Encore trop d’automobilistes se font piéger lorsqu’ils achètent une voiture d’occasion. En cause des vendeurs malhonnêtes, bien entendu, mais aussi un déficit manifeste d’information quant aux procédures d’immatriculation. Chaque semaine, des personnes ayant fait l’acquisition d’un véhicule de seconde main se retrouvent dans l’incapacité de faire la carte grise. Voici les choses auxquels il faut prendre garde pour acheter en toute sérénité.
Beaucoup d’acheteurs commettent l’erreur de signer le certificat de cession avant que tous les documents légaux ne soient en leur possession. Si on vous promet de vous remettre « plus tard » la carte grise barrée, le certificat de non-gage ou le contrôle technique, refusez de signer. Votre interlocuteur est peut-être de bonne foi, mais il est impossible de le savoir à l’avance. Récemment, Europe 1 a rapporté l’histoire d’une jeune femme qui a été escroquée par ses voisins. On est donc jamais trop prudent.
Pour rappel, les documents suivants doivent accompagner la déclaration de cession :
Une arnaque courante consiste à vendre une voiture sans avoir effectué au préalable le changement de titulaire. Si le propriétaire signe la déclaration de son nom (alors que c’est le nom de l’ancien titulaire qui figure sur le certificat d’immatriculation), vous serez dans l’incapacité d’immatriculer la voiture. Vous ne signerez le certificat de cession que si les noms concordent. Il est également bon de vérifier si l’identité du vendeur correspond bien au nom indiqué (certains utilisent le nom de l’ancien propriétaire et signent, ce qui est une usurpation d’identité).
Enfin, nous vous recommandons de prendre ces 2 précautions, qui ne sont pas des obligations légales, mais qui vous aideront à écarter d’autres soucis :
Bonjour,J'ai acheté une voiture à une personne se présentant comme un vendeur professionnel, avec un numéro de SIRET vérifiable en ligne. Il a bien barré la carte grise, mais malheureusement, il n'a pas apposé le cachet de l'entreprise. J'ai découvert ce problème en tentant de changer de titulaire sur la carte grise. J'ai essayé de le contacter plusieurs fois, mais il m'a maintenant bloqué sur tous les moyens de communication. Son entreprise est basée à Perpignan, tandis que je réside en Alsace. J'ai son nom ainsi qu'une photocopie de sa carte d'identité, mais la police m'a informé que je ne peux pas porter plainte. Je suis désespéré et ne sais plus quoi faire.
Le cachet n'a pas de valeur légale, son utilisation n'est pas obligatoire, donc il n'y a pas lieu de vous refuser votre dossier.
Bonjour,J'ai acheter une voiture en début septembre, Juste après avoir fait le virement, le propriétaire m'annonce des travaux a effectuer pour que le contrôle technique puisse être bon, il me demande qu'on s'arrange pour régler la facture, et me sentant un peux obliger au départ j’accepte.On a signer l'acte de vente pour la voiture ( session de véhicule + barrer la carte grise). Mais après réflexion ( et conseils de mon entourage) je n'ai pas payé la somme demandée ( en plus de l'achat de la voiture ) car pour moi ce n’était pas a moi de payer. Je souci est que je ne peux pas faire de carte grise, car il me demande de payer cette somme pour qu’il m’envoie le code pour faire la carte grise. Je voulais savoir quel recours j’ai pour avoir le numéro de session du véhicule ? Est-il possible de porter plainte ?
Vous n'êtes pas obligé d'avoir le code de cession pour faire le changement de titulaire. Si vous avez tous les documents, nous pouvons traiter votre dossier : cliquez ici
Bonjour j’ai une question, un vendeur malhonnête ne veux pas me céder le code de cession pour le véhicule que je lui ai acheté et ne répond plus au téléphone, j’ai quand même le papier de certificat de cession mais je n’arrive pas a le faire sur le site de l’ANTS car il me disent qu’il y a déjà une demande d’immatriculation pour une autre personne que moi, j’ai alors appelé l’ANTS et il me demande de porter plainte contre le vendeur ( cela prendrais énormément de temps) .. Que faire ? est ce que une entreprise habilité dans les cartes grises pourra la faire Merci a vous de votre réponse
Malheureusement personne ne peut faire de changement de titulaire sur un tel véhicule. Soit il n'a pas mis la carte grise à son nom, soit il a vendu le véhicule a une personne qui s'est rétractée et n'a pas annulé la déclaration de cession comme il aurait dû le faire. Peu importe le scénario, vous êtes bloqué, il faut donc en effet voir cela avec lui. Commencez par lui envoyer une lettre de mise en demeure par recommandé s'il ne répond pas au téléphone.
Bonjour j'ai Acheter une modus à un garage de voiture d'occasion en Avril..Et céder ma toyota yaris qui devait soit disant aller à la casse... Au mois de Mai j'ai reçu un Pv que j'ai contestée suite à la vente de mon véhicule..A ce jour j'ai reçu un courrier du ministère public qui me dit que je dois payer cette amende et de me rapprocher du garage..Hors le garage n'existe plus et téléphone plus abonné..j'ai bien le certificat de cession et sur ants la toyota toujours à mon nom..impossible de faire la cession je ne sais plus quoi faire ?
Normalement la solution consiste à déclarer la cession, mais si vous ne pouvez pas le faire nous ignorons ce qu'il faut faire. Contactez l'ANTS.
Bonjour,Je souhaite acheter un véhicule d’occasion chez un concessionnaire. Ce véhicule provient de Belgique et était auparavant utilisé par une société. Il affiche 25 000 kilomètres au compteur. J’ai demandé au vendeur de me fournir l’historique complet du véhicule, y compris les entretiens précédents. Cependant, le vendeur m’a informé qu’il ne dispose d’aucune information à ce sujet et qu’il n’a pas de carnet d’entretien. La raison donnée est que le faible kilométrage du véhicule ne nécessitait pas d’entretien régulier.Je m’inquiète maintenant de savoir s’il y a un risque que ce véhicule puisse avoir été accidenté ou volé, étant donné le manque d’informations sur son historique. Je souhaite prendre des mesures pour m’assurer que mon achat est sûr et fiable. Que me recommandez-vous de faire pour clarifier ces inquiétudes et garantir l’achat d’un véhicule en bon état ?
En Belgique toute vente d'un véhicule d'occasion doit être accompagnée d'un Car pass. Celui-ci permet de consulter l'historique du véhicule. Le fait que le document n'est pas disponible devrait déjà inviter à la prudence, même s'il pourrait s'agir d'une simple négligence. Contacter le constructeur en Belgique pourra peut-être vous permettre d'obtenir des informations utiles.
Bonjour j’ai acheté une voiture étrangère avec une immatriculation provisoire de 4 mois dans garage et à ce jour j’ai toujours pas de carte définitive et tout en sachant que le garage est passé par un prestataire pour mettre la voiture à mon nom et je contacte lants ils me disent qu’il manque le quitus fiscal qu’il réclame depuis le 27 juin.dans 11 jours je ne peux plus rouler avec la voiture.du coup je dois me retourner contre le garage ou son prestataire
Les prestataires ne fournissent pas le quitus fiscal. Normalement c'est la personne qui met le véhicule à son nom qui doit demander le quitus. Voyez donc avec le garage pourquoi il n'a pas fait cette demande, ou il ne vous a pas demandé de le faire, car 6 semaines ont été perdues.
Bonjour j'ai été victime d'une arnaque sur internet le 26 juillet 2023 lors d'un achat véhicule sur Leboncoin, la personne qui me l'a vendue se nomme xxx. J'ai la copie de sa pièce d'identité. Il m'a fait signer un certificat de cession j'ai gardé l'original..mais il doit en avoir une copie, les papiers qu'il m'a fourni ne sont pas conformes et j'ai du ramener le véhicule au bout de trois jours après visite garage et contrôle technique.Le véhicule est bon pour la casse, je ne peux pas vérifier si il a fait une carte grise a mon nom après lui avoir rendu le véhicule, comment faire ?Sébastien Stéphanie Joignable au 060823518
La plaque d'immatriculation XXXXX
Demandez la fiche HistoVec du véhicule que vous souhaitez acheter. Elle est gratuite et peut être obtenue sur le site du service HistoVec. Cela vous permettra de connaître son historique, y compris les sinistres antérieurs, les accidents, les rappels et les immatriculations. Seul le propriétaire du véhicule peut l’obtenir gratuitement sur le site du service.
Contactez l'ANTS pour voir si une procédure de changement de titulaire est en cours.
Bonjour, je vais acheté une voiture ou la carte grise appartient a l’ancien propriétaire qui est soit disant l’ami du propriétaire actuel. Il n’a pas fait la carte grise à sont nom est souhaite me la vendre au nom de l’ancien propriétaire. Pour qu’il ne fasse pas la carte grise. Y a t-il des risques d’arnaques ? Sachant qu’il a téléphoner à l’ancien propriétaire et qu’il lui a dit de faire comme ça et qu’il ne souhaite pas s’en mêler ni même donner sa carte d’identité.
Si l'ancien propriétaire refuse de signer le certificat de cession, n'achetez pas ce véhicule : il est impossible de faire un changement de titulaire avec une carte grise de retard !
Bonjour mon compagnon va acquérir un véhicule qui était apparemment diplomatique. Mais la personne qui nous l’a vend n’a jamais refait de carte grise à son nom ni souscrit à une assurance auto malgré le fait qu’il ne l’est pas utilisé mais à tout de même effectuer un contrôle technique en novembre 2022. Il nous l’a vend donc avec l’ancienne carte grise au nom de l’ancien propriétaire qui est barrée et écrit dessus vendu à tel date à la personne auprès duquel nous rachetons le véhicule. Ce qui n’est pas clair du tout et normalement illégal, que devons-nous faire ??
Merci pour les informations additionnelles, en effet c'est illégal, vous ne pourrez pas changer la carte grise comme nous l'avons indiqué dans le message précédent. Il faut donc exiger qu'il vous remette un certificat d'immatriculation à son nom ou qu'il reprenne son véhicule. Pour info les voitures diplomatiques disposant d'un statut spécial, leur immatriculation l'est aussi. Cela peut notamment exiger le paiement de taxes additionnelles dont le véhicule a été exempté vu son statut diplomatique.
Bonjour ! Mon compagnon achète un véhicule d’occasion qui était apparemment diplomatique et à appartenu à l’état, sauf que le vendeur actuel n’a jamais refait de carte grise car il n’avait pas l’utilité du véhicule ce qui est illégal mais à effectuer un contrôle technique sur le véhicule en novembre 2022. Est-ce possible de ne pas refaire de carte grise en tant vendeur ni d’avoir souscrit à une assurance auto également ?? Ce n’est pas clair du tout pour nous, pouvez vous nous aiguiller ??
Si un particulier a acheté un véhicule, qu'il soit diplomatique ou non, il doit mettre la carte grise à son nom avant de le céder, oui. Si le véhicule a une carte grise de retard vous ne pourrez pas faire le changement de propriétaire, d'ailleurs.
Bonjour, je suis dans le cas évoqué le vendeur un soit disant professionnel m'a proposé de gardé le certificat de cession pour me faire la carte grise, plus de nouvelle depuis, j'ai l'ancienne carte grise le CT mais pas le certificat de vente? Comment puis-je faire? Merci
Cela va être compliqué de changer la carte grise si vous n'avez pas de preuve de cession. Commencez par vérifier la situation administrative du véhicule en générant le certificat de situation administrative. S'il s'agit d'un véhicule volé, ce n'est pas la peine d'aller plus loin.
Bonjour, je viens de vendre mon véhicule. L'acquéreur est originaire de Roumanie, je dispose d'une copie de sa carte d'identité. Nous avons complété le Cerfa et j'ai fait la déclaration de vente sur le site de l'ANTS. Par contre l'acquéreur m'a demandé de ne pas barrer la carte grise, justifiant qu'il allait envoyer le véhicule en Roumanie et que ca lui évitait de payer deux fois les frais de carte grise. Y a t-il potentiellement une arnaque ? Merci de votre retour.
Cela pourrait être vrai… ou pas. Soit il va vraiment revendre la voiture, soit il compte l'utiliser ainsi. Pour déclarer la cession vous devez avoir une copie de la carte grise barrée, et il est essentiel de l'enregistrer pour annuler l'immatriculation. Nous vous conseillons donc de lui expliquer que vous êtes obligé de le faire pour vous mettre en ordre administrativement (par exemple si quelqu'un usurpe votre numéro par la suite, vous allez recevoir ses PV si la cession n'est pas enregistrée).
J'ai vendu un véhicule à une personne il y a deux semaines. La personne a payé 500 euros pour "réserver le véhicule" et a pris la carte grise. Elle n'est jamais venue chercher le véhicule. Quels sont les risques?
Avez-vous rempli un certificat de cession ?
Bonjour j’ai échangé de véhicule avec un particulier sauf que la personne en question m’a dit qu’il m’enverrait la carte grise sauf qu’il ne l’a jamais fait nous devions nous voir pour que je puisse lui remettre les papiers de mon véhicule mes il n’es jamais venu j’ai déposer plainte du coup pour vol de voiture mes je me retrouve bloquer car j’ai en ma possession la voiture qu’il m’a ramener mes sans aucun papiers et lors du dépôt de plainte les forces de l’ordre mon dit que la voiture était en immobilisation j’aimerais savoir comment faire pour pouvoir la mettre à mon nom
Sans la carte grise originale il ne sera pas possible d'immatriculer le véhicule.
Je viens d acquérir un véhicule et le vendeur a volontairement omis de me dire qu'il n avait pas changé la carte grise . Je me retrouve avec des documents caduques et un vendeur fantôme. Comment puis je me retourner ? Je n ai en ma possession que le nom de l ancien propriétaire. Par avance merci.
Si l'ancien propriétaire n'avait pas déclaré la cession, que vous parvenez à le contacter et qu'il accepte de remplir un nouveau certificat de cession à votre profit, il sera possible de débloquer l'affaire. Sinon il faudra porter plainte contre le vendeur fantôme. Si la justice ne parvient pas à régler l'affaire, vous pourrez ensuite demander un nouveau numéro d'immatriculation pour usurpation, si la situation administrative du véhicule le permet.
Je viens d’acheter un véhicule d’occasion Je n’ai que le bon de commande mais j’ai donné 3 chèques donc 1 encaissé. J’ai le véhicule le vendeur m’a dit qu’il fera les papiers pour l’immatriculation mais je n’ai tjrs pas de carte grise provisoire je ne peux rouler
À l'achat d'un véhicule d'occasion, c'est le coupon détachable qui fait office de CPI. Si vous l'avez, vous pouvez rouler pendant 30 jours.
Bonjour, j’ai mis une annonce et une personne me demande de lui envoyer une photo de mi carte grise. Ça peut être dangereux ?
Pas nécessairement. La personne souhaite peut-être générer elle-même le certificat de situation administrative, ou le rapport HistoVec. Si vous avez des doutes, nous vous proposons d'envoyer les valeurs de la carte grise qui sont suffisantes pour obtenir ces documents. Si tel était l'objectif de l'acheteur, il sera satisfait par cette solution.
Bonjour, ma question est : quand une personne( hors des gens compétent) demande ma carte de grise quesqui peut faire avec ? Est-ce que y a un risque ?
La carte grise peut être utilisée pour fabriquer des plaques, par exemple. Admettons que je possède exactement le même véhicule que vous, et que je souhaite faire une doublette. Je me fais passer pour un candidat acheteur, je vous demande une copie de la carte grise pour faire une "vérification", je fais mes plaques à l'aide de la carte grise puis vous recevez mes PV. Bien entendu, la personne qui demande la carte grise peut simplement vouloir vérifier elle-même le certificat de situation administrative ou commander le rapport HistoVec. Sans connaître les gens, c'est impossible à dire évidemment.
Bonjour nous avons acheté un camion d'occasion mais nous nous sommes fait arnaquer pour défaut De carte grise: présentation de la carte grise au nom x avec acte de cession au nom y . Nous avons voulu faire la carte grise impossible car aucune concordance le vendeur nous ballade .quel recours pour refaire une carte grise dans les règles sans. L'ancien vendeur ? Svp
Il est potentiellement possible de faire la cession avec le propriétaire précédent, mais uniquement s'il n'avait pas enregistré la cession, ou parvient à obtenir sa correction. De votre côté vous devez envoyer un courrier recommandé au vendeur en le sommant de vous remettre une carte grise à son nom ou de reprendre son véhicule. S'il ne bouge pas, entamez une procédure judiciaire à son encontre.
Bonjour Suite à une annulation de vente de ma voiture(le lendemain cause défaillance batterie) je me retrouve avec ma carte grise barrée et le coupon détachable rempli aux noms et adresses de l'acquéreur qui s'est désisté, que puis je faire ? Merci par avance . Cordialement.
Si la cession a été déclarée, procédez à son annulation et demandez un duplicata de carte grise.
j'ai achete un vehicule d'occasion dans un garage immatricule en w depuis 4 mois et toujours sans reponse de la carte grise ne reponds pas au telephone que dois je faire
Envoyez une lettre recommandée pour commencer, afin d'avoir des preuves si cela devait prendre une tournure judiciaire. cela dit, des dossiers de demande d'immatriculation pour véhicule importé qui traînent à l'ANTS, c'est malheureusement relativement courant, le garage a peut-être fait le nécessaire et ne souhaite pas en parler, vu que les personnes qui attendent leur carte grise sont bien entendues frustrées de devoir patienter aussi longtemps.