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Est-ce qu’il est possible d’immatriculer une voiture gagée, et comment ?

Exemple d'un certificat de non-gage

De nombreux automobilistes pensent qu’il est impossible d’immatriculer une voiture gagée. Cette information se retrouve d’ailleurs ici et là sur Internet. C’est pourtant faux : oui, il est possible de procéder à l’immatriculation d’une voiture gagée. Voici pourquoi, et comment.

Plantons le décor : le gage, c’est quoi ?

Commençons par rappeler certaines notions. Le gage est, d’après le dictionnaire Larousse, un contrat par lequel le débiteur ou un tiers se dessaisit au profit du créancier d’un bien meuble afin de garantir le paiement de la dette ; droit du créancier sur le bien meuble. Plus simplement, il s’agit de mettre en garantie un bien lorsqu’un crédit est utilisé pour l’acquérir. Une voiture gagée est donc un véhicule attaché à une dette, et qui peut être saisi si elle n’est pas remboursée par le propriétaire.

Pourquoi certaines personnes pensent qu’il n’est pas possible d’immatriculer une voiture gagée ?

Dans les documents qui doivent être remis à l’acheteur d’un véhicule d’occasion figure le fameux certificat de non-gage, de son nom officiel certificat de situation administrative. Non seulement ce document indique s’il y a un gage sur le véhicule concerné, mais aussi si le véhicule a été volé, saisi, s’il est bloqué administrativement par le Trésor public ou par une administration, etc.

Ce document, qui permet donc de connaître précisément la situation d’un véhicule, a pour objectif d’INFORMER l’acheteur. La préfecture ne requiert pas ce document pour émettre une carte grise, tout simplement car c’est elle qui détient à la base de ces informations, et qu’elle les vérifie avant d’émettre toute carte grise.

Pourquoi acheter une voiture gagée ?

On pourrait se demander quel est l’intérêt d’immatriculer une voiture gagée… certaines occasions sont proposées à des tarifs très attractifs en raison d’un gage attaché au véhicule. Il est donc possible de faire de bonnes affaires en achetant une voiture d’occasion gagée.

Comment immatriculer une voiture gagée ?

Il n’y a rien de spécial à faire : en devenant le propriétaire de la voiture, le gage vous est transféré. Ce qui signifie que si le créancier ne paye pas sa dette, votre véhicule pourra être saisi. Comme le site officiel de l’ANTS le stipule, à partir du moment où le certificat de situation administrative fait apparaître le gage, « il n’est alors pas nécessaire d’exiger de l’acquéreur un document de reconnaissance du gage pour immatriculer le véhicule. »

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