Focus sur la procédure VHU (véhicule hors d’usage)

Toutes les bonnes choses ont une fin, y compris la durée de vie d’une voiture. Lorsque vous estimez que votre véhicule est trop ancien pour être sur la route et que sa cession ne représente aucune valeur économique, ou que votre voiture a été impliquée dans un accident et qu’elle a été déclarée par l’expert véhicule gravement endommagé, une seule option s’offre aux propriétaires : la procédure véhicule hors d’usage.

Qu’est-ce que la procédure VHU ?

Concrètement,la procédure VHU est la mise à la casse du véhicule. La voiture est retirée de la circulation, la carte grise est annulée et le véhicule est détruit. Il est important de noter qu’en tant que particulier, il vous est interdit de conserver un véhicule, gravement endommagé ou pas, pour vendre ses pièces détachées. Vous pouvez le conserver et utiliser les pièces pour votre propre usage, mais il est strictement interdit de les vendre. Il est possible de vendre un véhicule pour pièces, mais celui-ci doit être roulant (avec contrôle technique).

Cette précision faite, la procédure de destruction d’un véhicule doit être faite auprès d’un centre VHU agréé par la préfecture. Elle peut concerner tout type de véhicule : les voitures bien entendu, mais aussi les motos, les camionnettes, les cyclos, etc.

Les centres VHU se chargent de la dépollution du véhicule et de la valorisation des éléments recyclables :

• Élimination des huiles et des liquides, du carburant
• Démontage de la batterie et des pneus
• Récupération des pièces réutilisables

Cette opération réalisée, le centre VHU expédie la carcasse du véhicule vers un broyeur agréé qui effectue un second triage des matériaux à des fins de recyclage.

Coût de la procédure

Un centre VHU agréé ne peut vous facturer des frais de mise à la casse. La procédure est donc en principe gratuite, sauf dans les cas suivants :

• Le véhicule doit être remorqué : si le centre VHU doit aller chercher le véhicule, il peut vous facturer des frais de remorquage
• Le véhicule possède des équipements non homologués, ou des déchets spécifiques à traiter

Comment faire la procédure « véhicule hors d’usage »

Contactez un centre VHU agréé afin de vous accorder sur les modalités de prise en charge de votre véhicule hors d’usage. Les formalités ne sont pas compliquées, elles sont fort similaires à un changement de titulaire de la carte grise. Dans le cadre de la procédure VHU, l’acquéreur est le centre. Voici les documents à fournir :

• Carte grise barrée originale avec la mention « vendu ou cédé le (jour/mois/année) pour destruction »
• Certificat de cession (cerfa 15776*01), sur lequel vous cocherez la case « Que ce véhicule est cédé pour destruction à un professionnel de la destruction des véhicules hors d’usage (VHU) portant le n° d’agrément… »
• Un certificat de non-gage de moins de 15 jours*

En toute logique, le contrôle technique n’est pas requis.

Le véhicule remis au centre VHU et les papiers remplis et signés, le centre doit vous remettre immédiatement un certificat de destruction (Cerfa n° 14365*01). Vous devrez ensuite effectuer la déclaration de cession pour notifier le retrait de la circulation du véhicule.

VHU : je n’ai pas la carte grise, que faire ?

Si vous avez perdu la carte grise du véhicule, vous n’êtes pas obligés (contrairement à un changement titulaire classique) de demander un duplicata pour effectuer la procédure VHU. Sur la déclaration de cession, cochez la case « NON – motifs d’absence de certificat d’immatriculation » et indiquez succinctement la raison. Vous devrez néanmoins joindre une copie de la déclaration de perte ou de vol, ainsi qu’un justificatif de propriété. Si la carte grise a été confisquée dans le cadre d’une interdiction de circulation, l’avis de retrait de la police ou l’attestation de la préfecture suffit.

S’il s’agit d’un véhicule de plus de 30 ans qui n’a pas de certificat d’immatriculation, un document prouvant la propriété du véhicule est accepté.