Encore trop d’automobilistes se font piéger lorsqu’ils achètent une voiture d’occasion. En cause des vendeurs malhonnêtes, bien entendu, mais aussi un déficit manifeste d’information quant aux procédures d’immatriculation. Chaque semaine, des personnes ayant fait l’acquisition d’un véhicule de seconde main se retrouvent dans l’incapacité de faire la carte grise. Voici les choses auxquels il faut prendre garde pour acheter en toute sérénité.
Beaucoup d’acheteurs commettent l’erreur de signer le certificat de cession avant que tous les documents légaux ne soient en leur possession. Si on vous promet de vous remettre « plus tard » la carte grise barrée, le certificat de non-gage ou le contrôle technique, refusez de signer. Votre interlocuteur est peut-être de bonne foi, mais il est impossible de le savoir à l’avance. Récemment, Europe 1 a rapporté l’histoire d’une jeune femme qui a été escroquée par ses voisins. On est donc jamais trop prudent.
Pour rappel, les documents suivants doivent accompagner la déclaration de cession :
Une arnaque courante consiste à vendre une voiture sans avoir effectué au préalable le changement de titulaire. Si le propriétaire signe la déclaration de son nom (alors que c’est le nom de l’ancien titulaire qui figure sur le certificat d’immatriculation), vous serez dans l’incapacité d’immatriculer la voiture. Vous ne signerez le certificat de cession que si les noms concordent. Il est également bon de vérifier si l’identité du vendeur correspond bien au nom indiqué (certains utilisent le nom de l’ancien propriétaire et signent, ce qui est une usurpation d’identité).
Enfin, nous vous recommandons de prendre ces 2 précautions, qui ne sont pas des obligations légales, mais qui vous aideront à écarter d’autres soucis :
Bonjour, je suis dans le cas évoqué le vendeur un soit disant professionnel m'a proposé de gardé le certificat de cession pour me faire la carte grise, plus de nouvelle depuis, j'ai l'ancienne carte grise le CT mais pas le certificat de vente? Comment puis-je faire? Merci
Cela va être compliqué de changer la carte grise si vous n'avez pas de preuve de cession. Commencez par vérifier la situation administrative du véhicule en générant le certificat de situation administrative. S'il s'agit d'un véhicule volé, ce n'est pas la peine d'aller plus loin.
Bonjour, je viens de vendre mon véhicule. L'acquéreur est originaire de Roumanie, je dispose d'une copie de sa carte d'identité. Nous avons complété le Cerfa et j'ai fait la déclaration de vente sur le site de l'ANTS. Par contre l'acquéreur m'a demandé de ne pas barrer la carte grise, justifiant qu'il allait envoyer le véhicule en Roumanie et que ca lui évitait de payer deux fois les frais de carte grise. Y a t-il potentiellement une arnaque ? Merci de votre retour.
Cela pourrait être vrai… ou pas. Soit il va vraiment revendre la voiture, soit il compte l'utiliser ainsi. Pour déclarer la cession vous devez avoir une copie de la carte grise barrée, et il est essentiel de l'enregistrer pour annuler l'immatriculation. Nous vous conseillons donc de lui expliquer que vous êtes obligé de le faire pour vous mettre en ordre administrativement (par exemple si quelqu'un usurpe votre numéro par la suite, vous allez recevoir ses PV si la cession n'est pas enregistrée).
J'ai vendu un véhicule à une personne il y a deux semaines. La personne a payé 500 euros pour "réserver le véhicule" et a pris la carte grise. Elle n'est jamais venue chercher le véhicule. Quels sont les risques?
Avez-vous rempli un certificat de cession ?
Bonjour j’ai échangé de véhicule avec un particulier sauf que la personne en question m’a dit qu’il m’enverrait la carte grise sauf qu’il ne l’a jamais fait nous devions nous voir pour que je puisse lui remettre les papiers de mon véhicule mes il n’es jamais venu j’ai déposer plainte du coup pour vol de voiture mes je me retrouve bloquer car j’ai en ma possession la voiture qu’il m’a ramener mes sans aucun papiers et lors du dépôt de plainte les forces de l’ordre mon dit que la voiture était en immobilisation j’aimerais savoir comment faire pour pouvoir la mettre à mon nom
Sans la carte grise originale il ne sera pas possible d'immatriculer le véhicule.
Je viens d acquérir un véhicule et le vendeur a volontairement omis de me dire qu'il n avait pas changé la carte grise . Je me retrouve avec des documents caduques et un vendeur fantôme. Comment puis je me retourner ? Je n ai en ma possession que le nom de l ancien propriétaire. Par avance merci.
Si l'ancien propriétaire n'avait pas déclaré la cession, que vous parvenez à le contacter et qu'il accepte de remplir un nouveau certificat de cession à votre profit, il sera possible de débloquer l'affaire. Sinon il faudra porter plainte contre le vendeur fantôme. Si la justice ne parvient pas à régler l'affaire, vous pourrez ensuite demander un nouveau numéro d'immatriculation pour usurpation, si la situation administrative du véhicule le permet.
Je viens d’acheter un véhicule d’occasion Je n’ai que le bon de commande mais j’ai donné 3 chèques donc 1 encaissé. J’ai le véhicule le vendeur m’a dit qu’il fera les papiers pour l’immatriculation mais je n’ai tjrs pas de carte grise provisoire je ne peux rouler
À l'achat d'un véhicule d'occasion, c'est le coupon détachable qui fait office de CPI. Si vous l'avez, vous pouvez rouler pendant 30 jours.
Bonjour, j’ai mis une annonce et une personne me demande de lui envoyer une photo de mi carte grise. Ça peut être dangereux ?
Pas nécessairement. La personne souhaite peut-être générer elle-même le certificat de situation administrative, ou le rapport HistoVec. Si vous avez des doutes, nous vous proposons d'envoyer les valeurs de la carte grise qui sont suffisantes pour obtenir ces documents. Si tel était l'objectif de l'acheteur, il sera satisfait par cette solution.
Bonjour, ma question est : quand une personne( hors des gens compétent) demande ma carte de grise quesqui peut faire avec ? Est-ce que y a un risque ?
La carte grise peut être utilisée pour fabriquer des plaques, par exemple. Admettons que je possède exactement le même véhicule que vous, et que je souhaite faire une doublette. Je me fais passer pour un candidat acheteur, je vous demande une copie de la carte grise pour faire une "vérification", je fais mes plaques à l'aide de la carte grise puis vous recevez mes PV. Bien entendu, la personne qui demande la carte grise peut simplement vouloir vérifier elle-même le certificat de situation administrative ou commander le rapport HistoVec. Sans connaître les gens, c'est impossible à dire évidemment.
Bonjour nous avons acheté un camion d'occasion mais nous nous sommes fait arnaquer pour défaut De carte grise: présentation de la carte grise au nom x avec acte de cession au nom y . Nous avons voulu faire la carte grise impossible car aucune concordance le vendeur nous ballade .quel recours pour refaire une carte grise dans les règles sans. L'ancien vendeur ? Svp
Il est potentiellement possible de faire la cession avec le propriétaire précédent, mais uniquement s'il n'avait pas enregistré la cession, ou parvient à obtenir sa correction. De votre côté vous devez envoyer un courrier recommandé au vendeur en le sommant de vous remettre une carte grise à son nom ou de reprendre son véhicule. S'il ne bouge pas, entamez une procédure judiciaire à son encontre.
Bonjour Suite à une annulation de vente de ma voiture(le lendemain cause défaillance batterie) je me retrouve avec ma carte grise barrée et le coupon détachable rempli aux noms et adresses de l'acquéreur qui s'est désisté, que puis je faire ? Merci par avance . Cordialement.
Si la cession a été déclarée, procédez à son annulation et demandez un duplicata de carte grise.
j'ai achete un vehicule d'occasion dans un garage immatricule en w depuis 4 mois et toujours sans reponse de la carte grise ne reponds pas au telephone que dois je faire
Envoyez une lettre recommandée pour commencer, afin d'avoir des preuves si cela devait prendre une tournure judiciaire. cela dit, des dossiers de demande d'immatriculation pour véhicule importé qui traînent à l'ANTS, c'est malheureusement relativement courant, le garage a peut-être fait le nécessaire et ne souhaite pas en parler, vu que les personnes qui attendent leur carte grise sont bien entendues frustrées de devoir patienter aussi longtemps.