pour vol de voiture mes je me retrouve bloquer car j’ai en ma possession la voiture qu’il m’a ramener mes sans aucun papiers et lors du dépôt de plainte les forces de l’ordre mon dit que la voiture était en immobilisation j’aimerais savoir comment faire pour pouvoir la mettre à mon nom

    • Ecartegrise dit

      Sans la carte grise originale il ne sera pas possible d'immatriculer le véhicule.

  • JEAN dit

    Je viens d acquérir un véhicule et le vendeur a volontairement omis de me dire qu'il n avait pas changé la carte grise . Je me retrouve avec des documents caduques et un vendeur fantôme. Comment puis je me retourner ? Je n ai en ma possession que le nom de l ancien propriétaire. Par avance merci.

    • Ecartegrise dit

      Si l'ancien propriétaire n'avait pas déclaré la cession, que vous parvenez à le contacter et qu'il accepte de remplir un nouveau certificat de cession à votre profit, il sera possible de débloquer l'affaire. Sinon il faudra porter plainte contre le vendeur fantôme. Si la justice ne parvient pas à régler l'affaire, vous pourrez ensuite demander un nouveau numéro d'immatriculation pour usurpation, si la situation administrative du véhicule le permet.

  • Terrin dit

    Je viens d’acheter un véhicule d’occasion Je n’ai que le bon de commande mais j’ai donné 3 chèques donc 1 encaissé. J’ai le véhicule le vendeur m’a dit qu’il fera les papiers pour l’immatriculation mais je n’ai tjrs pas de carte grise provisoire je ne peux rouler

    • Ecartegrise dit

      À l'achat d'un véhicule d'occasion, c'est le coupon détachable qui fait office de CPI. Si vous l'avez, vous pouvez rouler pendant 30 jours.

  • Soledad dit

    Bonjour, j’ai mis une annonce et une personne me demande de lui envoyer une photo de mi carte grise. Ça peut être dangereux ?

    • Ecartegrise dit

      Pas nécessairement. La personne souhaite peut-être générer elle-même le certificat de situation administrative, ou le rapport HistoVec. Si vous avez des doutes, nous vous proposons d'envoyer les valeurs de la carte grise qui sont suffisantes pour obtenir ces documents. Si tel était l'objectif de l'acheteur, il sera satisfait par cette solution.

  • Duranton dit

    Bonjour, ma question est : quand une personne( hors des gens compétent) demande ma carte de grise quesqui peut faire avec ? Est-ce que y a un risque ?

    • Ecartegrise dit

      La carte grise peut être utilisée pour fabriquer des plaques, par exemple. Admettons que je possède exactement le même véhicule que vous, et que je souhaite faire une doublette. Je me fais passer pour un candidat acheteur, je vous demande une copie de la carte grise pour faire une "vérification", je fais mes plaques à l'aide de la carte grise puis vous recevez mes PV. Bien entendu, la personne qui demande la carte grise peut simplement vouloir vérifier elle-même le certificat de situation administrative ou commander le rapport HistoVec. Sans connaître les gens, c'est impossible à dire évidemment.

  • Caffin dit

    Bonjour nous avons acheté un camion d'occasion mais nous nous sommes fait arnaquer pour défaut De carte grise: présentation de la carte grise au nom x avec acte de cession au nom y . Nous avons voulu faire la carte grise impossible car aucune concordance le vendeur nous ballade .quel recours pour refaire une carte grise dans les règles sans. L'ancien vendeur ? Svp

    • Ecartegrise dit

      Il est potentiellement possible de faire la cession avec le propriétaire précédent, mais uniquement s'il n'avait pas enregistré la cession, ou parvient à obtenir sa correction. De votre côté vous devez envoyer un courrier recommandé au vendeur en le sommant de vous remettre une carte grise à son nom ou de reprendre son véhicule. S'il ne bouge pas, entamez une procédure judiciaire à son encontre.

  • Péricaud dit

    Bonjour Suite à une annulation de vente de ma voiture(le lendemain cause défaillance batterie) je me retrouve avec ma carte grise barrée et le coupon détachable rempli aux noms et adresses de l'acquéreur qui s'est désisté, que puis je faire ? Merci par avance . Cordialement.

    • Ecartegrise dit

      Si la cession a été déclarée, procédez à son annulation et demandez un duplicata de carte grise.

  • EMILE GALIBERT dit

    j'ai achete un vehicule d'occasion dans un garage immatricule en w depuis 4 mois et toujours sans reponse de la carte grise ne reponds pas au telephone que dois je faire

    • Ecartegrise dit

      Envoyez une lettre recommandée pour commencer, afin d'avoir des preuves si cela devait prendre une tournure judiciaire. cela dit, des dossiers de demande d'immatriculation pour véhicule importé qui traînent à l'ANTS, c'est malheureusement relativement courant, le garage a peut-être fait le nécessaire et ne souhaite pas en parler, vu que les personnes qui attendent leur carte grise sont bien entendues frustrées de devoir patienter aussi longtemps.