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Extrait Kbis : focus sur ce justificatif carte grise

extrait kbis

Lorsqu’une personne morale effectue des formalités d’immatriculation, elle doit présenter un extrait Kbis. À quoi sert ce justificatif, comment se le procurer, combien coûte la production d’un KBIS, ou le demander ? On vous dit tout sur ce document qui permet d’identifier les entreprises.

Qu’est-ce que l’extrait Kbis

L’extrait Kbis est un document à jour qui permet de vérifier le statut d’une entité légale. En effet, entre l’acte de création d’une société auprès du registre du commerce et les démarches qu’elle effectue au cours de son existence, beaucoup de choses peuvent avoir changé. C’est pourquoi il faut un document qui suit ces changements. Et ce papier, c’est le Kbis. Il contient une vaste quantité d’informations. Par exemple :

  • L’adresse de la société
  • Le nom du dirigeant principal
  • La forme juridique de l’entreprise
  • Son statut pénal (y a-t-il des procédures en cours à son encontre)

Pourquoi le Kbis ?

À l’émission de titres comme la carte grise, il faut vérifier l’identité du demandeur. Un particulier fournit un justificatif d’identité (copie du permis de conduire, de la carte d’identité, etc.). Pour une entreprise, c’est l’extrait Kbis qui est exigé.

L’information qui figure sur ce document officiel est susceptible de changer par définition. C’est pourquoi vous devez présenter, dans le cadre de démarches, un extrait de moins de 3 mois.

Comment obtenir un extrait Kbis, où s’adresser ?

C’est le tribunal de commerce qui est responsable de l’émission des Kbis. On peut en faire la demande :

  • Au greffe d’un tribunal de commerce
  • En ligne via les sites MonIdenum et InfoGreffe

Il y a une seule exception : dans les DOM-TOM et en Alsace Moselle, il est obligatoire de se présenter au tribunal de commerce pour demander un Kbis.

Vous ne devez présenter aucun justificatif spécifique pour obtenir le document. Il suffit de fournir un élément pour identifier l’entreprise (SIREN, nom, etc.). Cela s’explique par le fait que le Kbis contient des informations publiques. Quiconque peut donc demander l’extrait de n’importe quelle entreprise.

La demande enregistrée, comptez un délai de 3 à 7 jours pour obtenir le document. S’il s’agit de la réédition d’un Kbis, il peut être obtenu immédiatement. Veuillez noter que via le service en ligne d’Infogreffe, il est possible de s’abonner. Ce système permet de recevoir automatiquement un Kbis à jour à l’intervalle défini par l’utilisateur. De cette façon, vous pouvez toujours avoir sous la main une version à jour de ce papier.

Combien coûte un extrait Kbis ?

Une telle demande peut être gratuite ou découler sur des frais d’environ 4 €. Tout dépend du canal de la demande, ainsi que de la personne qui la fait.

Si c’est le dirigeant de l’entreprise qui demande le Kbis de sa société, la démarche est gratuite via le site MonIdenum.fr. Cela implique néanmoins que le PDG ait créé une identité numérique. Dans les autres cas, le prix varie entre 3 et 4 euros en fonction du mode de réception (en personne au tribunal, par la poste ou par courriel).

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