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Extrait Kbis : de quoi s’agit-il, comment se le procurer et combien ça coûte ?

Exemple d'extrait Kbis

Pour effectuer des formalités carte grise, les professionnels et les entreprises doivent fournir parmi les justificatifs requis un extrait Kbis en guise de justificatif de domicile. De quoi s’agit-il, comment l’obtenir pour ficeler votre dossier de demande d’immatriculation et combien cela coûte ? Après la lecture de cet article concis, vous serez incollables sur le K bis (ou extrait K pour les entreprises individuelles).

Définition du Kbis

Le Kbis est un document accessible à toutes et à tous qui recense le statut mis à jour de toute société enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés. Ce document officiel fait office de référence pour toute une série d’informations, comme :

  • Identité de la personne physique ou morale immatriculée
  • Adresse
  • Type d’activité de l’entreprise
  • Ses dirigeants
  • Sa situation en termes de procédure collective éventuellement engagée contre elle (par exemple pour savoir si une entreprise est en liquidation)
  • Diverses informations comme sa forme juridique, le numéro de SIREN, le sigle, la date de constitution, etc.

De ce fait, le Kbis est indispensable en guise de justificatif pour faire des formalités liées au certificat d’immatriculation.

Comment obtenir un Kbis ?

Le K bis s’obtient uniquement via le greffe du tribunal de commerce dont l’entreprise dépend. Vous disposez néanmoins de plusieurs méthodes pour l’obtenir : sur place, par courrier ou par Internet via le site officiel des grèves des tribunaux de commerce français infogreffe.fr.

Combien coûte un extrait Kbis ?

Le coût de l’extrait Kbis varie en fonction de la méthode de demande. Sur place, le prix est de 2,96 € TTC, le tarif est de 3,96 € TTC en cas d’envoi par courrier et de 3,7 € en cas de demande de Kbis en ligne avec envoi de l’extrait par voie électronique.

Bon à savoir dans le contexte de la carte grise

Si un extrait Kbis n’a pas de date de péremption, l’usage est de demander un document émis dans les trois mois qui précèdent la démarche. La carte grise n’échappe pas à cette règle.

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